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Annulation d’une élection scolaire francophone à Toronto

Temps de lecture : 2 minutes

TORONTO – Les électeurs du quartier 3-Centre ne choisiront pas leur conseiller scolaire lundi prochain. Il faudra en passer par une élection partielle ultérieure. Cette décision du greffier de la Ville fait suite à deux candidatures anglophones qui ont provoqué la colère de parents d’élèves cette semaine.

Le greffier John D. Elvidge a tranché ce mercredi soir : l’élection du conseiller scolaire public de langue française du Conseil scolaire Viamonde est déclarée « nulle après avoir déterminé que l’un des deux candidats n’est pas éligible à occuper un poste ».

C’est l’épilogue d’une controverse débutée sur les réseaux sociaux après que des parents d’élèves aient tenté de joindre les deux candidats, Joseph Frasca et Amina Bibi Bhaiyat, et se soient rendu compte qu’ils ne parlaient pas français et que leur statut d’ayant droit soit pour le moins litigieux.

Or, la Loi sur l’éducation de l’Ontario stipule que tout candidat doit avoir soit le français comme première langue apprise et comprise, soit avoir fréquenté une école de langue française au Canada, soit avoir un enfant qui a fréquenté ou fréquente une école de langue française au Canada, justifie le greffier par voie de communiqué.

Plus précisément, la Loi édicte, entre autres critères, l’obligation de résider sur le territoire, pouvoir voter à l’élection scolaire, contribuer au conseil via ses impôts fonciers et être citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans.

Par ailleurs, l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés définit comme ayant droit une personne dont la langue maternelle et comprise est le français, ou qui a reçu son éducation élémentaire en français au Canada, ou encore dont l’enfant a reçu ou reçoit son éducation élémentaire ou secondaire en français au Canada.

Selon le greffier, c’est une des candidatures qui a provoqué l’annulation du scrutin scolaire. « Si un candidat devient inéligible pour occuper ce poste et qu’un autre candidat était élu par acclamation en conséquence, alors l’élection est nulle et une élection partielle est tenue pour combler le poste », précise-t-il.

Une pétition signée par des parents de Toronto Centre avait été envoyée à la Ville plus tôt ce mercredi, réclamant une vérification immédiate de la légitimité des candidatures.

Soulagement du côté des parents mobilisés

Une des instigatrices de la pétition et membre d’un groupe de parents de Toronto Centre, Gisèle Rousseau, réagit positivement à cette annonce du greffier et croit que l’élection partielle fera émerger de nouvelles candidatures plus crédibles.

« Comme parents, nous étions vivement inquiets face à cette situation intenable », confie-t-elle. « On est ravi, soulagé et fier des efforts et de la mobilisation de notre communauté de parents ! C’était la seule issue possible. »

Et d’alerter : « Ce n’est peut-être pas le seul cas. J’ai l’impression que les vérifications ne se font pas. Ces personnes n’étaient peut-être pas malintentionnées mais n’ont pas rempli les critères nécessaires d’ayant droit. »

À l’heure actuelle, lorsqu’un candidat se présente, il lui suffit de signer une reconnaissance de qualités attestant qu’il est qualifié pour être élu et occuper le poste.

« Ce qui est surprenant et qui doit changer, c’est qu’il devrait y avoir, au-delà du critère d’ayant droit, un critère d’expression et de compréhension du français. Dans nos conseils scolaires, où tout se fait en français, on ne peut pas avoir un représentant qui ne peut pas nous défendre. »

Mme Rousseau milite aussi pour que tout candidat publie au moins une bibliographie et une adresse courriel à laquelle ils soient joignables. « C’est un parent et une conseillère qui ont dû aller en personne à l’hôtel de ville chercher ces renseignements-là. Ça ne devrait pas être aussi compliqué. »

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