TORONTO – Premier jour de questions à l’Assemblée législative de l’Ontario et premières piques des députés Franco-Ontariens à l’adresse du gouvernement. Amanda Simard a réclamé le retour d’un Commissariat aux services en français indépendant. Guy Bourgouin a plaidé pour une modernisation de la Loi sur les services en français.
« Quand allez-vous rétablir le commissaire aux services en français indépendant? » La question de la députée indépendante Amanda Simard a été directe. La réponse de la ministre des Affaires francophones l’a été tout autant : « Le commissaire est indépendant ».
Les deux femmes politiques – autrefois sur le même banc progressiste-conservateur – ont eu de vifs échanges ce lundi, restant campées sur leurs positions respectives.
Pour la ministre, il n’est pas question de revenir sur la décision (effective depuis mai dernier) d’intégrer le Commissariat au sein des services à l’ombudsman. Une décision motivée en 2018 pour des raisons budgétaires, alors que le gouvernement annonçait la chasse au déficit, estimé à 15 milliards de dollars mais depuis revu à la baisse de moité.
Joute politique sur l’indépendance du Commissariat
« Le raisonnement à l’époque, c’était les économies mais la ministre ne peut même pas nous dire quelles sont ces économies », fulmine Mme Simard dans les couloirs de l’Assemblée. « Combien d’économies avez-vous réalisez? » a-t-elle demandé durant la période des questions.
« C’est la question que j’avais posée à M. Ford avant de quitter le parti, quand j’essayais de comprendre la situation », confie-telle à ONFR+. « Personne ne pouvait me répondre et ils ne sont toujours pas capables de nous le dire. »
« J’ai eu zéro réponse », déplore-t-elle. « La ministre continue de répéter qu’il n’y a pas de différence entre l’ancien et le nouveau commissariat. Alors pourquoi a-t-elle accepté de laisser faire cette mesure s’il n’y a pas de changement? »
« Le bureau du commissaire est indépendant. Il est au sein du bureau de l’ombudsman qui est un bureau indépendant du gouvernement et des partis politiques » a martelé Mme Mulroney sur les bancs de l’Assemblée et, plus tard, devant la presse.
« Toutes ses responsabilités ont été transférées au sein du bureau de l’ombudsman », a-t-elle assuré. « Tous les employés sont en place. On attend simplement un nouveau commissaire. Il faut être patient, se donner du temps. Il fera le même travail qu’auparavant. »
Nous avions un acquis : un commissaire avec un bureau indépendant… Aujourd’hui, il ne l’est plus » – Amanda Simard
La députée de Glengarry-Prescott-Russell rejette cet argumentaire en bloc. « On lui a enlevé son indépendance de commissaire en tant que bureau. Il travaille sous l’égide de l’ombudsman. Être indépendant, c’est être indépendant de toute autre institution. Nous avions un acquis : un commissaire avec un bureau indépendant. Aujourd’hui, il ne l’est plus. »
Pour l’heure, le remplaçant de François Boileau n’est toujours pas connu. Depuis le départ de Jean-Gilles Pelletier, l’intérim est assuré par l’ombudsman lui-même, Paul Dubé, qui avait annoncé un recrutement avant la fin de l’été, avant de se raviser pour viser la fin de l’automne. Le poste est toujours vacant. « Encore une fois », fait remarquer Amanda Simard, « on traîne les pieds sur les affaires francophones. »
Services en français : un projet de loi présenté mardi prochain
En chambre, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) aux Affaires francophones, Guy Bourgouin a lui aussi tancé le gouvernement, sur la nécessité, plus large, de moderniser la Loi sur les services en français.
« La communauté franco-ontarienne a besoin d’une loi à jour avec ses besoins, a-t-il défendu, regrettant que la ministre des Affaires francophones n’ait fait « aucune démarche pour moderniser cette loi ».
Dans le projet de loi qu’il soumettra mardi prochain, le député néo-démocrate de Mushkegowuk-Baie James milite lui aussi pour le rétablissement du Commissariat aux services en français. En outre, figure dans son texte la désignation de l’ensemble de la province, la généralisation de l’offre active en français et l’adoption d’une définition inclusive du terme francophone.
« Ce sont encore les francophones qui payent le prix » – Guy Bourgouin
M. Bourgouin reproche à Mme Mulroney d’avoir perdu un an dans ce processus : « Qui a-t-elle consulté? Ce sont des consultations secrètes? », interroge-t-il. « Moi, j’ai consulté et je suis prêt à déposer un projet de loi mardi prochain. Pourquoi la ministre, qui a plus de moyens, n’est pas prête, elle? Ce sont encore les francophones qui payent le prix. »
« L’accès aux services en français est un enjeu fondamental pour la communauté francophone et c’est pour cette raison qu’on ne veut pas aller trop vite et faire ça de façon très sérieuse », a tempéré Mme Mulroney. « On est en train de développer un plan et nous allons travailler en concertation avec tous les membres pour développer le projet. »
La ministre n’est cependant pas parvenue à répondre clairement sur les économies concrètes réalisées grâce au changement de statut du commissaire, ni à faire preuve de transparence sur les consultations menées de longue date avec des membres de la communauté.
