Des services gouvernementaux en français étendus en Ontario
TORONTO – La réactualisation de la liste des régions désignées pour offrir des services gouvernementaux en français crée une nouvelle réalité pour les francophones de six régions de la province.
Les résidents des Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, du Comté d’Essex, de la Cité de Hamilton, de la Municipalité de Chatham-Kent, du Comté de Renfrew et du District de Thunder Bay ont obtenu le droit d’être servis en français par le gouvernement. C’était déjà le cas? Pas tout à fait.
Concrètement, ces régions déjà désignées en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) l’étaient selon des limites géographiques anciennes. Or, au fil des ans, la Loi sur les services en français (LSF) n’a pas évolué en épousant les changements territoriaux de ces différentes zones.
Le gouvernement ontarien a donc rectifié le tir, ce mardi, en réactualisant sa liste de régions désignées telles qu’elles le sont aujourd’hui. Ainsi, pour les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, la LSF englobera la totalité du Canton de North Dundas.
Pour le Comté d’Essex, l’expansion permet de couvrir la totalité des villes d’Amherstburg et d’Essex. Pour Hamilton et Chatham-Kent, les changemens prennent en compte les amalgamations municipales.
Dans le cas du Comté de Renfrew, l’expansion couvre maintenant la totalité des cantons de Laurentian Valley et de Whitewater Region. Et dans le District de Thunder Bay, est désormais incluse la totalité de la municipalité de Greenstone.
Près de 7700 bénéficiaires francophones à partir de janvier 2029
Cette expansion va obliger les organismes provinciaux (et leurs partenaires) de ces régions à offrir leurs services en français au public. Le gouvernement estime à 7700 le nombre de bénéficiaires francophones supplémentaires découlant de cette mesure.
« Cet élargissement permettra à des milliers de francophones d’accéder aux services dont ils ont besoin, dans la langue de leur choix », anticipe la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney.
Selon l’élue de York-Simcoe, « cette nouvelle étape reflète les progrès réalisés pour renforcer nos communautés francophones aujourd’hui et pour l’avenir ».
Les résidents concernés devront toutefois patienter trois ans avant que les services ne soient effectifs, le temps de leur mise en œuvre sur une superficie supplémentaire de 6300 kilomètres carrés, correspondant aux limites municipales actuelles dans les régions concernées.
De son côté, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario salue un progrès qui illustre la « collaboration soutenue du gouvernement de l’Ontario. C’est ensemble que nous avons bâti les avancées des dernières années, et c’est ensemble que nous continuerons de faire vivre l’esprit de la Loi dans le quotidien des Ontariennes et Ontariens francophones. »
Ce dépoussiérage de la liste des régions désignées a aussi abouti à d’autres changements :
- Prescott et Russell : les anciens comtés de Prescott et Russell ont été fusionnés en Comtés unis de Prescott et Russell pour refléter leur structure de gouvernance unifiée. À compter du 1er janvier 2026.
- Ville de Sarnia : la désignation distingue désormais le comté de Lambton et la ville de Sarnia, assurant une meilleure clarté sur la portée de la couverture dans la région. À compter du 1er janvier prochain.
- Ville du Grand Sudbury et district de Sudbury : référence redondante supprimée puisque la ville fait géographiquement partie du district de Sudbury. À compter du 1er janvier prochain.
- Stormont, Dundas et Glengarry : les trois comtés ont été fusionnés en Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. Ce changement dans le cadre de la Loi sur les services en français prendra effet en janvier 2029.
Cette annonce intervient le jour-même du quatrième anniversaire de la Loi sur les services en français et un an après une consultation publique sur cet enjeu.
