Bilinguisme des juges

Bilinguisme à la Cour suprême: des élus réclament une loi

OTTAWA – Dans un rapport publié le mardi 12 décembre, le comité permanent des langues officielles recommande au gouvernement de déposer un projet de loi pour garantir la…

Quelle alternative pour des juges bilingues à la Cour suprême?

OTTAWA – Son projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada à peine défait, le député néo-démocrate, François Choquette, assurait ne pas…

Juges bilingues à la Cour suprême: nouvel échec pour le NPD

OTTAWA – Le projet de loi du député néo-démocrate, François Choquette, visant à rendre obligatoire la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada n’a pas réussi…

Le débat sur les juges bilingues reprend à la Chambre des communes

OTTAWA – Le projet de loi du député néo-démocrate, François Choquette, visant à rendre le bilinguisme obligatoire pour les juges de la Cour suprême du Canada a repris,…