TORONTO – Une « petite révolution » viendra transformer les services policiers en Ontario. Le gouvernement provincial a annoncé, jeudi 2 novembre, qu’un nouveau projet de loi sera proposé pour encadrer davantage le travail des policiers.
ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER
efgauthier@tfo.org | @etiennefg
« C’est une journée historique », a lancé Marie-France Lalonde, ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, au terme de la période de questions à Queen’s Park. « Les modifications que nous proposons représentent la plus vaste transformation des services policiers et de la sécurité communautaire de l’Ontario depuis plus de 25 ans. Elles créeront des collectivités encore plus fortes et plus sûres », a-t-elle indiqué. Le gouvernement met ainsi en oeuvre les recommandations du juge Michael Tulloch qui proposait une série de changements suite à de nombreux incidents.
Deux mesures majeures sont au cœur de la proposition gouvernementale. D’abord, on prévoit la création d’un poste d’inspecteur général des services policiers chargé de surveiller les services de police et les commissions de service de police.
La police devra aussi rendre davantage de comptes aux autorités. Les mandats des trois organismes de surveillance de la police seront clarifiés. Et davantage de renseignements sur les résultats des enquêtes seront rendus publics.
La province souhaite aussi transformer le processus disciplinaire applicable à la police, « en établissant de nouvelles règles pour la suspension sans paie des agents de police accusés d’un acte répréhensible criminel grave ».
La nouvelle législation sur la police proposée par le gouvernement prévoit les autres mesures suivantes :
- Une approche collaborative de la planification de la sécurité, où les municipalités auront un rôle plus important à jouer pour cerner et remplir les besoins locaux
- Des changement aux services policiers des Premières nations. Elles pourront choisir leur mode de prestation des services policiers, y compris l’option d’être assujetti au même cadre législatif que le reste de l’Ontario
- Une nouvelle définition des responsabilités de la police : les fonctions qui ne peuvent être exécutées que par un agent de police assermenté seront définies dans un règlement. Par ailleurs, la législation proposée prévoit les mesures suivantes
- Une nouvelle Loi sur les personnes disparues : cela munira la police de nouveaux outils lorsqu’elle intervient dans des cas de personnes disparues en l’absence de toute preuve d’activité criminelle
Des groupes policiers dénoncent les mesures
L’Association des corps policiers de l’Ontario a réagi vivement aux changements proposés. « Les représentants des corps policiers veulent alerter le public au sujet de ce projet de loi qui ouvre la porte à la privatisation des tâches habituellement exécutées par les policiers. Il s’agit d’un geste qui pourrait mettre à risque la sécurité des citoyens », affirme l’Association dans une déclaration envoyée à la presse.
Depuis quelques années, plusieurs villes font pression pour transférer des tâches policières, comme la gestion de la circulation, à des employés civils. Une proposition repoussée du revers de la main par les dirigeants des corps policiers.
« On ne peut pas laisser des décisions concernant la police communautaire être faites par des politiciens qui ne veulent que réduire leur budget, plutôt que de penser en premier à la sécurité de nos quartiers », a indiqué le président de l’Association des policiers de Toronto, Mike McCormack.
