1er janvier : pas de hausse du salaire minimum à 15$/heure
TORONTO – Le 1er janvier 2019 devait marquer la hausse du salaire minimum en Ontario. Ce sera finalement un non-événement, après la décision de Doug Ford d’annuler cette mesure libérale. Cette nouvelle année est cependant marquée par différents changements législatifs qui toucheront de près les Ontariens.
ÉTIENNE FORTIN-GAUTHIER
efgauthier@tfo.org | @etiennefg
Pas de salaire minimum à 15$/heure
Le salaire minimum avait augmenté à 14 $ de l’heure le 1er janvier 2018 et devait poursuivre sa montée pour atteindre 15 $ de l’heure, le 1er janvier 2019. Le gouvernement progressiste-conservateur a mis la hache dans cette mesure, au grand dam des groupes représentant les travailleurs et de plusieurs groupes sociaux.
« Pour ceux qui croyaient Doug Ford quand il disait travailler pour le peuple, nous n’oublierons pas sa trahison. Il a envoyé un message clair aux travailleurs ontariens : son gouvernement est là pour les grosses entreprises et seulement les grosses entreprises », a dénoncé les dirigeants de la campagne Fight for 15$ and fairness. Ils ont fortement nié l’argument selon lequel les hausses du salaire minimum nuisent à l’économie.
Changements pour les automobilistes
Les conducteurs qui font preuve d’inattention, par exemple, en consultant leur téléphone cellulaire au volant, vont faire face à des conséquences plus importantes, dès aujourd’hui. Lors d’une première infraction, ils devront débourser entre 500 et 1000 $, en plus de perdre trois points d’inaptitude et de voir leur permis de conduire suspendu pour trois jours. À partir de trois infractions, le montant de la contravention variera entre 500 et 2000 $, sans compter les recours judiciaires qui peuvent s’ajouter.
L’Ontario resserre également les lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De nouvelles mesures s’ajoutent aux condamnations du Code criminel. L’augmentation des pénalités existantes se traduira, par exemple, par un nombre de jours plus élevé pour les suspensions de permis de conduire et des amendes plus salées (de 250 $ à 450 $). Il faudra également ajouter des droits de rétablissement de permis qui s’élèvent à 198 $.
Changements fiscaux
Le ministère des Finances annonce aussi quelques changements en ce 1er janvier. Le gouvernement adopte un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les particuliers et les familles à faible revenu (CIPFR). Le CIPFR éliminera ou réduira le montant des impôts sur le revenu des particuliers de l’Ontario pour les contribuables à faibles revenus qui touchent des revenus d’emploi. Le crédit d’impôt correspondra soit à 850 $, soit à 5,05 % des revenus d’emplois d’une personne, le plus bas montant étant celui offert par le gouvernement.
Aussi, le montant qui sera exonéré de l’impôt-santé des employeurs (ISE) passe de 450 000 $ à 490 000 $, aujourd’hui. Cette exonération est réajustée pour tenir compte de l’inflation, tous les cinq ans, en fonction de l’indice des prix à la consommation de l’Ontario.
Des dossiers qui vont évoluer en janvier
Le cannabis : les municipalités ontariennes ont jusqu’au 22 janvier pour indiquer si elles désirent ou non qu’un magasin ouvre ses portes sur leur territoire. « La loi proposée conférerait aux municipalités le droit d’interdire, les magasins de vente au détail de cannabis sur leur territoire et permettrait à la province d’établir une distance minimale entre ces magasins et les écoles », a fait savoir le gouvernement cet automne.