OTTAWA – Le sénateur acadien René Cormier propose que les compagnies aériennes offrent des services en français et en anglais sur tous les vols intérieurs au Canada. Une idée accueillie avec peu d’enthousiasme de la part du gouvernement fédéral.
BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet
« Le Canada est un pays bilingue et je pense que pour des questions de sécurité comme de services, les voyageurs devraient avoir droit à des services dans nos deux langues officielles », explique le sénateur René Cormier, en entrevue à #ONfr.
Parmi les nombreux amendements proposés au projet de loi C-49 sur la modernisation de la Loi sur les transports au Canada, le sénateur propose donc que l’Office des transports du Canada prenne, « après consultation du ministre, des règlements relatifs aux vols à l’intérieur du Canada, pour régir l’obligation, pour le transporteur, de fournir des services dans les deux langues officielles ».
Ainsi, l’obligation de fournir des services en français et en anglais actuellement dévolue à Air Canada s’étendrait aux autres compagnies aériennes qui offrent des trajets à l’intérieur des frontières canadiennes, comme West Jet ou Porter, par exemple.
« Ce n’est pas un amendement punitif », assure M. Cormier. « C’est plutôt une manière d’inciter les compagnies aériennes. Mon amendement laisse beaucoup de latitude. Dans l’idéal, il serait souhaitable que les services soient offerts dans les deux langues officielles à l’aéroport, à l’accueil des avions et pour toutes les informations transmises aux passagers, mais il faut tenir compte de l’impact économique d’une telle mesure. On pourrait donc imaginer, par exemple, que les compagnies offriraient des services bilingues là où il y a une concentration de francophones. »
Et même si Air Canada se fait régulièrement blâmer par le Commissariat aux langues officielles du Canada pour des manquements à ses obligations linguistiques, le sénateur se dit persuadé que sa proposition est faisable.
« Ce n’est pas parce qu’Air Canada rencontre des défis que l’on doit se priver de réglementer. » – René Cormier
« Au sein du comité [sénatorial permanent des Transports et des communications], les compagnies ont montré de l’intérêt, car elles voient un avantage économique de bien desservir leur clientèle. West Jet nous a notamment dit faire déjà des efforts en ce sens. »
La FCFA et l’AFO appuient l’amendement
La proposition du sénateur, appuyée par sa collègue Franco-Manitobaine Raymonde Gagné, lui a valu les félicitations du président l’Assemblée de la francophonie l’Ontario (AFO), Carol Jolin, lors de la séance du comité sénatorial sur les langues officielles du 16 avril. Il a également reçu l’appui de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, dans une lettre adressée au ministre des Transports, Marc Garneau.
« Il va de soi que nous veillons à ce que les services en français soient offerts au plus grand nombre possible de Canadiens et Canadiennes qui souhaitent les obtenir. Entre autres, il est important pour nous que l’expérience du public voyageur soit positive et bilingue partout au Canada », peut-on lire dans le courrier dont #ONfr a obtenu copie.
Le gouvernement réticent
La proposition est toutefois loin d’enthousiasmer le ministre Garneau. Dans une réponse au président du comité sénatorial permanent des Transports et des communications, David Tkachuk, le ministre a remis en cause les amendements proposés par les sénateurs, dont celui de M. Cormier.
« Toutes les obligations qui concernent le respect des langues officielles relèvent de la Loi sur les langues officielles », explique-t-il, jugeant que la demande du sénateur nécessiterait des modifications à la Loi sur les langues officielles.
Un argument que conteste M. Cormier.
« Je ne suis pas d’accord avec son analyse! L’amendement proposé ne nécessiterait pas une modification à la Loi sur les langues officielles, car celle-ci s’applique uniquement aux institutions fédérales. Il existe plusieurs exemples de règlements n’émanant pas de la Loi sur les langues officielles qui imposent des obligations linguistiques sur les compagnies privées, notamment le Règlement sur les petits bâtiments, celui sur la sécurité des véhicules automobiles ou sur la sécurité ferroviaire. »
Il rappelle également que le rapport du comité d’examen de la Loi sur les transports du Canada, Parcours : Brancher le système de transport du Canada au reste du monde, qui a inspiré la rédaction du projet de loi C-49, recommandait au gouvernement de « clarifier les obligations des aéroports et des compagnies aériennes pour fournir des services dans les deux langues officielles et en travaillant avec l’industrie et les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour améliorer l’uniformité. »
Cormier préoccupé
Le sénateur se dit préoccupé par l’attitude du gouvernement dans le dossier.
« Dès qu’on aborde la question des langues officielles, le gouvernement nous renvoie au ministère du Patrimoine canadien et à la Loi sur les langues officielles. Les autres ministères aussi ont des responsabilités et cet enjeu ne doit pas être traité en silo, comme c’est le cas actuellement. En proposant mon amendement, je cherche aussi à faire reconnaître la responsabilité de tous les ministères en matière de droits linguistiques. »
Le projet de loi C-49 qui vise à établir des normes pour encadrer le traitement des voyageurs a franchi, fin mars, l’étape de la troisième lecture au Sénat. Il est maintenant devant la Chambre des communes pour qu’une étude des modifications proposées par le Sénat soit menée.
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