Rentrée parlementaire : « On veut plus que des signaux positifs! »

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OTTAWA – Les députés fédéraux sont de retour sur les bancs de la Chambre des communes, lundi 19 septembre. Après une première année d’observation, les communautés francophones en situation minoritaire attendent des actions concrètes du gouvernement de Justin Trudeau.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Sylviane Lanthier, préfère ne formuler aucune demande au gouvernement libéral. Toutefois, elle s’attend à ce que les déclarations de bonnes intentions se traduisent par des mesures concrètes dès cet automne.

« Le gouvernement a été élu il y a presqu’un an. La première année, il a beaucoup consulté. Aujourd’hui, nous estimons qu’il a l’information nécessaire pour passer à l’action. Il y a eu des signaux positifs, avec le retour du formulaire long obligatoire du recensement et du programme Mobilité francophone en immigration, par exemple, mais nous avons besoin de plus que des signaux, notamment pour s’assurer du plein respect de la Loi sur les langues officielles. »

Alors que les consultations pancanadiennes sur les langues officielles se poursuivent jusqu’à la fin du mois d’octobre, la FCFA espère que le gouvernement n’attendra pas le renouvellement de la Feuille de route pour les langues officielles en 2018 pour agir.

« La feuille de route, c’est une chose, mais le gouvernement peut prendre des mesures spécifiques d’appui aux communautés avant. En ce moment, le gouvernement priorise les investissements en infrastructure, mais ce n’est pas toujours facile pour les communautés francophones en milieu minoritaire d’avoir accès à ces programmes de financement. Pourtant, il y a du rattrapage à faire. Le gouvernement pourrait donc se donner une lentille francophone pour ces investissements car beaucoup de nos infrastructures sont vieillissantes, bien qu’elles soient essentielles pour nous permettre de vivre en français. »

L’organisme porte-parole des francophones à l’extérieur du Québec va aussi surveiller de près la question de la réforme du mode de scrutin. La FCFA souhaite présenter un mémoire devant le comité qui se penche sur la question.

La présidente de la FCFA, Sylviane Lanthier. Archives #ONfr

« Nous voulons veiller à ce que le nouveau mode de scrutin ne nuise pas à la représentation de nos communautés à la Chambre des communes », explique Mme Lanthier.

Les priorités de l’opposition

Joint par #ONfr, le porte-parole aux langues officielles pour le Parti conservateur du Canada (PCC), Bernard Généreux, n’était pas disponible pour une entrevue.

Le député néodémocrate, porte-parole aux Langues officielles, François Choquette. Courtoisie

Du côté du Nouveau Parti démocratique (NPD), le porte-parole aux langues officielles, François Choquette, surveille avec attention le gouvernement.

« Ma priorité numéro un, c’est la question du commissaire aux langues officielles. Il est inacceptable que, malgré les appels du commissaire Fraser depuis janvier, le poste n’ait toujours pas été affiché. Il aurait fallu que le ou la nouvelle commissaire soit nommé cet été pour que M. Fraser puisse transférer ses dossiers, partager ses connaissances, lui qui a été en poste pendant dix ans. Cette situation m’attriste. »

Le député néo-démocrate souhaite également s’assurer que les recommandations sur le dossier du Bureau de la traduction et sur Air Canada soient suivies d’effet. Il indique aussi regarder de près les consultations pancanadiennes sur les langues officielles.

« Je suis inquiet car, comme il a été indiqué lors de la consultation de Montréal, et malgré le sondage du Commissariat aux langues officielles, on voit que le bilinguisme a progressé chez les francophones mais que sa progression est encore très faible chez les anglophones. Il faut que cette problématique soit mise de l’avant dans le prochain plan d’action sur les langues officielles! De plus, il faut s’assurer que les fonds distribués le soient de manière plus transparente. »

Juges bilingues : pas de projet de loi?

Par ailleurs, alors que son projet de loi sur les juges bilingues à la Cour suprême du Canada pourrait être étudié d’ici la fin de l’année, M. Choquette s’interroge sur les suites à donner à ce dossier.

Les libéraux se sont montrés réticents à l’appuyer, semblant vouloir éviter le vote d’une loi. Une situation qui fait réfléchir le député de Drummond.

« Je suis en réflexion. Il y a un autre dossier qui est pour moi très important, c’est celui de l’accès à la justice dans les deux langues officielles à travers le pays. Les recommandations du Commissaire aux langues officielles sur l’accès à la justice contenues dans le rapport de 2013 (L’Accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures – ndlr) n’ont toujours pas été mises en place. Je réfléchis donc à déposer un projet de loi pour que le gouvernement les concrétise. Je veux voir ce qui est le mieux et le plus utile pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire. »

Au-delà de l’automne, M. Choquette regarde déjà vers le prochain budget.

« Il est impératif que le gouvernement indexe le financement du Commissariat aux langues officielles et aux organismes communautaires! », juge-t-il.

Ottawa bilingue

La rentrée parlementaire pourrait également voir le Comité permanent des langues officielles se pencher sur le sort du bilinguisme à Ottawa.

Alors qu’un regroupement d’organismes pousse l’initiative #OttawaBilingue à l’échelle municipale et provinciale, le président du comité, le député libéral Denis Paradis, a indiqué à La Presse canadienne son souhait qu’Ottawa devienne officiellement bilingue, reprenant un des chevaux de bataille de l’élu franco-ontarien disparu cet été, Mauril Bélanger.

Un des membres du groupe #Ottawabilingue, Alain Dupuis, juge intéressante l’intervention de M. Paradis, même s’il rappelle que l’initiative demeure avant tout locale et provinciale.

« C’est intéressant de voir un député fédéral se pencher sur la question et si le comité sur les langues officielles veut nous entendre, nous irons leur présenter notre projet. Tout appui est bon à prendre, que ce soit de la part des élus ou des citoyens, car cet enjeu interpelle tout le monde, comme on a pu le voir dans le sondage mené par le commissariat aux langues officielles. Ottawa, c’est la capitale de tous les Canadiens! Toutefois, notre démarche est très différente du bilinguisme fédéral, elle consiste plutôt à garantir les services municipaux existants pour les générations futures. »

Cette sortie tranche avec le manque d’enthousiasme des collègues de M. Paradis, élus de la capitale nationale, qui, interrogés par #ONfr en février dernier, se montraient peu enclins à pousser ce dossier, tout comme la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.

Vice-président du comité, M. Choquette souhaiterait pourtant que cette dernière prenne plus d’initiative.

« De manière générale, il y a un manque de leadership dans le dossier des langues officielles. La ministre Joly doit être plus présente sur les dossiers importants. Elle ne veut pas s’immiscer dans le dossier d’Ottawa bilingue, on ne l’a pas entendue sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada, ni sur la question des problèmes d’accès à l’information en français pour les projets Énergie Est et Trans Mountain… Si le gouvernement est aussi sérieux qu’il le dit sur le dossier des langues officielles, il doit démontrer plus de leadership! »

Au moment d’aller sous presse, la ministre Mélanie Joly n’avait pas répondu à nos demandes d’entrevue.