Fonctionnaire intimidé après avoir demandé des documents en français : le Bloc réclame une étude en comité
OTTAWA — Le Bloc Québécois déposera une motion en comité parlementaire pour faire la lumière sur l’histoire d’un fonctionnaire fédéral à Sécurité publique Canada qui a été intimidé par son gestionnaire après avoir demandé des documents en français. Le Bloc demande que deux ministres témoignent.
La formation politique veut que le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, en plus de la commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, témoignent dans le cadre de cette étude.
La motion en question sera déposée à la prochaine réunion du Comité des langues officielles qui est prévue mardi. Cet avis fait suite à un texte que nous avions publié sur une enquête du commissaire aux langues officielles, qui révélait qu’un fonctionnaire fédéral avait été intimidé après avoir indiqué qu’il entendait porter plainte pour faire respecter ses droits linguistiques.
L’employé a demandé à plusieurs reprises, dans le cadre de ses fonctions, des documents qui auraient dû être fournis en français, mais qui ne l’étaient pas. Non seulement le Commissariat aux langues officielles (CLO) a établi une violation des droits linguistiques de l’employé, mais il a également jugé « qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que la personne avait subi de l’intimidation » de la part de son gestionnaire.
« C’est complètement inacceptable », réagit le député du Bloc Québécois, Mario Beaulieu.
Un problème de culture dénoncé
Ce n’est qu’après que la plainte a été formulée auprès du commissaire que Sécurité publique Canada a traduit les documents en question, expose le rapport. L’auteur de la motion n’est pas surpris qu’un tel cas soit survenu dans ce ministère fédéral.
« Les échos que je reçois des employés de la Sécurité publique indiquent que le français n’est vraiment pas respecté », avance M. Beaulieu.
« Ça semble être un secteur particulièrement difficile où les plaintes sont fréquentes. On a ici quelqu’un qui a osé porter plainte et dénoncer l’intimidation. Pour qu’un supérieur agisse ainsi impunément, c’est qu’il y a un problème de culture à Sécurité publique Canada », estime l’élu du Comité des langues officielles.
Quelques jours après la publication de notre article, Sécurité publique Canada nous a répondu que « les comportements pouvant être perçus comme de l’intimidation ou comme une entrave à l’exercice des droits linguistiques ne sont pas acceptables ».
« Ils ne reflètent ni les valeurs de Sécurité publique Canada ni les attentes envers l’ensemble des gestionnaires et employés pour assurer un environnement de travail sécuritaire, respectueux et conforme à la Loi », nous a indiqué le ministère fédéral.
Il a en outre précisé avoir mis en œuvre les recommandations du CLO et « prendre très au sérieux les conclusions » de ce dernier.
Le CLO aurait pu dans ce cas-ci transmettre un rapport au président du Conseil du Trésor, assigner ou contraindre le témoignage d’individus. Il a aussi carte blanche pour interroger, saisir des preuves et perquisitionner, mais il a préféré rendre le dossier public « afin de sensibiliser l’ensemble des institutions fédérales aux pouvoirs d’enquête que lui confère la Loi sur les langues officielles ».
« À part faire une demande de rappel sur les droits linguistiques et une sensibilisation, est-ce qu’il y a eu autre chose? », demande M. Beaulieu, qui aurait aimé que le bureau fédéral aille plus loin.
Le Bloc Québécois demande qu’au moins deux séances de comité soient consacrées à cette étude. Il devra obtenir l’appui d’au moins l’un des deux autres partis (Parti libéral ou Parti conservateur) siégeant au comité pour que la motion soit adoptée.
