OTTAWA – Insatisfait de l’enquête menée par le Commissariat aux langues officielles, le porte-parole néo-démocrate en matière de langues officielles, François Choquette, poursuivra le gouvernement devant la cour fédérale. Il accuse le ministère du Patrimoine canadien de ne pas avoir prévu d’obligations de productions francophones dans l’entente conclue avec le géant américain Netflix.
« Ce n’est pas de gaieté de cœur que je fais cette démarche, mais j’ai décidé de déposer un recours contre Patrimoine Canada d’ici les deux prochaines semaines pour ne pas avoir respecté la Loi sur les langues officielles dans l’entente qu’il a conclue avec Netflix », a expliqué M. Choquette, lors d’une conférence de presse, ce mardi.
« Ce n’est pas la responsabilité de Netflix de protéger les deux langues officielles, mais c’est celle du gouvernement » – François Choquette, député NPD
Annoncée en septembre 2017, l’entente de 500 millions de dollars sur cinq ans pour la production de contenus originaux, en français et en anglais, au Canada, prévoit seulement une enveloppe de 25 millions de dollars pour « appuyer une stratégie de développement du marché pour le contenu et la production francophones ».
« Nous sommes 22 % de francophones à travers le pays, le gouvernement aurait dû exiger qu’une somme proportionnelle de l’entente soit consacrée à la production francophone canadienne », estime M. Choquette.
L’élu fédéral néo-démocrate fera appel au Programme de contestation judiciaire pour financer sa démarche. Il espère que la cour fédérale fera rouvrir l’entente pour y inclure cette obligation linguistique ou bien, l’annulera si nécessaire.
Nouvelle enquête?
Le député de Drummond estime avoir fait tout en son pouvoir pour éviter les tribunaux, en s’adressant, comme trois autres plaignants, au Commissariat aux langues officielles. Mais les plaintes déposées dans ce dossier n’ont pas été jugées fondées par le commissaire Raymond Théberge, au grand dam de M. Choquette.
Il a donc également déposé récemment, parallèlement à son recours contre le gouvernement, une demande de contrôle judiciaire contre le Commissariat.
« Je ne comprends pas comment le commissaire peut en arriver à cette conclusion alors qu’il n’a pas pu consulter l’entente ni de nombreux documents importants qui y sont reliés. Je veux faire en sorte que la cour fédérale l’oblige à refaire son enquête en utilisant ses pouvoirs d’exiger toutes les pièces du dossier. »
Interrogé par ONFR+ un peu plus tôt dans la journée, M. Théberge a refusé de s’étendre sur cette affaire.
« C’est une option [le recours judiciaire] toujours disponible aux citoyens. Nous, nous pouvons recevoir les plaintes », s’est-il contenté de dire.
La FCCF surveille le dossier
Dans le milieu culturel francophone, notamment au Québec, mais aussi dans les communautés francophones en contexte minoritaire, plusieurs se sont inquiétés de l’absence de garanties d’un investissement minimal dans le contenu francophone dans l’entente Netflix.
Pourtant, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada se montre réservée sur la démarche de M. Choquette.
« L’objectif de Netflix, ce n’est certainement pas le développement des communautés. Si cet investissement a des répercussions pour les francophones, ce sera peut-être seulement au Québec. On souhaite bonne chance à M. Choquette. Nous, nous préférons nous concentrer sur d’autres dossiers comme celui de l’Alliance nationale de l’industrie musicale », lance le président Jean Johnson.
Le député Choquette insiste toutefois de l’importance du dossier.
« Cette entente crée un précédent pour toutes les ententes futures avec les géants du Web », dit-il.
Le président de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), Martin Théberge se montre davantage intéressé.
« M. Choquette essaie d’avoir des réponses sur l’entente, car pour l’instant, nous ne les avons pas. C’est un dossier important pour nous et que l’on va suivre. »
« Le NPD veut de l’attention »
En mêlée de presse, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a raillé la démarche du député néo-démocrate.
« Je ne suis pas là pour défendre Netflix. Netflix peut se défendre tout seul. Mais le commissaire aux langues officielles a été clair dans son rapport intermédiaire et dans son rapport final : le gouvernement a respecté l’ensemble de ses obligations. »
« Je me demande pourquoi le NPD soulève ça. C’est peut-être parce qu’ils manquent d’attention et peut-être même un peu d’affection? » – Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien
Pour parvenir à cette conclusion, le commissaire Théberge avait expliqué s’appuyer sur les conclusions du jugement Gascon, qui ont remis en cause la notion de mesures positives, ce qu’avait dénoncé la FCFA, mais aussi… Mélanie Joly.
Devant le comité permanent des langues officielles, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie avait indiqué avoir encouragé le commissaire à « avoir une interprétation large et libérale de son mandat », en réaction à ce jugement Gascon. Elle avait aussi souligné avoir envoyé une lettre à ses collègues du cabinet pour « s’assurer de soutenir encore et toujours davantage de mesures positives de la part du gouvernement ».
L’argument du ministre Rodriguez de se défendre en citant deux rapports qui s’appuient sur ce même jugement semble donc s’inscrire en opposition avec les propos de Mme Joly.
« Le commissaire est neutre et compétent. Il a dit par deux fois que le gouvernement a respecté ses obligations », s’est-il toutefois défendu.
