Coupes à l’aide juridique : craintes de conséquences disproportionnées pour les francophones
TORONTO – La décision du gouvernement ontarien de réduire les budgets à l’aide juridique pourrait avoir un impact disproportionné sur les francophones, particulièrement dans la Ville reine. Le Centre francophone de Toronto (CFT) a l’une des cliniques juridiques servant le plus d’immigrants et de réfugiés dans la province, la clientèle même visée par les coupes.
« Contrairement aux autres cliniques juridiques, nous, nos besoins sont au niveau de l’immigration et des réfugiés. En fait, c’est 75 % de l’aide que nous offrons, car nous desservons beaucoup de nouveaux arrivants de l’Afrique », révèle Aissa Nauthoo, directrice des Services d’aide juridique, établissement et emploi du CFT. Son équipe compte cinq avocats et un travailleur juridique.
La position du gouvernement Ford laisse croire qu’il refuse dorénavant de financer tout programme d’aide juridique qui sert cette clientèle. Si c’est le cas, les conséquences seront désastreuses pour la clinique juridique du Centre francophone de Toronto, qui offre des conseils et accompagne 3 000 personnes, chaque année.
« Si jamais les cliniques subissent des coupures, des gens démunis et vulnérables vont être touchés. Des gens qui dépendent des services sociaux, des programmes de support aux personnes handicapées, des gens qui sont sur le point de perdre leur logement, des familles qui risquent de ne pas avoir l’aide nécessaire, des femmes victimes de violence conjugale… », confie-t-elle.
Aide Juridique Ontario finance trois domaines de la justice, soit les cliniques d’aide juridique, les avocats-conseils et les certificats, qui permettent à des immigrants d’obtenir des services d’avocats issus du privé. Le gouvernement Ford a décidé de couper du tiers son budget et donc, de lui retirer 133 millions de dollars, cette année. Si le gouvernement allait de l’avant avec un tel plan, les francophones seraient frappés de manière disproportionnée, affirme Mme Nauthoo, sans détour.
Conflit avec le fédéral
Cette décision est le chapitre le plus récent dans le conflit du gouvernement conservateur de Doug Ford avec le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Le gouvernement ontarien se lance dans un autre bras de fer avec le fédéral affirmant que la province n’a pas à financer des programmes à l’intention des immigrants et des réfugiés.
La procureure générale de l’Ontario, Caroline Mulroney, affirme que le gouvernement fédéral est responsable d’assumer les coûts de ce programme. « Les coûts pour offrir des services en matière d’immigration et pour les réfugiés ont augmenté de manière significative au cours des dernières années. Une conséquence directe des changements du gouvernement fédéral dans ses politiques en cette matière », écrit-elle aux ministres fédéraux Bill Morneau, Ahmed Hussen et David Lametti, dans une lettre obtenue par ONFR+.
« Aide juridique Ontario estime à 45 millions de dollars les fonds nécessaires en 2018-2019 pour offrir ses programmes en immigration et en aide aux réfugiés. Le fédéral ne contribue cependant seulement à 16,9 millions », poursuit la ministre ontarienne.
Caroline Mulroney affirme que d’autres provinces reçoivent beaucoup plus de fonds du fédéral pour offrir les mêmes services. Une situation injuste, selon la procureure générale. « Soyons clair : c’est un problème qui a été créé par la fédéral et notre gouvernement vous a déjà demandé de le régler », ajoute-t-elle. Son bureau n’a cependant pas réagi sur la question de l’impact très particulier de ces coupes sur les francophones.
Aide juridique Ontario se retrouve pris au piège entre ces deux niveaux de gouvernement. « Notre source principale de financement, la province de l’Ontario, nous a informés que les fonds accordés par la province ne devraient plus être utilisés pour financer le programme en droit de l’immigration et des réfugiés d’Aide juridique Ontario », confirme Jonathan Pulik, porte-parole d’Aide juridique Ontario.
« Notre organisme effectuera des modifications à son modèle de prestation des services pour être en mesure d’apporter de l’aide au plus grand nombre possible de réfugiés et d’immigrants avec le financement provenant du gouvernement fédéral et consultera les intervenants afin de déterminer la meilleure façon d’établir l’ordre de priorité des services et de les adapter pour que les clients les plus vulnérables puissent être servis », ajoute-t-il.
Aide juridique Ontario reçoit cependant un montant minime du fédéral, ce qui, à court terme, laisse peu d’espoir de pouvoir conserver les programmes en place.
De prime à bord, Aissa Nauthoo croyait que seul le programme de certificats pourrait être en danger, ce qui aurait permis à sa clinique de s’en tirer. Mais les signaux contradictoires du gouvernement et d’Aide juridique Ontario ne lui permettent pas d’en être certaine.
« Le gouvernement ontarien juge que le droit de l’immigration et les réfugiés, ça devrait être le fédéral qui le finance. En refusant de financer les services aux réfugiés, ça fait que nous sommes pris entre deux feux », souligne Aissa Nauthoo.
La clinique juridique du Centre francophone de Toronto est la seule entièrement francophone avec celle de Vanier, près d’Ottawa. Cinq autres sont bilingues dans la province.
