Les tribunaux fédéraux pourraient cesser la traduction de leurs jugements
OTTAWA — Sans un financement supplémentaire de la part du gouvernement, les tribunaux fédéraux devront cesser leurs opérations de traduction, une décision notamment reliée aux nouvelles exigences de la Loi sur les langues officielles, prévient le Service administratif des tribunaux judiciaires. Cela toucherait quatre tribunaux fédéraux : la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour … Continuer la lecture de Les tribunaux fédéraux pourraient cesser la traduction de leurs jugements
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