OTTAWA – Le gouvernement fédéral et celui du Québec se seraient entendus entre eux concernant le projet de Loi C-13, visant à moderniser la Loi sur les langues officielles. Cette entente viendrait ainsi fortifier l’adoption de C-13, qui était incertaine depuis quelques semaines.
Selon nos informations, la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor et son homologue à Québec auraient eu une sorte d’accord de principe dans les dernières semaines. Le gouvernement Trudeau aurait ainsi un appui public venant du gouvernement Legault pour son projet de loi, ce qui renforcerait l’adoption prochaine de la mouture du gouvernement Trudeau.
Le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Jean-François Roberge a salué le tout sur Twitter vendredi, tout juste après que le Comité des langues officielles ait adopté les demandes de Québec.
11 amendements négociés entre Québec et Ottawa ont été déposés vendredi après-midi en comité et ils ont été tous adoptés à l’unanimité après qu’ils aient été soumis jeudi soir aux partis de l’opposition. Sans inclure directement la Charte de la langue française, les modifications apportées importent des principes de la loi 96 dans la Loi sur les langues officielles.
Les deux gouvernements se parlaient depuis plusieurs mois concernant l’article 54 sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Dans les dernières semaines, le CN et Air Canada ont décidé volontairement de s’assujettir à la Charte de la langue française.
Dans les dernières semaines, le projet de loi était sur la corde raide alors que plusieurs députés libéraux ont indiqué qu’ils pourraient voter contre C-13. Même le ministre Marc Miller avait laissé entendre qu’il pourrait briser la règle de la solidarité ministérielle en votant contre. Cet appui de Québec empêcherait notamment les oppositions conservatrices et bloquistes ou encore certains députés libéraux de voter contre le projet de loi, dans le but d’éviter un nouveau conflit avec Québec.
Au Québec comme dans l’Est ontarien
Le secrétaire parlementaire de la ministre Marc Serré a indiqué que ce que son parti a proposé, par la voix des négociations entre Québec et Ottawa, « enlève de l’ambiguïté ». À noter que les amendements proposés par les libéraux à la Loi sur les langues officielles s’appliqueront aussi bien au Québec que dans les régions à forte présence francophone, comme dans l’Est ontarien, même si les identités de ces régions sont pour le moment inconnues. Cela veut donc dire qu’un employé assujetti à la Loi sur les langues officielles au Québec possède les mêmes droits qu’un employé à Hawkesbury dans l’Est ontarien par exemple.
« Les amendements [du Parti libéral] démontrent que le régime fédéral peut être équivalent à celui du Québec en ce qui a trait à la protection du français. Les deux régimes peuvent exister en collaboration », a affirmé Marc Serré.
Parmi les nouveautés apportées vendredi : les employeurs de charte fédérale devront notamment justifier de façon plus exigeante qu’auparavant la maîtrise d’une autre langue que le français. Ils devront aussi « généraliser » la présence du français dans l’entreprise ainsi que dans la haute gestion de celle-ci, empêcher la publication de postes seulement en anglais et aussi de « prévenir et faire cesser » tout traitement défavorable visant un employé qui voudrait travailler en français.
Direction le Sénat
L’étude du projet de loi au Comité des langues officielles a pris fin vendredi après près d’une dizaine de séances de débat. Le Comité s’est terminé vendredi sous une salve d’applaudissements des personnes dans la salle.
Le projet de loi sera désormais renvoyé à la Chambre des communes en troisième lecture où il devrait en principe être adopté avant d’être envoyé au Sénat. C’est au gouvernement de déterminer à quel moment il le redéposera à la Chambre. Si le gouvernement souhaite aller vite, le projet de loi pourrait être envoyé au Sénat vers la fin avril, début mai. Les sénateurs du Comité des langues officielles auront l’occasion d’étudier le projet de loi comme les parlementaires.
« Finalement », s’est exclamé la députée néo-démocrate Niki Ashton après coup soulignant l’accord entre Québec et Ottawa comme un point tournant.« C’est un message très fort. Ça montre une unité historique, ça montre qu’il faut avancer pour protéger le français et ça veut donc dire de faire adopter le projet de Loi C-13 le plus tôt possible », a-t-elle ajouté.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois à 17h32.
