La journée où l’Ontario a invoqué la clause dérogatoire

Le premier ministre de l'Ontario. Doug Ford. Archives ONFR+

[RÉCIT]

TORONTO – Pour la première fois de son histoire, un gouvernement ontarien a mis en place la clause dérogatoire de la Charte des droits et libertés dans un projet de loi. Malgré une décision juridique défavorable, Doug Ford persiste et signe : il va réduire la taille du conseil de ville de Toronto coûte que coûte.

ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER
efgauthier@tfo.org | @etiennefg

Il y avait déjà un indice en matinée que les événements qui suivraient à Queen’s Park n’étaient pas dans la normalité des choses. Devant le parlement ontarien, des dizaines de citoyens faisaient la ligne pour assister à la période de questions. Inhabituel.

L’un d’eux tenait une grande affiche sur laquelle on pouvait lire les mots « Big Brother », le tout accompagné d’une illustration de Doug Ford. Le ton était donné.

Plus habitués aux visites de groupes scolaires, les agents de sécurité ont laissé entrer à peu près tout le monde. Rapidement, la période de questions a dégénéré. D’abord quelques éternuements provenant des gradins, puis des dizaines de citoyens toussant à tue-tête tous ensemble rendant inaudible les réponses de Doug Ford.

Bon nombre de spectateurs se sont ensuite mis à invectiver joyeusement le premier ministre. Ce dernier a finalement quitté la chambre, laissant aux agents de sécurité du parlement le soin de forcer le départ de l’ensemble des spectateurs. Une poignée a dû être menottée et escortée de force à l’extérieur du parlement. Du jamais vu dans l’histoire politique récente de l’Ontario.

En après-midi, les esprits ne se sont pas assagis. Un peu après 15 heures, le gouvernement Ford a déposé à nouveau le projet de loi controversé forçant la réduction du conseil municipal torontois. La nouveauté : l’ajout d’une référence à la clause dérogatoire de la Charte des droits et libertés de la Constitution canadienne. Une première dans l’histoire de la province. Il ne restait qu’à voter en première lecture sur son sort. Mais les élus néo-démocrates en ont décidé autrement.

Les élus du Nouveau Parti démocratique. Crédit image : Étienne Fortin-Gauthier

Dans un effort de nuire au bon déroulement des travaux, la quasi-totalité des députés du Nouveau Parti démicratique (NPD) se sont mis à frapper fortement sur leurs pupitres. Le vote rendu impossible, la sergente d’arme du parlement a été contrainte d’expulser un à un l’ensemble des députés fautifs.

Au terme de l’exercice, il ne restait qu’une poignée de députés néo-démocrates. Doug Ford s’est alors permis quelques pointes à l’endroit de l’opposition.


« On peut maintenant dire que le NPD est aussi le Parti mini-fourgonnette » – Doug Ford


Il a notamment décrit le NPD comme le deuxième « Parti mini-fourgonnette » à Queen’s Park, surnom qu’il a donné au Parti libéral en raison des sept députés de la formation politique.

Face à une opposition affaiblie, le vote sur le projet de loi en première lecture a facilement été gagné par le parti au pouvoir. 63 votes en faveur, 17 contre. Si l’ensemble des députés conservateurs ont voté en faveur du projet de loi, il est à noter que 12 députés progressistes-conservateurs ne se sont pas présentés en chambre lors du vote. Doug Ford avait promis qu’un vote libre aurait lieu et que tous pourraient voter selon leur bonne conscience.

Dans les rangs conservateurs, les élus célébraient. Mais l’atmosphère était aussi festive chez les néo-démocrates. Le syndicaliste Fred Hahn du syndicat CUPE prenait dans ses bras chacun des députés néo-démocrates les félicitant pour leur coup d’éclat en chambre.

Les élus néo-démocrates à la sortie de Queen’s Park. Crédit image : Étienne Fortin-Gauthier

Andrea Horwath a dénoncé vivement en point de presse l’attitude du gouvernement Ford. En français, Peter Tabuns a affirmé que l’utilisation de la clause dérogatoire est complètement injustifiée. Il est nécessaire, dans ces circonstances, que le NPD agisse avec vigueur et « protège la démocratie ».

En avant-midi, Caroline Mulroney avait vigoureusement défendu la position de son gouvernement. Suite au dépôt du projet de loi, le gouvernement Ford a préféré envoyer au bâton un jeune député, Stephen Lecce, élu dans la circonscription de King-Vaughan.

Il a soutenu devant les médias que la Ville de Toronto n’était pas du tout un modèle en matière de démocratie. Les projets de toutes sortes n’avancent pas, a-t-il ajouté.


« Les libéraux et les néo-démocrates n’étaient jamais autant en colère lorsqu’il était question du prix de l’électricité et des fermetures de centres pour aînés. Mais là pour une vingtaine d’élus torontois, ils font un tel spectacle. Ils devraient gagner un Oscar! » – Stephen Lecce


Questionné par #ONfr sur la suite des choses et la possibilité ou non de tenir une élection municipale en bon et du forme le 22 octobre à Toronto, le nouveau député a fourni peu de réponses.

Alors que les choses se calmaient à Queen’s Park, des dizaines de citoyens exprimaient leur colère face à l’hôtel de Ville de Toronto en fin de journée. Bon nombre de leaders et de citoyens semblent vouloir faire de cet enjeu un symbole de la lutte contre le nouveau gouvernement Ford.