Trois priorités pour une nouvelle Loi sur les services en français

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OTTAWA – L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a rendu public, le mercredi 11 octobre, un sondage sur la modernisation de la Loi sur les services en français (LSF). Désigner l’ensemble de la province, améliorer l’offre active et les services de santé en français ressortent comme étant les trois priorités des personnes sondées.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Selon les résultats du sondage, une nouvelle LSF devrait notamment garantir l’offre active des services en français, prévoir l’obligation d’augmenter le personnel bilingue pour mieux desservir les francophones et assurer des services de santé bilingues à travers la province.

« Actuellement, il y a des ambiguïtés dans la Loi sur les services en français qui réduisent l’accès aux services de santé en français en Ontario. Il faut donc la clarifier, notamment pour que soit précisé si les tierces-parties qui offrent des services de santé au nom de la province y sont assujetties, tout comme les réseaux locaux d’intégration des services de santé », précise la directrice générale de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Andrée-Anne Martel.

L’AJEFO travaille depuis un an avec l’AFO pour présenter des recommandations afin de moderniser la LSF qui a fêté ses 30 ans en 2016.

« Ce sondage est un solide coup de main qui nous donne un mandat clair de la communauté et vient compléter notre travail avec l’AJEFO », précise le président de l’AFO, Carol Jolin.

Désigner toute la province

Parmi les autres conclusions du sondage, la majorité des répondants soutient que toute la province devrait être désignée en vertu de la LSF.

Une manière d’éviter les cas de figure comme dans la région de Durham ou les municipalités d’Oshawa, Waterloo, Thunder Bay, Sarnia ou encore Vaughan, où la communauté franco-ontarienne se bat depuis plusieurs années pour obtenir une désignation en vertu de la LSF, mais se butte sur les critères établis dans la loi.

La désignation d’une région en vertu de la LSF permet aux résidents d’y obtenir des services provinciaux en français.

« Une désignation complète de la province permettrait que tout le monde puisse avoir accès à des services en français sans distinction d’endroit où les personnes vivent. C’était déjà une revendication du commissaire aux services en français (dans son rapport annuel de 2015-2016). Les participants souhaitent aussi que plus d’organismes publics soient soumis à la LSF, ce qui les obligerait à fournir des services en français », précise Mme Martel.

Un sondage à nuancer

Le sondage en ligne présenté par l’AFO recèle toutefois plusieurs faiblesses. Seulement 276 personnes y ont participé entre le 24 juillet et le 5 septembre. L’exercice affiche également une surreprésentation de l’Est ontarien, qui concentre 46,5 % des répondants, alors que s’y trouve une grande partie des régions désignées en vertu de la LSF.

Le président de l’AFO assure pourtant que les résultats sont probants.

« Nous avons travaillé avec les organismes membres de l’AFO et les chefs de file qui représentent aussi bien leurs idées que la communauté dans laquelle ils travaillent. C’est sûr que nous aurions aimé avoir plus de participants, mais je ne pense pas que les résultats auraient été très différents pour autant, car les conclusions du sondage ressemblent à ce que nous entendons déjà depuis plusieurs années à travers la province. »

Influencer le gouvernement

Un atelier sur la refonte de la Loi sera organisé lors du congrès de l’AFO, fin octobre à Ottawa, afin de poursuivre le travail et de remettre un document étoffé au gouvernement et aux parlementaires dans le courant du mois de novembre.

« Nous voulons présenter les fruits de notre travail aux députés francophones et francophiles et souhaitons que tous les partis travaillent conjointement pour que le processus de révision soit entamé avant les prochaines élections provinciales », espère M. Jolin.

En novembre dernier, la ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, s’était engagée à moderniser la LSF. En entrevue avec #ONfr récemment, elle a semblé toutefois faire marche arrière, parlant plutôt de revoir le processus de désignation des organismes et des régions pour le rendre plus flexible.

« Revoir les critères de désignation, c’est une chose et nous y sommes favorables car le processus actuel est long, complexe et souvent décourageant. Mais ce n’est pas la même chose que de revoir la Loi et dans ma tête, je m’attends à ce que la Loi soit révisée », affirme Carol Jolin, président de l’AFO.

Dans un entretien exclusif avec #ONfr, le commissaire aux services en français, François Boileau, déplorait le manque « d’appétit gouvernemental » pour une modernisation de la Loi sur les services en français.

La ministre Lalonde demande de la patience et assure que le travail de révision du processus de désignation est complémentaire de celui de modernisation de la LSF.

« Après 30 ans, nous sommes conscients qu’il faut revoir la Loi, mais pour que ce soit efficace, on doit faire le travail en profondeur. »