Fin de la LACC : des poursuites envisagées par les professeurs de la Laurentienne

L'Université Laurentienne. Source: Université Laurentienne.

SUDBURY – Deux jours avant la date prévue, c’est finalement lundi dernier que la Laurentienne a annoncé se libérer de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). La fin de la supervision judiciaire qui signifie également que les poursuites contre l’université ou les membres de son conseil d’administration sont désormais permises, ce que dit envisager l’Association des professeures et des professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL) dans un communiqué paru lundi soir.

Des correspondances entre l’ex-recteur, Robert Haché, et l’ancien ministre des Collèges et Universités, Ross Romano, qui avaient été jusqu’à présent sous scellé ont aussi été rendues publiques lundi.

Ces lettres étaient jusqu’à présent protégées par la procédure judiciaire débutée en janvier 2021, et révèlent plusieurs éléments qui étaient évoqués dans le rapport final de la vérificatrice générale de l’Ontario, paru il y a deux semaines.

Rédigées à la fin janvier 2021, ces correspondances ont donc étés rédigées tout juste avant le recours à la LACC et l’ex-recteur y explique les raisons pour lesquelles celui-ci serait vital pour la survie de l’université.

Selon l’APPUL, « ces documents sont choquants par les détails qu’ils fournissent sur les plans secrets de longue date de la Laurentienne visant à vider l’université de sa substance ».

La LACC pour contrer les professeurs

Une autre information que l’on peut en tirer est que l’Université avait déjà annoncé bien avant le mois d’avril au gouvernement son intention de devoir licencier quelque 124 professeurs pour aider la situation financière de l’université, mais ne pas pouvoir le faire sans l’aval du syndicat d’où le recours à la LACC.

On apprend également que ce recours est envisagé afin d’éviter à la Laurentienne une grève des professeurs avec lesquels l’université devait négocier une nouvelle convention collective : « La Laurentienne n’a simplement pas la capacité de subir une grève, et cela créerait le plus terrible des résultats sur nos étudiants », pouvait-on lire dans l’une des correspondances (traduction libre).

Ils seront finalement 195 employés à perdre leur emploi en avril 2021 et plus de 50 programmes à être coupés.

Fabrice Colin, président de l’APPUL. Archives ONFR+

« Maintenant que l’APPUL n’est plus contrainte par les limites imposées par LACC, nous utiliserons tous les outils à notre disposition pour demander des comptes à la nouvelle administration de l’université », a déclaré lundi soir Fabrice Colin, président de l’APPUL dans un communiqué avant d’ajouter « veiller à ce qu’elle mette en œuvre les améliorations à la gouvernance que l’association des professeurs et professeures réclame depuis longtemps et que la vérificatrice générale a recommandées dans son rapport ».

Celui-ci indique également vouloir plaider en faveur d’une augmentation de l’effectif des professeurs et du rétablissement de « certains programmes importants qui ont étés coupés. »

Le gouvernement Ford interpelé

L’APPUL en profite également pour dénoncer l’inaction du gouvernement Ford lors des événements, à la lumière des détails inclus dans ses correspondances.

« Cette correspondance révèle que le gouvernement Ford savait que l’université avait des difficultés financières et prévoyait des coupures au moins six mois avant le déclenchement de la LACC. Cela soulève de sérieuses inquiétudes quant aux raisons pour lesquelles ce gouvernement n’a pas fait plus », juge M. Colin.

En rappel, comme le soulignait également la vérificatrice dans son rapport, le gouvernement Ford avait proposé une aide financière de 12 millions de dollars à l’université à condition que celle-ci n’invoque pas la LACC qui l’avait refusée, mais selon le président de l’APPUL « ce n’était clairement pas suffisant ».

« Il est alarmant de constater que, lorsque l’offre initiale du gouvernement a été rejetée, le gouvernement Ford s’est retiré et a assisté au démantèlement systématique de l’université », ajoute-t-il.

L’APPUL exprime dans son communiqué vouloir demander au gouvernement provincial que les employés et membres du corps professoral licenciés reçoivent la totalité des indemnités de départ auxquels ceux-ci peuvent prétendre afin d’« atténuer une partie des dommages causés par son inaction irresponsable ».