Écoles francophones en Colombie-Britannique : un combat sans fin devant les tribunaux

Après près de 16 ans de combats juridiques et deux victoires en Cour suprême, les francophones de Colombie-Britannique continuent de se battre contre le gouvernement provincial devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des gains pour l’éducation en français.

En 2015, la Cour suprême avait accordé une victoire historique pour l’éducation en français dans la province. Dans ce dossier lié à l’école Rose-des-Vents, à Vancouver, le plus haut tribunal avait conclu que les infrastructures scolaires mises à la disposition de la communauté francophone par la province étaient d’une qualité nettement insuffisante par rapport à celles des anglophones.

Cinq ans plus tard, en 2020, elle a récidivé en donnant une victoire sans équivoque au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), le seul conseil scolaire de langue française de la province. Dans son jugement, la Cour suprême a conclu que le gouvernement avait violé l’article 23 de la Charte canadienne des droits et des libertés, qui garantit le droit à l’éducation en français en milieu minoritaire.

Le CSF, qui invoquait un sous-financement chronique de ses écoles, se traduisant par des infrastructures et un transport scolaire insuffisants, a eu gain de cause. Le tribunal a conclu à l’unanimité que l’expérience éducative des jeunes francophones doit être équivalente, et non proportionnelle, à celle de la majorité anglophone.

Des victoires historiques, mais encore peu d’effets sur le terrain

Or, après deux jugements, le CSF est de nouveau devant les tribunaux pour faire appliquer les victoires juridiques du passé.

« Il ne s’est rien passé après », soupire au bout du fil Marie-Pierre Lavoie, la présidente du conseil scolaire francophone, au sujet de la décision de la Cour suprême en 2020.

« On n’a pas eu de plan. La province nous a dit qu’il fallait continuer le processus habituel, c’est-à-dire fournir un plan d’immobilisation tous les ans », déplore-t-elle.

C’est pourquoi, quelques mois après la décision du plus haut tribunal du pays en 2020, le conseil scolaire a intenté de nouveau une poursuite devant les tribunaux dans le but de faire appliquer les conclusions du jugement. Depuis cette nouvelle poursuite, deux nouvelles écoles sont en construction et deux autres sont en planification à travers la province.

Le ministère provincial de l’Infrastructure, chargé de la construction des établissements scolaires, nous a indiqué ne pas pouvoir fournir de commentaires étant donné que la cause est présentement devant les tribunaux. Le ministère souligne toutefois que depuis 2017, environ 360 millions de dollars ont été alloués aux infrastructures éducatives francophones, ce qui a permis de financer l’achat de 12 terrains et de mener à bien 8 projets d’extension d’écoles.

« On s’attendait à ce que ça bouge, mais les choses n’ont pas vraiment changé. Quand on n’est pas en cour, il ne se produit pas grand-chose. S’il n’y avait pas eu de deuxième poursuite, je pense qu’on en serait exactement au même point qu’en juin 2020 », estime la présidente du CSF.

En plus du gouvernement, le conseil scolaire francophone poursuit aussi son homologue anglophone qui dessert la région de Vancouver, car ce dernier a refusé de céder un terrain excédentaire au CSF. Le CSF réclame des écoles qui lui ont été garanties par ces décisions juridiques passées et, l’an dernier, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a tranché dans le dossier, lui donnant une victoire partielle.

Le juge Geoffrey Gomery avait statué sur le fait que le CSF obtenait le droit d’exproprier des terrains pour ses futures écoles. Il force désormais les conseils scolaires anglophones à considérer les besoins des francophones avant de vendre leurs établissements ou terrains sous-utilisés.

Bien qu’il ait refusé d’ordonner le transfert immédiat des édifices réclamés, le magistrat a également blâmé la gestion interne du CSF, reprochant au conseil d’avoir étiré inutilement les procédures judiciaires.

Le CSF a décidé de porter cette décision en appel et attend toujours une date d’audience.

Tensions internes et épuisement financier

Mais ces batailles juridiques ne se sont pas déroulées sans heurts au sein de la communauté, notamment auprès des enseignants. Le Syndicat des enseignants du programme francophone de la Colombie-Britannique (SEPF) a réclamé la démission de Mme Lavoie ainsi que de plusieurs conseillers scolaires, en lien avec la décision de poursuivre la bataille juridique.

« Le conseil d’administration détourne des fonds publics essentiels qui devraient être investis directement dans les services aux élèves, le soutien au personnel éducatif et l’amélioration des conditions d’apprentissage. Ce choix budgétaire envoie un message clair : les priorités du conseil sont déconnectées des besoins réels du milieu scolaire », a écrit en juillet 2025 la présidente du syndicat, Maria Stinchcomb, dans une lettre adressée au conseil d’administration du CSF.

Nous avons contacté Mme Stinchcomb pour une entrevue, mais n’avons pas eu de retour.

Le syndicat considère que l’idée d’injecter encore de l’argent dans des frais juridiques nuit à la qualité de l’enseignement offert et des services aux élèves en français dans la province. Au-delà des questions financières, le syndicat dénonce le manque de transparence du CSF et la détérioration des conditions de travail, mettant en évidence une rupture de confiance entre l’administration et le personnel.

Marie-Pierre Lavoie admet que ces choix imposent une lourde contrainte au budget du conseil scolaire.

« C’est épuisant, et ça coûte extrêmement cher, expose-t-elle. On aimerait bien mieux travailler de concert avec le gouvernement pour faire avancer les projets. Malheureusement, on n’a pas le choix. C’est vraiment dommage qu’on en soit rendus là. »

Néanmoins, cette dernière soutient que le conseil scolaire juge cette lutte essentielle, soulignant les failles du modèle de financement actuel.

« Notre mandat, c’est d’offrir une éducation francophone à tous les enfants d’ayants droit en Colombie-Britannique, et on n’y arrive pas. Et si on ne le fait pas, on s’en va tout droit vers l’assimilation », conclut Mme Lavoie.