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Circonscriptions protégées : les Acadiens de Nouvelle-Écosse espèrent plus

DARMOUTH – Le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse a rendu son verdict, la semaine dernière, proposant le retour des circonscriptions électorales acadiennes de Clare, Argyle et Richmond. Mais la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) demande plus et continue d’exiger une circonscription acadienne protégée pour Chéticamp.

« C’est une victoire douce-amère que nous avons obtenue », lance la directrice générale de la FANE, Marie-Claude Rioux, en entrevue avec ONFR+.

Le combat de l’organisme porte-parole des Acadiens de la Nouvelle-Écosse et de ses partenaires a pourtant porté ses fruits. Le 9 octobre, le gouvernement libéral de Stephen McNeil a indiqué qu’il suivrait les recommandations de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales en rétablissant les circonscriptions acadiennes protégées de Clare, Argyle et Richmond. Celles-ci avaient été abolies par le gouvernement néo-démocrate de Darrell Dexter, en 2012, avant que la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse n’invalide cette décision cinq ans plus tard.

« C’est quand même une victoire pour la communauté francophone de Nouvelle-Écosse », estime l’avocat spécialiste en droits linguistiques, Michel Doucet, qui a défendu la cause de la FANE en justice. « Celle-ci s’est mobilisée dans un contexte difficile où beaucoup pensaient que ça ne servait à rien d’aller devant les tribunaux. La détermination de la communauté a fait entendre raison aux juges. »

Une demande de longue date

Mais après sept ans de combat, la communauté acadienne s’impatiente, explique Mme Rioux.

« Avec tout le travail de mobilisation et le rapport préliminaire de la commission [de délimitation des frontières électorales], on s’attendait à plus. Ça fait depuis 1992 que nous demandons une circonscription acadienne protégée pour Chéticamp. La dernière fois que la circonscription a eu un député acadien, c’était en 1926 ! On a pu voir l’impact que ça a eu au fil du temps quand il a fallu défendre les Acadiens de Chéticamp pendant la crise des écoles ou leur déportation pour créer le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Il est important que la communauté acadienne de Chéticamp ait une voix à l’Assemblée législative ! »

La directrice générale de la FANE, Marie-Claude Rioux. Capture écran TFO

Ce mardi, la FANE était devant le Comité de modification aux lois pour tenter d’infléchir la décision du gouvernement et de le faire modifier son projet de loi. Mais la directrice générale de la FANE n’en garde pas un bon souvenir.

« Nous étions venus avec les organismes régionaux de Clare, Argyle, Richmond et la Société Saint-Pierre de Chéticamp pour montrer notre solidarité. Nous étions préparés. Mais on ne peut pas dire que ça s’est bien passé quand on voit des députés qui regardent leur téléphone, vont se servir du café, parlent entre eux et ne posent aucune question. C’est un simulacre de démocratie ! »

De bons arguments

Pourtant, selon M. Doucet, qui a fourni un avis juridique à la FANE, celle-ci possède des arguments solides quant à la création d’une circonscription pour Chéticamp.

« Chéticamp rencontre plusieurs des critères retenus par la Commission de délimitation des frontières électorales pour établir des circonscriptions exceptionnelles. Géographiquement, Chéticamp couvre un très grand territoire. Historiquement, elle est l’une des plus vieilles régions acadiennes. Enfin, sa population francophone est noyée dans une mer anglophone, ce qui va à l’encontre du principe de représentation effective. Ce sont des arguments très forts. »

L’avocat regrette que la commission n’ait pas mieux expliqué davantage sa décision de ne pas suivre la demande de création d’une circonscription acadienne pour Chéticamp.

Nouveau recours devant les tribunaux ?

La balle est désormais dans le camp du gouvernement provincial qui ne semble pas enclin à changer son opinion.

« Il y a peut-être une crainte politique. Le gouvernement semble vouloir revenir au statu quo, d’autant que certains pensent qu’il y a trop de circonscriptions électorales en Nouvelle-Écosse. Mais cet argument ne répond pas au besoin d’avoir une représentation effective de la population », juge M. Doucet.

L’avocat Michel Doucet. Archives ONFR+

L’avocat acadien estime qu’en cas de refus, la prochaine étape pourrait être un nouveau recours devant les tribunaux.

« Ce sera aux Acadiens de la Nouvelle-Écosse de prendre la décision. Mais s’ils veulent vraiment une circonscription acadienne pour Chéticamp et que le gouvernement ne bouge pas, ils n’auront pas d’autre choix. »

La directrice générale de la FANE privilégie encore la solution politique, mais souhaite que le dossier avance rapidement.

« Le tribunal n’est jamais le choix numéro un. Quand les francophones doivent y recourir, c’est toujours un dernier recours quand il n’y a pas d’autres options. »

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