Joly promet une loi qui s’attaquera au recul du français

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly. Archives ONFR+

OTTAWA – La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, précise la vision du gouvernement concernant la Loi sur les langues officielles, mais reste encore vague sur un échéancier et les changements réels que le gouvernement libéral veut apporter.

Les francophones avaient accueilli le discours du Trône entre espoir et crainte. La place consacrée au dossier des langues officielles a été saluée, mais l’évocation d’un renforcement de la Loi sur les langues officielles au lieu d’une modernisation, ainsi que l’absence d’échéancier, a suscité des doutes.

En entrevue avec ONFR+, la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, se montre claire : le gouvernement entend bel et bien moderniser la Loi.

« Il était important pour nous de réaffirmer l’importance des langues officielles et de notre engagement à moderniser la Loi. C’est la première fois en cinq ans qu’on en parle dans un discours du Trône. On parle de renforcer, car on veut même aller plus loin, avec une nouvelle vision, encore jamais exprimée jusqu’ici, qui reconnaît la vulnérabilité du français », explique-t-elle.

Dans le discours du Trône, le gouvernement parle ainsi de « renforcer » la Loi sur les langues officielles « en tenant compte de la réalité particulière du français ».

« On le sait, le français recule à travers le pays et le bilinguisme stagne chez les anglophones à l’extérieur du Québec. On prend acte de cette situation et on veut en faire plus pour protéger le français à travers le pays, notamment au Québec, en se dotant d’une loi qui parle aux minorités linguistiques, mais aussi à la majorité », poursuit la ministre.

Quels changements?

Mais Mme Joly demeure floue sur les changements qui seront apportés. Malgré les nombreuses propositions formulées par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, le commissaire aux langues officielles et les comités du parlement et du sénat, elle estime que d’autres conversations sont nécessaires.

« Je vais avoir des conversations avec les différents groupes et intervenants dans les prochaines semaines. Des propositions ont déjà été faites, elles inspirent ma réflexion. On va prendre les meilleures idées et les intégrer, mais on doit aussi les ajuster à cette nouvelle vision pour générer un consensus. L’objectif de cette loi, c’est que, de génération en génération, on puisse transmettre le français et qu’on parvienne à une meilleure compréhension des langues officielles. »

Le professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, François Larocque, voit quelques pistes possibles pour renforcer la place du français au Canada.

« C’est de très bon augure que le gouvernement envoie ce message de vouloir rehausser et faire plus de promotion du français, en reconnaissant sa position particulière. Pour y parvenir, il pourrait notamment clarifier et étoffer la partie VII de la Loi [sur la promotion du français et de l’anglais]. »

Et de poursuivre : « Avec ce discours, on imagine que le gouvernement va tenir compte de la jurisprudence et respecter le principe d’égalité réelle et non formelle, c’est-à-dire reconnaître qu’il faut parfois en faire plus pour le français pour parvenir à une égalité entre les deux langues officielles. »

« L’impatience » de la ministre 

Toujours est-il qu’aucune date n’est encore évoquée pour un projet de loi, malgré l’impatience des organismes de la francophonie canadienne. La ministre dit attendre de recevoir sa nouvelle lettre de mandat et assure que ce dossier sera sa priorité dans les prochaines semaines.

« Je suis une personne très impatiente », lance-t-elle, sans s’engager davantage en termes d’échéance. « Mais nous avons deux défis devant nous : nous sommes un gouvernement minoritaire et avons donc besoin de l’appui d’au moins un des partis d’opposition et nous avons la pandémie à gérer. »

Lors de la dernière campagne électorale, tous les partis présents aujourd’hui au Parlement s’étaient engagés à une modernisation de la Loi sur les langues officielles.

La FCFA a récemment réaffirmé sa demande d’avoir un projet de loi déposé avant la fin de l’année. Un échéancier réalisable, estime M. Larocque, mais peu envisageable.

« Ce n’est pas impossible, mais cela semble difficile compte tenu de la pandémie et de tous les autres dossiers. On l’a vu avec le discours du Trône, le programme du Parlement est assez ambitieux », analyse-t-il. « Le gouvernement a suffisamment de bonnes idées sur la table pour présenter un projet de loi, à lui de les rassembler pour y donner corps dans une loi. Mais il vaut mieux que ce soit bien fait que vite fait. »