Six recommandations pour que le futur système de santé n’oublie pas les francophones

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TORONTO – Dans un mémoire remis à la ministre de la Santé, Christine Elliott, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) émet plusieurs recommandations visant à asseoir et accroître le rôle des entités de planification des services de santé en français dans le système de soins provincial en cours de réforme.

« En cette période de changements structurels, il est capital que la capacité de celles et ceux ayant un impact sur la capacité du système de santé à offrir des services de santé en français évolue au même rythme que sa transformation », souligne l’AFO en référence aux entités de planification de santé en français.

Avec ce mémoire, l’organisme porte-parole des francophones de la province entend rappeler au ministère de la Santé son engagement à mener une réforme incluant les entités, dont la poursuite des activités est garantie par l’article 44 de la Loi 2019 sur les soins interconnectés.

Cette loi doit accoucher d’un système de santé plus performant centré sur le patient et mettant fin, notamment, à la médecine de couloir. Si la validation progressive d’équipes locales de professionnels – les Équipes Santé Ontario –  préfigurent ce changement, les intentions du gouvernement restent, jusqu’à date, assez floues sur le rôle et le champ d’action des entités.

La direction prise par le ministère, avec la création de l’agence centrale Santé Ontario, entre-ouvre la porte à une action plus proactive de ces organisations qui pourraient émettre des recommandations au plus haut niveau, et non plus aux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS).

Lentille francophone : un momentum à saisir

D’autant que le changement de loi implique automatiquement un changement de règlement d’application pour les entités. C’est une fenêtre de tir inédite : l’opportunité pour les Entités d’influencer bien plus en amont et de façon beaucoup plus centrale. C’est tout l’enjeu de la lentille francophone défendue par l’AFO et de nombreux acteurs : agir dès la mise en œuvre de programmes et de services touchant la communauté.

« On est en phase de transformation du système de santé », décrypte Estelle Duchon, directrice générale de l’Entité 4. « Le système évolue et les entités ont besoin d’évoluer pour travailler avec les nouveaux acteurs qui sont en train d’émerger comme Santé Ontario et les Équipes Santé. »

L’AFO presse donc la ministre de clarifier son plan concernant les entités.

« Il est curieux que le rôle des entités demeure essentiellement le même à ce jour », relève son président Carol Jolin, se disant prêt à contribuer au processus.

« L’AFO est toujours prête à appuyer le ministère de la Santé à adopter le meilleur règlement possible et à l’aider dans l’atteinte des objectifs fixés par la ministre dans sa correspondance transmise aux entités. »

En jeu : un rôle accru à tous les niveaux

Dans cette lettre, Christine Elliott s’est engagée à signer un accord qui décrira la relation des entités avec tous les acteurs du système, y compris la santé publique, une revendication de longue date des entités.

Les entités collaboreront avec Santé Ontario, qui englobe les 14 RLISS et les six autres agences. Cette collaboration avec une agence centrale au mandat élargi devrait logiquement permettre aux entités de travailler sur plus d’aspects qu’actuellement avec les RLISS.

Une ouverture prometteuse relayée par l’AFO qui émet six recommandations pour réussir ce grand chantier :

  • Que le ministère de la Santé oblige Santé Ontario à faire état de ses activités d’engagement et de planification dans son rapport annuel
  • Que le ministère de la Santé précise les relations entre les entités et leurs partenaires
  • Que le gouvernement dote les entités de la capacité de centraliser, de développer et d’analyser les données pertinentes à l’offre de services de santé en français
  • Que le ministère accorde le mandat aux entités de jouer un rôle au niveau provincial, régional et local
  • Que le ministère prenne la responsabilité du cadre de financement et d’imputabilité des entités
  • Que le ministère travaille de concert avec les entités et ses partenaires afin de réaliser d’ici la fin du mandat actuel des six entités les engagements pris par la ministre

Course contre la montre

« Il sera important de concrétiser ces recommandations avant l’échéance des mandats des six entités, qui viennent à expiration en décembre 2020 », prévient Carol Jolin, « afin que la transformation du système de santé soit au diapason avec sa capacité de livrer des services en français et pour que les entités reconduites ou nouvelles puissent bâtir autour de ces bases. »

« La transformation avance rapidement », abonde Mme Duchon. « Pour que ça marche bien, les questions de services en français doivent être posées en amont. On a donc besoin de faire évoluer le mandat en parallèle, pas après les faits. C’est le bon moment pour s’asseoir ensemble et définir les responsabilités de tout le monde. »

« La ministre s’est engagée par écrit. C’est un bon signe », ajoute M. Jolin plaidant pour un règlement fort qui comprenne l’imputabilité des entités et leur interaction à tous les niveaux avec leurs partenaires.

Les entités ont demandé à la ministre la mise en place d’un groupe de travail le plus tôt possible. Ces discussions pourraient, selon toute vraisemblance, conduire à un alignement de la carte des six entités actuelles sur celle des cinq bureaux régionaux de Santé Ontario nouvellement créés.