Programme contestation judiciaire
20 novembre 2018
Des fonds fédéraux pour un recours judiciaire franco-ontarien ?
Temps de lecture : 4 minutes OTTAWA – Le gouvernement fédéral a annoncé, ce mardi, la composition des comités qui détermineront quelles causes seront éligibles pour obtenir du financement du Programme de contestation judiciaire…
11 juin 2018
Programme de contestation judiciaire : une promesse qui se fait attendre
Temps de lecture : 3 minutes OTTAWA – En février 2017, le gouvernement libéral de Justin Trudeau annonçait fièrement le retour du Programme de contestation judiciaire (PCJ), une de ses promesses électorales. Mais plus…