Éducation en français : Patrimoine canadien blâmé par un tribunal pour l’absence de consultation

La Cour fédérale a statué que Patrimoine canadien a failli à ses obligations linguistiques en omettant de consulter de façon appropriée le Conseil scolaire francophone de Terre-Neuve-et-Labrador (CSFP) dans le cadre d’une entente en éducation avec le gouvernement provincial. Le tribunal rejette toutefois les deux millions de dollars que réclamait le conseil scolaire en dommages. … Continuer la lecture de Éducation en français : Patrimoine canadien blâmé par un tribunal pour l’absence de consultation