Les négociations entre les syndicats et le gouvernement au point mort avant la rentrée
TORONTO – Le personnel enseignant de l’Ontario entamera la rentrée scolaire avec des conventions collectives expirées, arrivées à échéance ce mois d’août 2026. Pour cinq syndicats en éducation, dont l’Association des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (AEFO), les négociations, dans une impasse, ont été envoyées devant la Commission des relations de travail de l’Ontario, retardant les pourparlers de plusieurs mois.
Depuis plusieurs mois déjà, les syndicats s’étaient montrés prêts à négocier les nouvelles conventions collectives au plus vite, souhaitant éviter le scénario précédent, soit la négociation d’une entente un an et demi après l’expiration des conventions des enseignants, en février 2024.
« Lors de notre dernière rencontre avec le gouvernement et le conseil des associations d’employeurs, nous n’avons pas été en mesure de nous entendre sur les sujets qui doivent être négociés au niveau central et ceux qui doivent l’être au niveau local, le champ de négociation », expose à ONFR Gabrielle Lemieux, la présidente de l’Association des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
Faute d’une entente sur le cadre avant même d’engager le processus, le dossier a été envoyé devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO), la première fois depuis 2014. Celle-ci déterminera le champ de négociation, quels sujets relèvent du niveau central et lesquels relèvent du niveau local.
« Plusieurs sujets qui étaient locaux auparavant sont maintenant réclamés par le gouvernement à la table centrale. C’est cela qui a mené au recours à la CRTO. Est-ce une tactique du gouvernement pour ralentir le processus ou pour centraliser davantage les pouvoirs? », questionne la présidente de l’AEFO.
Tout comme l’AEFO, le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO/OPSEU) – qui compte environ 114 membres francophones – l’OSBCU (Ontario School Boards Council of Unions), l’OSSTF (Ontario Secondary School Teachers’ Federation) et l’ETFO (Elementary Teachers’ Federation of Ontario), se trouvent dans la même situation concernant la portée des négociations et ont porté les dossiers devant la CRTO.
En attendant cette décision, les négociations sont temporairement mises sur pause.
« Cela peut prendre des mois, et du côté francophone, il faut aussi des arbitres francophones, précise Mme Lemieux. Nous espérons que les délais ne seront pas trop longs, mais il est certain que nous ne reprendrons pas tant que nous n’aurons pas cette réponse de la CRTO. Avant même de pouvoir négocier le contenu de la convention collective, il faut s’entendre sur quelle table se négocie quel sujet. »
Gilles Levasseur, professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa, explique que ce préarbitrage, concept qui n’existe pas en droit, établit le fait que si des problèmes surviennent dans les négociations à venir, le dossier est prêt à monter de façon juridiquement formelle dans le système. Il s’agit selon lui d’un outil pour exiger des bases de bonne foi de l’autre parti.
Questionné en conférence de presse ce jeudi 20 août à Bradford sur l’état des négociations, le ministre de l’Éducation, Paul Calandra, a déclaré rester « très optimiste ».
« Il y a eu quelques impasses, mais ce n’est pas inattendu. On reste engagés dans les négociations pour que les enseignants et les parents aient des garanties », a-t-il affirmé.
« L’école ouvrira comme prévu, l’année débutera. Il n’y a aucune raison d’anticiper des grèves », a-t-il conclu, balayant ainsi la possibilité d’un débrayage de la part du corps enseignant.
Une campagne publicitaire du gouvernement visant les syndicats?
En parallèle et selon des informations révélées par le média The Trillium, le gouvernement Ford s’apprête à lancer une campagne publicitaire ciblant les syndicats d’enseignants.
D’après un projet de scénario obtenu par le média, la publicité met en scène des comédiens incarnant des parents qui critiquent les syndicats de l’éducation, abordant notamment la question des congés de maladie, des billets du médecin et des risques de grève.
Pour M. Levasseur, il n’est pas surprenant pour le gouvernement « qui a toujours eu la ligne dure », cherche à publiquement justifier sa ligne de conduite d’allocation des fonds en éducation.
« La province a deux grands dossiers criants, la santé et l’éducation, ce qui représente pratiquement 70 % des dépenses de la province, analyse le professeur. Le ministère veut faire des économies, c’est son objectif. Le danger est de créer de nombreux insatisfaits. En politique, quand l’électorat voit qu’on ne traite pas correctement les gens en éducation, ça donne l’impression qu’on ne traite pas bien les élèves. »
Gabrielle Lemieux questionne elle aussi les priorités du gouvernement. « Plutôt que de mettre son temps et son énergie à trouver des solutions avec les syndicats à la table centrale, le gouvernement choisit de préparer une campagne publicitaire pour s’en prendre aux syndicats, aux enseignants et au personnel scolaire. »
De conclure : « C’est préoccupant et inquiétant. D’après ce qu’on a vu, c’est une campagne qui envenime les choses. S’attaquer publiquement aux enseignants ne contribue certainement pas à créer un climat positif ou constructif autour d’une table de négociation. »
La porte-parole du NPD en matière d’Éducation, Chandra Pasma, a fustigé l’attitude de la province, rappelant que « si le gouvernement était venu à la table de négociation de bonne foi et s’était concentré sur la conclusion d’ententes », l’incertitude qui pèse actuellement sur les familles et le personnel scolaire aurait pu être évitée.
Dénonçant le recours à des fonds publics pour orchestrer cette campagne, Mme Pasma accuse le ministre de l’Éducation, Paul Calandra, d’avoir perdu un temps précieux dans des querelles de procédure.
Plutôt que de financer des « publicités d’attaque » à l’approche de la rentrée, elle estime que la province devrait s’attaquer d’urgence aux problèmes de fond du système scolaire. « Le gouvernement gaspille l’argent des contribuables […] tout en refusant d’affronter les défis bien réels de la taille des classes et de la violence à l’école. Les élèves de l’Ontario méritent des solutions, pas du théâtre politique », tranche-t-elle.
En conférence de presse, cette fois sur la question de la campagne publicitaire, le ministre Calandra a répondu aux journalistes qu’il mettrait en œuvre tous les moyens dont il dispose afin que les élèves, les parents et le personnel enseignant « comprennent clairement ma position ». Il a au passage laissé entendre que les syndicats menaient eux-mêmes des campagnes publicitaires de leur côté depuis plusieurs mois.
