OTTAWA – Un joueur important des langues officielles n’est plus fonctionnel depuis des mois. Il faut remonter à novembre 2020 pour retrouver la dernière réunion des sénateurs membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles, et même à juin 2019 pour voir ce même comité proposer une recommandation.
La militante et citoyenne, Chantal Carey, s’inquiète ouvertement. Sur son fil twitter, cette Acadienne affiche une bannière sans fioriture : « Le Comité des langues officielles du Sénat n’a plus entendu de témoins depuis 675 jours. »
Et de décocher encore hier soir : « Allez-vous encore niaiser les Canadiens longtemps? On dirait une bande d’enfants qui ne peuvent pas s’entendre. »
Les sénateurs viennent pourtant de voter une motion, ce mardi, autorisant l’ensemble des comités à siéger de nouveau.
Reste que ce sommeil du Comité censé étudier des projets de lois, recevoir des experts-témoins, et soumettre des rapports, est à priori inquiétant dans le contexte de l’approche du dépôt d’un projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues à la Chambre des communes.
Le groupe se réunira sous peu, selon René Cormier
Mais le bureau du président du Comité, René Cormier, interrogée avant la motion,préfèrait se faire rassurant, dans un échange de courriels.
« Des démarches sont présentement en cours entre les leaders et facilitateurs de tous les partis et groupes parlementaires reconnus au Sénat du Canada afin de permettre la reprise des activités de tous les comités sénatoriaux dès que possible. »
Peu après le vote, le sénateur Cormier se dit maintenant certain que le comité se réunira « sous peu ».
Derrière les discours convenus, les tractations politiques auraient favorisé la paralysie de l’ensemble des comités sénatoriales. C’est du moins ce qu’affirmait l’hebdomadaire politique The Hill Times, il y a quelques semaines. « La moitié des comités du Sénat n’ont tenu que l’étrange réunion d’organisation depuis les dernières élections, à cause d’une combinaison de différends, de négociations et d’obstacles logistiques, dont beaucoup sont liés à la pandémie COVID-19. La Chambre des communes a organisé ses comités il y a longtemps. »
Au Sénat en tout cas, les travaux sont ajournés depuis mardi jusqu’au 20 avril. À voir maintenant si le retour des sénateurs en Chambre haute, consécutif à la moition, se traduira par un meilleur fonctionnement des comités.
Du côté du bureau du Commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, on affirme n’avoir reçu aucune plainte sur ce retard. Mais le chien de garde aux langues officielles nous transmet toutefois cette déclaration écrite.
« Le Comité permanent du Sénat sur les langues officielles joue un rôle essentiel dans l’avancement des langues officielles et la protection des droits des minorités linguistiques. La pandémie ne donne pas de signes d’essoufflement et pourrait se poursuivre pendant plusieurs mois. Par conséquent, il est primordial que le Sénat développe et mette en place des mesures technologiques afin que le comité puisse intervenir sur les enjeux de langues officielles en temps réel et soit prêt lorsque le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles sera déposé. »
L’opposition fulmine… pour différentes raisons
La discrétion du Comité permanent sur les langues officielles a eu écho des porte-paroles des langues officielles à la Chambre des communes. À commencer par le néo-démocrate Alexandre Boulerice qui, en entrevue pour ONFR+, n’y va pas de main morte.
« Au Nouveau Parti démocratique, on a un peu de difficulté avec la légitimité du Sénat. Ça montre encore une fois l’insouciance et le laxisme des sénateurs. La COVID-19 a le dos large. »
Pour le député de Rosemont–La Petite-Patrie, « le dernier rapport du Comité sur les langues officielles date d’avant les élections fédérales, et la pandémie a clairement montré les lacunes de ce système ».
Son homologue conservateur Alain Rayes, lui, ne remet pas en cause le rôle de la Chambre haute. Mais la responsabilité serait avant tout à mettre sur les épaules de la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly.
« Elle n’a pas fait beaucoup pour nourrir ce comité-là. Si aucune recommandation n’est faite par ce comité, c’est aussi en partie dû au retard de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Mme Joly et Justin Trudeau aiment parler de l’importance du fait français pour eux, mais rien n’est fait. »
Et d’ajouter : « Le Sénat joue son rôle, on l’a vu très récemment dans le dossier de l’aide médicale à mourir, quand Justin Trudeau ne voulait pas respecter les demandes des partis d’opposition. Ce n’est peut-être pas à la hauteur de ce que l’on souhaite, mais ils assurent une représentation de toutes les régions selon leur poids. »
Interrogé par ONFR+ sur les retards du Comité sénatorial permanent des langues officielles, le bureau de Mélanie Joly répond évasivement : « En février dernier, la ministre Joly a présenté une réforme ambitieuse qui vise à assurer l’égalité réelle entre nos deux langues officielles. Comme mentionné dans sa lettre de mandat, la ministre Joly demeure engagée à déposer un projet de loi en 2021 pour moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles. »
