OTTAWA – Très critique envers la décision des progressistes-conservateurs de supprimer le Commissariat aux services en français et d’annuler le projet d’Université de langue française, le gouvernement fédéral pourrait décider de sauver ces deux institutions en mettant la main au portefeuille, explique un expert.
BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet
« Il est possible, pour le gouvernement fédéral, d’exercer son pouvoir de dépenser pour remettre des sommes à la province ou à des entités provinciales ou communautaires, même si cela touche à un champ de compétence provincial. Ça se fait tout le temps, il suffit de voir ce qui se passe en santé. Le fédéral peut même imposer des conditions », explique l’avocat Mark Power, du cabinet Juristes Power.
Selon le spécialiste des droits linguistiques, le gouvernement de Justin Trudeau pourrait tout à fait décider de financer le projet de l’Université de l’Ontario français, évalué à 83,5 millions de dollars, et même, de payer pour le maintien du Commissariat aux services en français comme entité indépendante, dont le budget annuel pour 2018 est de légèrement inférieur à 2,9 millions dollars.
Le fédéral était notamment intervenu par le passé pour appuyer la création de la Cité collégiale à Ottawa en 1990, à hauteur de 50 millions dollars, puis du Collège Boréal en 1995, à Sudbury, pour 30 millions dollars, selon des données du Regroupement étudiant franco-ontarien.
« Le gouvernement progressiste-conservateur pourrait refuser cette offre, mais si sa décision est motivée par des considérations financières, comme il l’indique et comme on peut le croire sur parole, alors ça pourrait lui permettre de gagner du temps pour revoir sa décision », poursuit M. Power.
Joly maintient la pression
Interrogée par #ONfr, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly privilégie la pression sur le gouvernement provincial, réitérant ses attaques contre le premier ministre Doug Ford.
« On est prêt à avoir des discussions, mais notre priorité, c’est de soutenir la communauté franco-ontarienne et particulièrement, de faire pression sur le gouvernement conservateur qui s’est engagé en campagne électorale à protéger les services en français. Cette décision est inacceptable! Il faut que Ford recule et qu’Andrew Scheer [chef du Parti conservateur du Canada] dénonce cette situation. On ne va pas arrêter de mettre la pression. »
« Je pense que Doug Ford a besoin d’un cours d’histoire en matière de bilinguisme et de dualité linguistique au pays » – Mélanie Joly, ministre fédérale
À Queen’s Park, la ministre déléguée aux Affaires francophones, Caroline Mulroney, a refusé de dire si son gouvernement accepterait un éventuel appui financier du gouvernement fédéral dans ce dossier.
« Ce sont des questions hypothétiques et je ne suis pas en mesure de répondre à des questions hypothétiques. »
Discuter d’abord
Du côté des députés, la libérale franco-ontarienne Mona Fortier se montre ouverte à cette possibilité.
« On a des outils au niveau fédéral en éducation. Il peut y avoir un dialogue avec les provinces, il y a lieu de regarder s’il y une a possibilité que le gouvernement fédéral puisse contribuer à un projet comme l’Université de langue française. Il faut qu’on s’assoie avec le gouvernement provincial et qu’on regarde la question. »
Son collègue de Sudbury, Paul Lefebvre, privilégie une meilleure reddition de compte des provinces.
« On a des ententes bilatérales en santé, en éducation… On a exigé une lentille francophone. On doit s’assurer que les fonds sont bien utilisés. »
Du côté de l’opposition, le député conservateur Alupa Clarke invite le fédéral et la province à échanger sur cette hypothèse.
« C’est hypothétique, mais il y a deux enveloppes, de 1,7 milliard pour le plan d’action sur les langues officielles et d’un milliard, soit les montants récurrents de Patrimoine canadien. La ministre Joly, au lieu d’attaquer qui que ce soit, devrait s’asseoir avec la ministre de l’Ontario et lui dire : on a des enveloppes, que fait-on maintenant? »
Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), François Choquette reste prudent.
« Je pense qu’il faut y aller par étape. Dans un premier temps, le premier ministre Trudeau lui-même devrait appeler Doug Ford, le rencontrer et si vraiment il n’y a rien de concret qui en sort, il y aurait alors d’autres étapes que le gouvernement fédéral devrait faire… »
L’aide d’une université francophone?
Autre solution pour les Franco-Ontariens, l’installation d’un campus d’une autre université francophone à Toronto.
« On pourrait tout à fait voir l’Université de Hearst, en Ontario, ou même l’Université St-Boniface, l’Université de Moncton ou le Campus St-Jean installer un campus à Toronto. C’est une avenue possible », juge M. Power.
Il rappelle notamment les liens qui ont existé entre l’ancêtre du Campus St-Jean et l’Université d’Ottawa à laquelle il était affilié, en 1928, puis du lien entre l’Université Laval et ce qu’on appelait alors le collège St-Jean, entre 1961 et 1963.
Dans une lettre d’opinion publiée dans Le Devoir, ce mardi, l’avocat Axel Fournier et l’étudiant en génie logiciel à l’Université de Concordia, Jean-Michel Laliberté, proposaient que le gouvernement du Québec paie pour une université de langue française en Ontario.
Selon eux, le Québec pourrait financer « l’installation d’un campus d’une université à charte québécoise à Toronto, afin de remplacer le projet d’Université de l’Ontario français, et financer en partie la mesure en haussant les droits de scolarité des étudiants ontariens au Québec ».
Article écrit avec la collaboration d’Étienne Fortin-Gauthier
POUR EN SAVOIR PLUS :
Université franco-ontarienne : l’appui du fédéral envisagé
