Vers un nouveau combat juridique pour l’accès à l’éducation en français au Canada

Jugeant que les élèves francophones bénéficient d’une éducation inférieure à celle des anglophones, un parent franco-manitobain veut amener le gouvernement provincial devant les tribunaux afin d’assurer une « égalité réelle » dans le système d’éducation. Ce combat judiciaire pourrait s’ajouter aux nombreux autres menés au cours des dernières années à travers le pays par des parents et des conseils scolaires francophones.

Le Franco-Manitobain Stéphane Allard estime que la « décision déchirante » à laquelle il fait face avec son épouse et ses enfants, qui s’approchent de l’âge d’entrer au secondaire, se résume à une injustice à laquelle sont confrontés de nombreux francophones hors Québec.

« C’est une situation impossible où il faut choisir entre le fait français — qui est au cœur de l’identité de nos enfants et de notre famille — et le choix d’offrir la meilleure éducation possible en faisant abstraction de la langue. Aucun parent au Canada ne devrait être confronté à ce dilemme », déplore-t-il.

À Winnipeg, où il réside, inscrire ses enfants dans le réseau anglophone donne accès à une offre plus variée, argumente-t-il : de meilleures infrastructures, notamment des espaces plus vastes, des options de programmes sportifs ainsi qu’un choix de cours plus diversifié. En comparaison, il estime que l’offre scolaire locale proposée par la Division scolaire franco-manitobaine (DSFM) demeure « inférieure », soulignant que le secteur sud-ouest de la ville où il habite est un « véritable désert d’écoles francophones ».

« En comparaison, notre situation actuelle implique un trajet en autobus d’environ 1 h 30 pour nous rendre à l’école de la DSFM. L’école francophone actuelle de mes enfants est pleine à craquer, alors que les écoles anglophones de quartier sont beaucoup moins remplies », relève le père de famille.

« Si on fait abstraction du fait français, le choix responsable serait d’envoyer nos enfants à l’école secondaire Kelvin, située à deux blocs de chez nous, à cinq minutes de marche. Sa programmation est nettement supérieure à celle proposée au Collège Louis-Riel (l’école secondaire francophone locale) », ajoute-t-il.

Prêt pour un long combat juridique

Ce dernier a écrit plusieurs lettres ouvertes dans le journal La Liberté en plus d’envoyer des missives au ministère de l’Éducation du Manitoba au cours de la dernière année pour dénoncer la situation. Estimant que la situation est inconstitutionnelle, il veut poursuivre le gouvernement provincial devant la justice et prépare une mise en demeure qui sera envoyée prochainement. Il a notamment obtenu 20 000 $ du Programme de contestation judiciaire à Ottawa pour entamer ses démarches.

« Mon intention est d’aller devant les tribunaux », tranche-t-il.

Il rappelle que seulement 26 % des élèves admissibles à une éducation en français dans la province fréquentaient une école de la langue de Molière, selon les données du Recensement de 2021 de Statistique Canada. Il dit aussi avoir calculé que près d’un élève sur huit décide de quitter le système francophone à partir de la 8e année pour se diriger vers la langue de Shakespeare.

« Arrivés en 8e année, les parents et les élèves magasinent les options et constatent que l’offre est meilleure dans les autres divisions scolaires. Ils quittent la seule division francophone ayant le mandat de transmission linguistique et culturelle pour rejoindre d’autres réseaux », remarque-t-il.

Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement manitobain n’avait pas répondu à nos questions concernant les affirmations de M. Allard.

Ce dernier estime que pour atteindre un taux de fréquentation de 50 à 60 % des enfants admissibles à l’éducation en français, il faudrait probablement doubler le nombre d’écoles francophones au Manitoba. C’est la Division scolaire franco-manitobaine qui assure l’éducation en langue française aux quatre coins de la province.

Mais Stéphane Allard sait pertinemment que cela pourrait être le début d’un combat de longue haleine.

Le plus récent exemple s’est déroulé en Colombie-Britannique, où une cause engagée en 2010 concernant l’école Rose-des-Vents a permis d’obtenir deux victoires en Cour suprême : en 2015, pour établir le droit à une « équivalence réelle » des installations scolaires, et en 2020, pour forcer la province à appliquer ce principe et à financer la construction d’écoles francophones à la grandeur du territoire. C’est sur la base de ce principe d’égalité réelle que M. Allard veut entamer le combat dans cette province de l’Ouest canadien.

« Les gains potentiels peuvent être phénoménaux. Dans le cas de la Colombie-Britannique, la victoire judiciaire a représenté plus de 400 millions de dollars d’investissements du gouvernement provincial dans le réseau scolaire francophone. Même si c’est un combat de longue haleine, les résultats en valent la peine pour la DSFM et pour le système d’éducation en français », juge-t-il.