TORONTO – C’est officiellement ce mardi le dernier jour en fonction de François Boileau. En onze ans, le commissaire aux services en français a émis au gouvernement une myriade de recommandations, parfois écoutées, d’autres fois laissées sans suite. S’il est encore « impossible de saisir cette perte », d’après la politologue Stéphanie Chouinard, retour sur les bons coups, et échecs depuis 2007.
LES AVANCÉES
La définition inclusive de francophone (DIF)
Il s’agissait là de l’une des toutes premières recommandations de Me Boileau. Le gouvernement adopte finalement la nouvelle définition inclusive de francophone (DIF) en 2009. Ce qu’elle englobe : les personnes pour lesquelles la langue maternelle est le français, de même que les personnes pour lesquelles la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui ont une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui utilisent le français à la maison. « Je voulais envoyer un message à la population », reconnaît François Boileau, en entrevue pour ONFR+.
Les entités de planification des services de santé en français
Les coupures aux services en français de l’automne avaient placé le destin des entités de planification sous les projecteurs. Tout indique finalement qu’elles survivront malgré l’élimination des Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) par le gouvernement de Doug Ford. Recommandées par Me Boileau dès 2009, les entités de planification sont créées l’année suivante au nombre de six. L’objectif? Conseiller les autorités régionales, c’est-à-dire les désormais ex-RLISS en matière de services de santé en français.
Université de l’Ontario français
En juin 2012, le rapport spécial du commissaire sur l’éducation postsecondaire dans le Centre-Sud-Ouest est édifiant. Le faible taux d’accès (3 %) des francophones de la région aux programmes de premier cycle et collégiaux en français est mis de l’avant. Quelques mois après, le gouvernement alloue 16,5 millions de dollars pour l’éducation postsecondaire dans cette région, avant de donner son feu vert en 2017 à la création d’une université franco-ontarienne dans le Centre-Sud-Ouest.
« C’était certes une idée sur la table depuis longtemps, on ne va pas se le cacher. Dans le débat, François Boileau a permis à la communauté de sautiller avec les données probantes qui soutenaient cette revendication. Ça a permis à la communauté de renforcer son argumentaire », analyse la politologue du Collège militaire royal du Canada, à Kingston, Stéphanie Chouinard.
Justice en français
Dès 2009, François Boileau commence à taper sur un clou sur lequel il s’acharnera durant tout son mandat. Celui de l’accès à la justice en français. En cause : les lacunes dans l’administration de l’appareil judiciaire, le manque de juges bilingues et l’absence de critères pour la traduction des règlements. Comme le souligne Me Boileau lui-même, des avancées majeures ont été effectuées en onze ans.
« J’avais recommandé que le procureur général se dote d’un comité consultatif à la justice en français, ça a été fait. De tout ça, a découlé le projet pilote au palais de justice d’Ottawa, puis dernièrement à Sudbury. C’est la preuve que lorsqu’on se donne les moyens d’actions, on donne des résultats probants. »
Recherche d’une offre active
Obtenir un « hello-bonjour » à un guichet, cette recherche d’une offre en français proactive et visible serait l’une des grandes victoires de Me Boileau, pour la politologue Stéphanie Chouinard. Le commissaire en avait même fait un rapport spécial en avril 2016. « Il a permis à la fonction publique ontarienne de comprendre ce qu’est l’offre active, de mettre les cartes sur la table. Je pense c’est un legs qui a profité aux Franco-Ontariens. Ça a eu des répercussions dans d’autres provinces, comme l’Île-du-Prince-Édouard qui l’a adoptée dans sa Loi sur les services en français. »
CE QUI N’A PAS AVANCÉ
Refonte de la Loi sur les services en français
On l’attendait, on l’espérait. La refonte de la Loi sur les services en français (LSF) n’est pas arrivée avec le gouvernement libéral, et les chances s’amenuisent qu’elle se fasse avec l’équipe progressiste-conservatrice. Dans son rapport en 2016, le commissaire jugeait alors la loi adoptée en 1986 désuète, proposant entre autres que l’ensemble du territoire ontarien soit officiellement désigné sous la loi modifiée. « Le commissaire cherchait à mettre la table pour les élus, et à outiller les élus. Ça s’est matérialisé », nuance Mme Chouinard. « J’attends toujours de voir ce que la ministre aux Affaires francophones, Caroline Mulroney, va faire avec cela », avance Me Boileau.
Bourse pour étudier en français
Dans un rapport d’enquête en 2013, François Boileau épingle le gouvernement provincial, responsable de l’abolition, l’année précédente, d’une bourse d’étude. D’une valeur de 1 500 $, elle permettait à environ 800 étudiants d’étudier en français. Il est « indispensable » que le gouvernement crée un nouveau facteur incitatif à la poursuite d’études postsecondaires en français, peut-on alors lire. « Le commissaire avait enquêté, car il y avait beaucoup de plaintes. Il avait dit que dans plusieurs régions, il n’y avait pas d’offre de programmes en français. Mais il n’y a pas eu de suivi de la part du gouvernement », déplore Mme Chouinard.
Le 5 % d’immigration francophone
Tout au long des onze années, Me Boileau n’a cessé de donner des pistes pour dynamiser l’immigration francophone dans ses rapports. Force est d’admettre que la cible de 5 % d’immigrants francophones, adoptée par le gouvernement de l’Ontario en 2012, ne fonctionne toujours pas. D’après les chiffres d’ONFR+ pour l’année 2018, les francophones dans la province représentaient 2,15 % du total des immigrants, l’équivalent d’une baisse en comparaison de 2017 (2,36 %).
Plus de latitude pour les entités de planification
C’était ici la première recommandation du rapport de son dixième anniversaire en 2017 : le ministère de la Santé et des Soins de longue durée doit accorder aux entités de planification des services de santé en français un rôle accru dans la planification des services. « Lors de mes recommandations en 2009, j’avais mal choisi mes mots et le gouvernement en a profité », souligne Me Boileau. « J’ai parlé de coordonnateurs seniors au lieu de planificateurs. En conséquence, certaines entités ont développé des relations avec les RLISS plus ou moins bien, mais d’autres sont traitées vraiment en subalternes. »
Les accents aigus
François Boileau le dit sans ambages lorsqu’on l’interroge sur l’enjeu : « Cela reste très mineur en comparaison aux problèmes de justice en français ». Reste que l’absence d’accents aigus sur les permis de conduire et cartes de santé ontariennes se poursuit. « Ça fait depuis ma deuxième année de mandat que je suis dessus. Le système informatique du gouvernement ne peut pas pour l’instant. Le processus de révision sera en cours plus tard. Il n’y a pas de cédille à mon nom. L’excuse du système informatique s’explique parce que le français est oublié en amont. Le gouvernement ne voit pas tout quand même. »
Aux dernières nouvelles, le gouvernement n’a toujours pas réglé le problème.
