Langues officielles : Miller ouvert à modifier le règlement sur les sanctions financières du commissaire
OTTAWA — Le ministre des Langues officielles Marc Miller se dit prêt à modifier son projet de règlement sur les pouvoirs du commissaire aux langues officielles à imposer des pénalités financières alors que Raymond Théberge se dit « inquiet » qu’il puisse être adopté sans des modifications.
Déposé à la fin novembre, ce projet de réglementation vise à clarifier les pouvoirs de ce dernier à décerner des amendes pouvant aller de 5 000 $ à 50 000 $ par violation à la Loi sur les langues officielles (LLO) pour les entreprises fédérales desservant un public voyageur. Or, les partis d’opposition, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et Raymond Théberge ont critiqué la proposition d’Ottawa.
« Ça m’inquiète, car si cela passe tel quel, ça créerait une lourdeur administrative pour notre bureau et exigerait des ressources et du temps. Est-ce que cela aurait l’impact qu’on voudrait? », se questionne le commissaire Théberge, qui témoignait jeudi devant le Comité des langues officielles au Parlement.
Nommé ministre des Langues officielles il y a moins d’une semaine, Marc Miller a repris le flambeau de son prédécesseur, Steven Guilbeault, concernant le règlement déposé. Le nouveau venu dit vouloir « regarder l’ensemble de ce qui a été déposé et des critiques », et soutient être « ouvert à tout ce qui peut renforcer le français ».
« Je suis toujours prêt à regarder toutes les critiques légitimes, que ce soit exprimé par les parties prenantes ou l’opposition [je suis] prêt à réviser la question », a-t-il affirmé à la suite d’une réunion du cabinet libéral jeudi matin.
Étant donné qu’il s’agit d’un règlement, le contenu final relève de la décision du gouvernement. Le processus permettra aux parties prenantes de soumettre des commentaires officiels via la Gazette du Canada, bien que le gouvernement libéral ne soit pas tenu d’y donner suite. Mais Marc Miller a également reconnu qu’il y a « beaucoup de gens qui demandent plus de mordant ».
« Le dépôt de ces règlements là était longtemps attendu, donc je pense que c’est une bonne avancée », souligne-t-il.
En comité parlementaire mardi, comme les partis d’opposition, la FCFA a soutenu que le projet de réglementation était trop mou. L’organisme francophone soutient aussi que le montant des pénalités, le processus visant à décerner ces pénalités et les entités visées se devaient d’être corrigés.
« On doit faire toute une gymnastique pour être en mesure de l’imposer. Si cela avait du mordant, il y aurait une certaine facilité pour imposer ces sanctions. Il faut en faciliter l’application », adhère Raymond Théberge.
Selon ce dernier, des exemples de lourdeur administrative incluent la nécessité de justifier le montant de la pénalité, de décrire la méthodologie employée et de détailler les éléments de preuve. Il espère aussi voir le gouvernement ajouter des entités comme l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et les ports du pays à la liste, soutenant que son bureau reçoit des plaintes à leur sujet.
Des fonctionnaires de Patrimoine canadien ont expliqué aux parlementaires que certaines agences fédérales n’avaient pas été ajoutées en raison du fait que l’entièreté de leur financement provenait de fonds publics.
« Ça serait quand même un incitatif (à respecter la Loi), car ça fait partie du public voyageur », plaide M. Théberge, qui prendra sa retraite à la fin du mois prochain.
Il entrevoit aussi que sa successeure et son équipe auront besoin de davantage de ressources financières et humaines pour faire face à ces nouvelles responsabilités.
Par ailleurs, questionné par les journalistes concernant un éventuel remplaçant à Raymond Théberge, le ministre Miller a répondu que ce serait « à suivre ». L’ex-commissaire aux Services en français de l’Ontario Kelly Burke est pressentie pour occuper le poste.
