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Huis clos : l’Ombudsman souhaite « des conséquences »

TORONTO – L’Ombudsman de l’Ontario aimerait voir la province imposer « des conséquences » aux dirigeants municipaux qui tiennent des rencontres illégales à huis clos, afin de décourager cette pratique.

FRANÇOIS PIERRE DUFAULT
fpdufault@tfo.org | @fpdufault

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz

Pour l’instant, la seule arme d’André Marin contre l’obscurantisme des municipalités est « l’humiliation publique », a-t-il déclaré lors du dépôt à Queen’s Park d’un rapport sur la transparence dans le milieu municipal, le mardi 27 janvier.

« J’aimerais voir des conséquences pénales. Des amendes », a signalé M. Marin. « Quand je regarde ce qui se passe à l’échelle provinciale, il y en a des vertes et des pas mûres. Il y a des circonstances qui sont vraiment déplorables. Et à moins qu’il y ait des conséquences, je crois qu’on va avoir des problèmes à passer le message ».

L’Ombudsman a rappelé le cas d’Elliot Lake, où le conseil municipal a tenu des rencontres à huis clos pendant une douzaine d’années avant l’effondrement mortel du toit du centre commercial Algo, en 2012. Résultat : les citoyens de l’endroit n’auront jamais les moyens de savoir à quel point leurs élus étaient conscients du danger qui les guettait.

Un seul élu d’Elliot Lake a conservé son siège lors des dernières élections municipales ontariennes.

Tenir une réunion illégale à huis clos est l’équivalent, selon M. Marin, de faire de la vitesse sur la route avec, pour seule conséquence possible, un simple avertissement.

Vent de changement ?

Malgré tout, l’Ombudsman brosse un portrait relativement positif du milieu municipal. Il se réjouit des résultats des élections du 27 octobre 2014 qui ont, dit-il, sonné le glas d’une « vieille garde » d’élus qui entretenait une « mentalité de Néandertal ».

Dans son rapport sur la transparence municipale, M. Marin conclut que 11 des 49 rencontres à huis clos sur lesquelles il a enquêté du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 étaient illégales. Il s’agit là d’une petite amélioration par rapport aux 19 rencontres qu’il a jugées illégales au cours de l’année précédente.

De plus, la Loi 8 de 2014, qui élargit les pouvoirs de l’Ombudsman à tout le secteur municipal et pas seulement les huis clos, devrait encourager une plus grande transparence encore, selon le titulaire du poste.

« Nous sommes maintenant arrivés à un tournant historique dans la responsabilisation des municipalités. Je suis optimiste et je veux croire que les (dernières) élections et le projet de loi 8 ont amorcé une nouvelle ère où la surveillance et l’ouverture seront prises au sérieux dans le secteur municipal », a partagé M. Marin à la presse.

Le chien de garde de l’Ontario dit déjà observer une hausse du nombre de plaintes au sujet des municipalités depuis l’adoption de la Loi 8, à la mi-décembre.

« Tourner la page »

Pour les élus de la Cité de Clarence-Rockland qui, à elle seule, a fait l’objet de 23 plaintes à l’Ombudsman depuis la fin de l’été dernier, l’heure est en effet à la responsabilisation. Un nouveau conseil municipal, élu à la fin octobre, a déjà fait vœu de transparence.

« Nous essayons de tourner la page par rapport à ce qui a été fait sous l’ancien conseil », a confié Guy Desjardins, maire de Clarence-Rockland, à #ONfr. « L’accès à l’information reste notre priorité. Nous allons nous conformer au code ».

Guy Desjardins a fait de l’« honnêteté », la « transparence » et l’« unité » le leitmotiv de sa campagne contre son prédécesseur, Marcel Guibord, dont le mandat très controversé a culminé avec une accusation criminelle d’abus de confiance, pour laquelle l’ex-maire est toujours devant les tribunaux.

Les 23 plaintes dont a fait l’objet la municipalité de l’Est ontarien sur les derniers miles de M. Guibord à la mairie – notamment pour avoir déménagé une rencontre houleuse du conseil à huis clos, au sous-sol de l’hôtel de ville – seront compilées dans un prochain rapport de l’Ombudsman.

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