TORONTO – Au cours de la dernière année, il y a une chute significative du nombre de plaintes en matière de services en français faites auprès de l’ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dorénavant responsable de ce dossier. L’ancien commissaire aux services en français, François Boileau, avait enregistré une centaine de plaintes de plus lors de la dernière année de son mandat.
Les services en français ont fait l’objet de 321 plaintes et demandes de renseignement auprès de l’ombudsman, en 2019-2020, révèle le rapport de son bureau dévoilé le mardi 30 juin. En comparaison, l’ancien commissariat indépendant aux services en français avait reçu 435 plaintes lors de l’année 2018-2019, au terme d’une tendance haussière (229 plaintes en 2016, 301 en 2017 et 315 en 2018).
Cet écart n’est pas expliqué dans le nouveau rapport de l’ombudsman, Paul Dubé, qui ne s’attarde pas spécifiquement aux services en français. Son mandat étant large, son rapport est principalement consacré aux autres dossiers sous sa responsabilité. Kelly Burke, sa commissaire aux services en français, doit déposer son propre rapport spécifiquement sur les enjeux francophones à l’automne.
Depuis plusieurs mois, des Franco-Ontariens affirment que les plaintes qu’ils formulent à l’ombudsman ne sont pas automatiquement traitées, se présentant comme un organisme de dernier recours après l’échec du processus de plainte des organisations visées. Un processus parfois décourageant.
« Le dernier recours, on peut en parler longtemps »
En conférence de presse, répondant aux questions d’ONFR+, M. Dubé a pris le contre-pied de la baisse de nombre de plaintes liées aux services en français, évoquant une constance par rapport à la moyenne des dernières années, autour de 311 plaintes.
Si plus de la moitié des 26 423 cas enregistrés, tous domaines confondus, ont été réglés en une semaine, il n’a pas été en mesure de dire si les plaintes auprès du Commissariat aux services en français étaient traitées aussi rapidement que les plaintes des autres secteurs.
Alors que plusieurs Franco-Ontariens se disent découragés par le nouveau processus – qui consiste à se plaindre d’abord au ministère ou auprès l’organisme visé –, l’ombudsman a défendu la proactivité de ses équipes et une certaine souplesse dans l’usage du dernier recours, une des grandes différences qui le sépare de l’ancien commissariat indépendant, une instance de premier recours.
« Le dernier recours, vous savez, on peut en parler longtemps. Techniquement, le bureau de l’ombudsman est un bureau de dernier recours, mais on ne l’exige pas quand ça ne fait pas de sens. On est très proactif », a-t-il affirmé.
« On invite toujours les gens à régler une plainte en première instance, si l’organisme a la possibilité de régler une plainte rapidement et efficacement. Si ça ne se fait pas, on est là pour régler le problème. »
Failles du gouvernement Ford en temps de crise
Au total, 20 plaintes ont été formulées auprès de l’ombudsman concernant l’absence de communications en français par le gouvernement Ford lors du début de la pandémie de coronavirus.
« Grâce aux efforts collectifs de la commissaire, du gouvernement, du président, du greffier et du personnel de l’Assemblée législative, ainsi que de la communauté, le gouvernement a commencé à diffuser les points de presse quotidiens du premier ministre en français, avec des sous-titres et une traduction simultanée sur la chaîne des Annonces du gouvernement de l’Ontario sur YouTube, à partir du 16 avril 2020 », affirme le rapport de l’ombudsman.
La commissaire aux services en français s’attribue aussi l’ajout du bilinguisme sur les panneaux utilisés sur les lutrins lors des annonces gouvernementales.
Le rapport affirme que la commissaire Burke a participé à des activités de sensibilisation avec des intervenants majeurs des gouvernements provincial et municipaux, ainsi que pris part à différents événements communautaires.
L’ex-commissaire Boileau rectifie « une fausseté véhiculée depuis le transfert »
L’ombudsman a affirmé en conférence de presse que des plaignants n’étaient pas toujours contactés par l’ancien commissariat via le portail électronique mis en place pour recevoir leurs plaintes.
« Est-ce que ce qui existe maintenant dessert bien les francophones? Je dis oui », a-t-il conclu, estimant que la commissaire Burke a « les mêmes pouvoirs et la même indépendance que son prédécesseur ».
« Il n’y a jamais eu de système automatisé de plainte au commissariat », a réagi l’ancien commissaire aux services en français, François Boileau, à propos de ce portail internet. « Tous les plaignants ont toujours eu un contact individuel et personnalisé, soit avec le personnel enquêteur, soit avec le commissaire directement », a-t-il déclaré dans un message brossé à la virgule près, se refusant à commenter le rapport.
Bénéficiant par ailleurs d’un budget de 33 millions de dollars – près de 6 millions de moins que les trois bureaux réunis comprenant l’Enfance et les Services en français –, l’ombudsman a dépensé 23 millions de dollars. Rappelons que la suppression du commissariat indépendant aux services en français avait été légitimée pour des motifs économiques.
« On a commencé notre exercice fiscal le 1er avril. Il est top tôt pour tirer des conclusions cette année », a indiqué M. Dubé.
Article écrit avec la collaboration de Rudy Chabannes
