[ANALYSE]
SUDBURY – Depuis le fameux « Jeudi noir », la procureure générale et ministre des Affaires francophones s’était faite discrète, pour ne pas dire invisible. En déplacement à Sudbury vendredi dernier, Caroline Mulroney a surpris. D’abord, par une étonnante disponibilité en accordant une entrevue dans les studios de Radio-Canada, mais aussi en distribuant un petit cadeau sur l’accès à la justice en français.
En annonçant le lancement d’un projet pilote pour assurer les services en français au Palais de justice de Sudbury, le gouvernement répond à une revendication qui ne date pas d’hier. En gros, les services offerts pour les clients à l’entrée du Palais de justice de Sudbury, comme la sécurité, les renseignements juridiques ou encore, la demande d’un avocat, seront dorénavant disponibles dans la langue de Molière.
Une garantie qui n’existait pas auparavant, malgré l’application de la Loi sur les services en français (LSF) directement dans les palais de justice des régions désignées.
Ce projet pilote fait écho à un premier mis sur pied à Ottawa à partir de mai 2015, le tout pendant dix-huit mois. Un succès qui avait abouti à rendre le projet « permanent » en octobre 2017.
Améliorer la justice en français en Ontario n’est pas une volonté nouvelle. Bien que la province bénéficie pourtant d’un régime de bilinguisme officiel dans le domaine de la justice depuis 1984, les procès restent bien souvent retardés dans les zones non protégées par la LSF. Autres manques : l’absence de juges et de greffiers bilingues ou encore, une obligation d’accepter l’anglais pour éviter des frais additionnels.
Ces exemples avaient déjà été mis en exergue dans le rapport Rouleau/Le Vay, en 2012.
Pas de nouveauté
Faut-il applaudir des deux mains Caroline Mulroney? En réalité, la ministre des Affaires francophone n’a rien inventé. S’il faut saluer l’initiative gouvernementale, celle-ci trouve sa source directement dans une recommandation du rapport sur le projet pilote à Ottawa, présenté au temps des libéraux en 2017.
Et puis, force est d’admettre que le projet ne coûte rien ou presque. Au mieux, s’assurer d’avoir les ressources nécessaires conformes à une loi en application depuis plus de 30 ans.
À quelques jours du dépôt du budget, ce projet pilote donne un petit bonbon aux Franco-Ontariens. Car il n’y aura sans doute rien à gagner d’un document budgétaire qui promet de lutter contre les gaspillages et la dette de 13,5 milliards de dollars.
Méfiance en vue du budget
Difficile de penser que le gouvernement de Doug Ford reproduira les mêmes erreurs que celles de l’énoncé économique du 15 novembre. La suppression du poste de commissaire aux services en français de François Boileau, et le coup d’arrêt imposé au projet de l’Université de l’Ontario français, avaient provoqué une levée de boucliers de la part de tous les francophones du Canada.
Enfin, Caroline Mulroney était aussi à Sudbury pour souligner le dévoilement de l’architecture de la Place des Arts. Un projet qui réunira les institutions artistiques sudburoises sous un même toit au courant de 2020.
Dans ce cas précis encore, l’arbre cache la forêt. Car les coupes au Conseil des arts de l’Ontario ou encore, l’annulation de la subvention de 2,9 millions dollars pour la Nouvelle Scène, à Ottawa, démontrent que le gouvernement Ford ne s’est pas posé comme un protecteur des arts.
Le contenu du document budgétaire, connu dans dix jours, nous en dira plus sur la réelle influence de Caroline Mulroney au sein du cabinet Ford.
Cette analyse est aussi publiée dans le quotidien Le Droit du 1er avril.
