TORONTO – Les droits de la minorité franco-ontarienne protégés dans la Constitution canadienne? L’idée dans les cartons de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) depuis des années a de nouveau été évoquée lors de la 10e assemblée générale de l’organisme, samedi 24 octobre.
SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz
Des démarches seraient alors entreprises à la fois au niveau provincial et fédéral pour donner à la minorité linguistique une protection semblable à celle des francophones du Nouveau-Brunswick. Un statut alors obtenu en 1993 après que la Charte canadienne des droits et des libertés fut modifiée pour mention d’une égalité des droits de « la communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise » dans la province maritime.
« Elle donnerait une reconnaissance des francophones au-delà d’une législation, mais aussi une mesure de protection minimum qui donnerait aux individus la possibilité de toujours recourir aux tribunaux en cas d’une volonté politique de diminuer l’enchâssement ou les droits des francophones », souligne à #ONfr Gilles LeVasseur, professeur de droit à l’Université d’Ottawa. « Enfin, c’est une clause de développement, et cela permettrait une progression au niveau linguistique pour le présent et l’avenir. »
L’idée d’enchâssement n’est pas nouvelle. Déjà en 1985, le nouveau ministre aux Affaires francophones, Bernard Grandmaître, avait fait du bilinguisme et de l’enchâssement des droits Franco-Ontariens dans la Constitution du Canada son objectif. Revu à la baisse, le projet avait finalement accouché de la Loi sur les services en français (Loi 8), un an plus tard.
Le projet reste cité avec récurrence dans les différentes assemblées générales de l’AFO depuis le renouveau de l’organisme en 2006, à la suite de la fusion de l’ACFO avec la Direction de l’Entente Canada-communauté Ontario.
Volonté absente?
« Il faut qu’il y ait une volonté de la communauté et des acteurs politiques », ajoute M. LeVasseur. « Aujourd’hui, ce n’est pas un débat d’actualité, car les services en français sont présents en Ontario. À la différence d’un sujet comme l’université franco-ontarienne, il n’y a pas une forte pression des gens pour le réaliser ».
Pour le président de l’AFO, Denis Vaillancourt, l’enchâssement des droits de la minorité franco-ontarienne « va de pair » avec le bilinguisme officiel de la province, encore réaffirmé par l’organisme dans le rapport annuel de l’AGA.
« Pour nous, les deux thèmes sont liés et ne vont pas l’un sans l’autre. On parle aujourd’hui de 80% de francophones en Ontario résidant dans une région protégée en vertu de la Loi 8. On peut considérer qu’il manque peu de choses pour que la province devienne bilingue ».
Outre le bilinguisme officiel, les recommandations du rapport annuel de l’AFO se sont arrimées avec celles dévoilées la veille dans de la Plan stratégique communautaire de l’Ontario français. À savoir une université franco-ontarienne, une immigration francophone plus importante, et un financement stable pour les organismes.
