Un projet de loi pour Ottawa bilingue à Queen’s Park

La députée libérale Nathalie Des Rosiers au moment du dépôt son projet de loi privé visant à reconnaître le caractère bilingue de la Ville d’Ottawa. Crédit image: Jean-François Morissette

TORONTO – La députée libérale Nathalie Des Rosiers a présenté un projet de loi privé visant à reconnaître le caractère bilingue de la Ville d’Ottawa.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

S’il est adopté, le projet de loi de la députée d’Ottawa-Vanier viendrait reconnaître « le caractère bilingue de la capitale nationale en incluant le règlement actuel sur le bilinguisme d’Ottawa ainsi que la politique linguistique de la municipalité dans la Loi sur la ville d’Ottawa ».

Mme Des Rosiers fait référence à la politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa adoptée en 2001.

« La loi reconnaît dans son premier article, le caractère bilingue de la cité, c’est l’élément essentiel du projet de loi », a indiqué Mme Des Rosiers.

« La Ville d’Ottawa est la capitale du Canada, pays bilingue dont les deux langues officielles sont le français et l’anglais. La Ville d’Ottawa a un règlement municipal qui reconnaît son caractère bilingue en plus d’avoir adopté une politique linguistique qui prévoit la prestation de services dans les deux langues officielles. La Ville d’Ottawa reconnaît les mêmes droits, statuts et privilèges aux deux groupes de langues officielles. »

Selon Nathalie Des Rosiers, il s’agit d’un projet de loi « court et simple », mais qui parle pour lui même.

Pour elle, il était essentiel de déposer ce projet de loi dans la cadre du 150e anniversaire du Canada.

La ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, qui était à côté de Nathalie Des Rosiers lors du point de presse, accueille favorablement ce projet de loi et salue le travail de sa collègue en la matière.

 

Ottawa déjà bilingue, selon Des Rosiers

Mme Des Rosiers estime que le projet de loi vient confirmer ce qui existe déjà.

« En tant que capitale nationale, Ottawa est déjà un exemple de bilinguisme. Je veux que l’Assemblée législative reconnaisse ce caractère spécial », a-t-elle insisté.

« La Ville d’Ottawa a actuellement un règlement reconnaissant le caractère bilingue de la Ville et une politique concernant les services en français » – Nathalie Des Rosiers

Ottawa a « de bonnes pratiques », insiste la députée d’Ottawa-Vamier.

Cette dernière note que son projet de loi remplit tous les critères du groupe #OttawaBilingue, alors qu’une grande marche était organisée à cet effet aujourd’hui.

Elle ajoute que la municipalité aura toujours l’opportunité d’ajuster ces services, malgré le projet de loi. 

Nathalie Des Rosiers espère d’ailleurs que son projet de loi sera adopté à l’automne prochain.

 

Un pas important pour #OttawaBilingue

Bernadette Sarazin, représentante du groupe #OttawaBilingue, s’est réjouie du projet de loi de Nathalie Des Rosiers puisqu’il répond aux objectifs du mouvement pour lequel elle milite.

« Pour nous, le projet de loi est vraiment un pas important dans l’atteinte de nos objectifs et l’on espère qu’il va trouver faveur auprès des élus municipaux », s’exclame Bernadette Sarazin.

« Le projet de loi privé de Nathalie (Des Rosiers) reconnaît les avancés de la Ville (d’Ottawa) dans la prestation de services en français et respecte les compétences de la municipalité », nuance-t-elle également.

La militante pour le bilinguisme de la capitale nationale rappelle qu’avec ce projet de loi, c’est la première fois que le caractère bilingue d’Ottawa est reconnu.

Sans crier victoire à 100 %, Mme Sarazin estime que les francophones et francophiles peuvent pousser un soupir de soulagement aujourd’hui.

Par voie de communiqué, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a levé son chapeau à Nathalie Des Rosiers. L’AFO demande aux parlementaires ontariens d’adopter dans les plus brefs délais le projet de loi.

 

« Aucune incidence sur notre règlement », dit Jim Watson

Par voie de communiqué, le maire d’Ottawa, Jim Watson affirme ne pas avoir eu l’occasion de discuter avec Mme Des Rosiers avant le dépôt de son projet de loi.

Après avoir consulté les services juridiques de la ville, le maire Watson estime que le projet de loi proposé « n’aura aucune incidence sur notre règlement municipal et politique de bilinguisme, car nous fournissons déjà des services en français et en anglais », dit-il.

Jim Watson rappelle que la municipalité n’a reçu que 23 plaintes sur les services en français en 2016, et que toutes ont été réglées.

« Ceci est une diminution de 72 % depuis 2015 », note le maire d’Ottawa.

La ville a également augmenté le nombre de programmes en français offerts à la grandeur de la ville, insiste M. Watson.