Actualité

Casselman : les élus francophones rejettent l’obligation de traduire tous les rapports municipaux

Réunion du conseil municipal de Casselman. (Capture d’écran)

L’obligation de produire tous les rapports administratifs en français et en anglais a été rejetée mardi soir par le Conseil municipal de Casselman. La motion, défendue par la mairesse, anglophone, a été repoussée par la majorité des conseillers, francophones.

Le vote survient après le dépôt d’un rapport détaillant les impacts sur l’administration municipale de produire tous les rapports administratifs dans les deux langues officielles.

« Nos citoyens anglophones paient des taxes. Ils ont droit, comme les francophones, d’accéder aux documents du Conseil dans leur langue », a plaidé la mairesse, invoquant la Charte canadienne des droits et libertés.

La mairesse a rappelé que sa proposition s’inscrit dans la continuité d’un avis de motion présenté en mai dernier par le conseiller Paul Groulx, visant à permettre aux citoyens d’obtenir une réponse dans la langue utilisée lorsqu’ils s’adressent au Conseil. Cette initiative avait déjà provoqué un débat particulièrement tendu entre la mairesse et plusieurs élus.

Lors de la séance de mardi, elle a réitéré l’importance d’offrir les documents du Conseil dans les deux langues officielles, estimant que citoyens et élus doivent pouvoir les lire avant de poser des questions.

Le conseiller Groulx a de son côté rétorqué que les documents écrits ne relèvent pas de la même dynamique que les échanges verbaux.

« Quand les rapports sortent le jeudi, les gens doivent pouvoir les lire. Ils peuvent ensuite appeler à l’hôtel de ville pour poser des questions, mais ce n’est pas la même chose qu’un échange un à un », a-t-il affirmé, confiant être lui-même obligé de lire des rapports en anglais, alors qu’il aimerait mieux les lire en français.

Une charge accrue dans plusieurs services

Les élus ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité de la municipalité à assumer une telle obligation.

« Nous ne sommes pas la Ville d’Ottawa qui a un système de communication de plusieurs personnes »,
— Paul Groulx conseiller municipal

« Nos directeurs ont déjà la charge pleine. Imposer la traduction complète exigerait plus de personnel et de ressources que nous n’avons pas », a-t-il ajouté.

Paul Groulx, conseiller à Casselman, s’est opposé à l’obligation de traduire tous les rapports administratifs. Gracieuseté

Selon le rapport présenté au Conseil, la production systématique de documents bilingues ajouterait 4 à 5 jours ouvrables au processus d’approbation en raison des étapes supplémentaires de traduction et de validation linguistique. Certains rapports pourraient même être reportés à une séance ultérieure, ralentissant la prise de décision du Conseil.

Le document souligne également que la majorité des directeurs de service ne disposent d’aucun soutien administratif et devraient traduire eux-mêmes leurs documents, au détriment de dossiers prioritaires. Le service du greffe verrait aussi sa charge de travail augmenter en raison de la coordination et de la validation linguistique.

Le rapport rappelle enfin que l’année 2026 sera particulièrement exigeante pour la municipalité, avec les élections municipales, le déménagement de l’hôtel de ville, et une charge accrue dans plusieurs services.

La piste technologique

Le rapport indique que des outils d’IA gratuits (comme Copilot) peuvent soutenir l’administration, mais recommande plutôt une solution spécialisée (comme DeepL), plus fiable pour la traduction administrative et capable de conserver le format des documents.

Coût estimé : 450 $ par utilisateur par année, soit 4050 $ pour les 9 directeurs de service.

Par ailleurs, l’administration municipale souligne que depuis l’entrée en vigueur du nouveau formulaire de service à la clientèle, en juin 2024, aucune plainte liée à la langue des rapports n’a été reçue. Un sondage mené entre février et avril 2025 n’a relevé aucun commentaire concernant la langue des documents du Conseil, ajoute-t-on.

Parmi les huit municipalités des Comtés unis de Prescott et Russell, quatre publient systématiquement leurs rapports dans les deux langues officielles : Russell, Hawkesbury, Champlain et La Nation.

La municipalité de Casselman rappelle qu’un grand nombre de documents sont déjà disponibles en français et en anglais, notamment les ordres du jour et procès-verbaux, les règlements de procédure, le site internet municipal, les publications médiatiques et les offres d’emploi. Il en va de même pour le budget, le plan stratégique et ses mises à jour, les bulletins d’information et les documents électoraux, entre autres.