Agression sexuelle présumée au domicile de la directrice du Lycée français de Toronto

La Cour de justice de l'Ontario. Crédit image: Sandra Padovani

TORONTO – Des audiences viennent de débuter au palais de justice de Toronto, ce mercredi, en lien avec une affaire d’agression sexuelle impliquant un adolescent de 17 ans et une jeune fille dans le sous-sol du domicile de Barbara Martin, la proviseure du Lycée français de Toronto (LfT). Les événements ont été rapportés à la police le 18 mai dernier. 

L’affaire, qui a été déposée auprès de la protection à l’enfance, fait l’objet d’une accusation d’agression sexuelle à l’encontre d’un adolescent âgé de 17 ans au moment des faits. Depuis le mois de juin, ce dernier a 18 ans, mais il reste jugé par le Tribunal pour enfants de Toronto, au 10 rue Armoury. 

ONFR a découvert que deux adolescents du Lycée français de Toronto se sont retrouvé au domicile de Barbara Martin en mai dernier pour y passer la nuit.

Selon nos sources, le suspect, dont le nom n’a pas été divulgué afin de protéger l’identité des victimes, serait un proche ami des enfants de la famille et le meilleur ami de l’un d’entre eux. 

Ce soir-là, une autre de leurs camarades de classe était présente. D’après les déclarations, les deux mineurs auraient consommé de l’alcool. À ce jour, il n’est pas certain si, oui ou non, les deux adolescents auraient été sous l’influence d’autres substances.

Au moment des faits, le jeune homme de 17 ans aurait pratiqué des attouchements sexuels sur la jeune fille dont le consentement est remis en cause, notamment dû à son état de sobriété. 

Surveillance inadéquate de la proviseure?

Afin de protéger les élèves du lycée, l’adolescent a terminé sa scolarité séparée de la jeune fille en attendant la fin de l’enquête.

Pour ce qui est de Mme Martin, bien qu’elle ne soit pas en cause dans cette affaire, des sources ont révélé que la proviseure, agissant en tant que responsable de ces mineurs, pourrait être accusée de surveillance inadéquate. 

M. Rochester, paralégal au cabinet Donna V Pledge, représente le jeune accusé. Il a déplacé la prochaine audience au mercredi 11 octobre. Source: Linkedin/ Justin Rochester

Situé dans le quartier de Fairbank, le Lycée français de Toronto est une école française homologuée par le ministère français de l’Éducation nationale. Depuis 1995, cet établissement d’un peu plus de 500 élèves accueille des apprenants de la maternelle à la 12ᵉ année. Sa directrice, Mme Martin, gère l’établissement depuis 2020.

Les familles qui inscrivent leurs enfants dans cette école privée sont souvent des immigrés français ou des diplomates. La réputation de cet établissement est en effet reconnue comme offrant un enseignement d’excellence.

En attendant la fin de l’enquête et selon le Code criminel du Canada (qui s’applique à toute personne qui commet une infraction criminelle dans une province ou un territoire canadiens), le jeune adulte est accusé d’attouchement sexuel sur mineur, ce qui équivaut à une agression sexuelle de premier niveau.

D’après l’article 271 du Code criminel :
« Quiconque commet une agression sexuelle est coupable : a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans ou, si le plaignant est âgé de moins de seize ans, d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, la peine minimale étant d’un an; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois ou, si le plaignant est âgé de moins de seize ans, d’un emprisonnement maximal de deux ans moins un jour, la peine minimale étant de six mois. »