Loi 8
5 novembre 2019
Modernisation de la LSF : les projets de loi s’accumulent à Queen’s Park
Temps de lecture : 5 minutes TORONTO – Pas moins de trois initiatives visant la modernisation de Loi sur les services en français (LSF) ont ou vont être présentées à la législature provinciale ou…
2 novembre 2018
Nouvelle étape pour la refonte de la Loi sur les services en français
Temps de lecture : 2 minutes OTTAWA – Une nouvelle Loi sur les services en français (LSF) se prépare. Un comité de rédaction, chargé de proposer au gouvernement de l’Ontario une nouvelle mouture de…
24 juillet 2017
Loi sur les services en français : la refonte se précise
Temps de lecture : 2 minutes OTTAWA – Promise par le gouvernement ontarien, la refonte de la Loi sur les services en français (LSF) tarde toujours à se matérialiser. L’Assemblée de la francophonie de…