OTTAWA – Après près de 14 heures et sept séances à tourner en rond, les parlementaires chargés d’étudier la modernisation de la Loi sur les langues officielles se sont entendus entre eux. Toutefois, cette entente fait en sorte qu’ il n’y aura pas d’adoption de C-13 avant Noël comme le souhaitait le gouvernement repoussant encore son échéancier.
Le projet de loi C-13 se trouve présentement devant le Comité des langues officielles, mais depuis le 1er novembre, il faisait du surplace. Les libéraux et néo-démocrates ont voulu imposer le bâillon, selon l’opposition conservatrice et bloquiste en déposant une motion à cette séance pour accélérer les travaux.
Mais les séances suivantes n’ont rien apporté de nouveau alors que l’opposition, notamment le Bloc, a fait ralentir le processus, ont accusé les libéraux et les néo-démocrates.
À la dernière séance mardi, les élus avaient tenté de s’entendre en retraitant en huis clos, mais sans succès. Le tout a changé aujourd’hui lors de la première heure de ce comité alors que les députés sont aussi retraités en huis clos, mais cette fois-ci en s’entendant sur un texte de motion.
Celle-ci indique notamment que les ministres et officiels des ministères suivants comparaîtront la semaine prochaine : Pablo Rodriguez (Patrimoine canadien), Sean Fraser (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), Ginette Petitpas Taylor (Langues officielles) et Mona Fortier (Conseil du trésor). Par la suite, les différents partis pourront déposer leurs amendements au projet de loi.
Après la parution des ministres, huit séances sont prévues, avec possibilité d’en ajouter, pour étudier le projet de loi article par article. Si aucune séance n’est ajoutée, les amendements restants sont réputés proposer et le président du comité mettra fin au débat. Le projet de loi sera alors envoyé en troisième lecture à la chambre, qui sera ensuite envoyée au Sénat.
En se fiant à cette échéance, la Loi pourrait alors être adoptée seulement à partir du mois de mars. Ottawa souhaitait adopter son projet de loi avant Noël. Le gouvernement Trudeau a promis cette loi depuis 2018.
Ginette Petitpas Taylor a salué le travail du comité « après des semaines d’obstruction » soulignant que la protection du français au pays « ne peut plus attendre ».
« J’espère que 2023 sera l’année où l’on se dotera d’une nouvelle loi modernisée et renforcée. Une loi qui fera une réelle différence dans la vie des Canadiens », a-t-elle soutenu dans une déclaration écrite.
Idem pour divers organismes de la francophonie canadienne comme la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB). La FCFA espère voir les parlementaires respecter l’échéance qui a été adoptée en comité ce matin .
« Et s’il y a une possibilité que ça l’aille plus rapidement, eh bien, que ça l’aille plus rapidement », presse la présidente de la FCFA Lianne Roy.
Lors des comparutions au début de l’automne, les organismes avaient pressé Ottawa d’accélérer la cadence pour pouvoir entrer en 2023 avec une loi modernisée.
Cet article à été mis à jour à 15h54.
