OTTAWA – Depuis dix ans, le budget du Commissariat aux langues officielles n’a quasiment pas changé. Une situation qui met de la pression sur l’institution alors que le nombre de plaintes ne cesse d’augmenter.
Devant les parlementaires du comité permanent des langues officielles qui l’interrogeaient sur son budget, mi-novembre, le commissaire Raymond Théberge n’avait pas hésité à sonner l’alarme : avec un nombre de plaintes en croissance, le budget actuel du Commissariat peine à suffire pour bien faire le travail.
« On est toujours en mesure de faire le travail, mais cela ajoute une pression pour nous permettre de respecter nos normes de services », précise M. Théberge à ONFR+.
En 2009, le Commissariat disposait d’un budget d’environ 22,3 millions de dollars. Dix ans plus tard, celui-ci est de 21,7 millions de dollars.
Dans le même temps, les plaintes n’ont cessé de croître. Leur nombre, habituellement situé entre 400 et 500 il y a encore quelques années, a même atteint un record pour 2019-2020, avec 1 361 plaintes recevables.
Pour traiter celles-ci, les effectifs du Commissariat n’ont pas beaucoup évolué. Ils étaient 171 à travailler à temps plein au sein de l’institution il y a dix ans, ils sont 165 aujourd’hui.
« On a réussi à utiliser la technologie pour faire face à la hausse des plaintes afin de respecter nos normes de services, mais il est certain que si notre budget augmentait, on serait mieux en mesure de répondre aux plaignants et d’intervenir auprès des institutions, notamment pour nos suivis d’enquête. »
Loin de respecter les délais de traitement des plaintes
Même s’il rappelle que 80 % des recommandations formulées sont respectées, le commissaire se dit également inquiet des délais que pourrait finir par engendrer la situation actuelle.
« On ne se retrouverait pas dans cette situation si les institutions avaient une meilleure conformité à la Loi », souligne M. Théberge.
En 2011, le Commissariat s’est doté pour la première fois de normes de traitement des plaintes. Six mois suivants le dépôt d’une plainte, il doit remettre un rapport préliminaire aux plaignants. Ces normes n’ont été rencontrées que dans 40 % des cas en 2016-2017, puis 39 % en 2017-2018, 35 % en 2018-2019 et en 2019-2020.
Une augmentation du budget du Commissariat pourrait aider à régler le problème, mais pas seulement.
« Avec davantage de ressources, nous pourrions aussi en faire plus en matière de promotion, mais également de recherches et d’études sur les enjeux qui touchent les langues officielles dans une perspective pancanadienne. On en fait déjà, mais on pourrait jouer un plus grand rôle. Actuellement, nous avons des limites dans nos actions, c’est peut-être le temps pour une injection », glisse M. Théberge.
Toutefois, ce dernier ne détaille pas l’augmentation de budget demandée.
« En ce moment, nous sommes à revoir nos besoins selon notre mandat actuel », dit-il.
Mais du même souffle, le commissaire aux langues officielles le rappelle : ce mandat pourrait très vite évoluer en cas de modernisation de la Loi sur les langues officielles, sachant que plusieurs recommandations formulées ces dernières années visaient à augmenter les pouvoirs du commissaire.
« Peu importe les recommandations qui seront retenues, une modernisation de la Loi sur les langues officielles aura forcément un impact sur le Commissariat. Mais même si cette modernisation ne se fait pas tout de suite, la question budgétaire se pose déjà avec notre mandat actuel. »
Libéraux et conservateurs prudents sur une augmentation
Le bureau de la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, par la voix de sa porte-parole Catherine Mounier-Desrochers, esquive la question d’augmenter le budget du Commissariat.
« Le commissaire aux langues officielles joue un rôle essentiel dans la protection et la promotion de nos deux langues officielles. Nous remercions le commissaire pour son important travail et nous continuerons de collaborer avec lui afin d’assurer la vitalité de nos communautés linguistiques en situation minoritaire. »
Du côté de l’opposition, le bureau du porte-parole aux langues officielles pour le Parti conservateur du Canada (PCC), Alain Rayes, indique, dans un échange de courriels, que « si le Commissariat aux langues officielles fait face à un manque de ressources ou une problématique budgétaire, nous prendrons le temps d’étudier sérieusement la question ».
Mais le PCC insiste que, pour le moment, les priorités du commissaire, partagées lors d’une récente rencontre avec Erin O’Toole, sont la modernisation de la Loi sur les langues officielles, la sécurité des Canadiens en temps de pandémie et le respect des langues officielles par les institutions fédérales.
Chez les néo-démocrates, Niki Ashton se dit préoccupée par la situation.
« Il est clair qu’il y a un besoin urgent au niveau budgétaire et qu’il faut appuyer le travail du commissaire. Mais il est aussi urgent de moderniser la Loi sur les langues officielles. Et cela voudra dire que le Commissariat aura besoin de meilleures capacités budgétaires pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences fixées par la loi. »
