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Les syndicats enseignants se tournent vers les tribunaux

Temps de lecture : 3 minutes

TORONTO – Quatre fédérations attaquent en justice le projet de loi 124 qui inclut le plafonnement gouvernemental des salaires de la fonction publique à 1 %. Adoptée par voie législative en novembre dernier, la revalorisation salariale devait être débattue lors des négociations collectives, toujours en cours.

L’Association des enseignants franco-ontariens (AEFO), la Fédération des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEÉO), la Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA) et la Fédération des enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEÉSO) ont déposé des recours judiciaires pour contester la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. 

« C’est une violation des droits constitutionnels des enseignants et des travailleurs de l’éducation de négocier collectivement sans entrave, un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés », a dénoncé aujourd’hui devant la presse Rémi Sabourin, le président de l’AEFO, aux côtés des trois autres leaders syndicaux.

Le président de l’AEFO Rémi Sabourin. Crédit image : Rudy Chabannes

Les différentes fédérations, qui négocient chacune de leur côté le renouvellement de leurs conventions collectives respectives, ont décidé de faire front commun contre le gouvernement, à l’origine de la loi, en déposant chacune un recours.

Les négociations s’enlisent

Entamées à la fin de l’été dernier, les discussions – qui visent à redéfinir les conditions de travail, le niveau des salaires et le nombre d’élèves par classe sur – s’enlisent.

L’adoption de cette loi, qui réduit la marge d’action des syndicats dans les négociations collectives, a sérieusement envenimé les relations entre les différentes parties à la table de négociation, à tel point que le justice leur apparaît comme la seule manière de sortir de l’impasse.


« Le gouvernement attaque directement le processus de négociation collective libre et équitable » – Rémi Sabourin, président de l’AEFO


« On attaque directement le processus de négociation collective libre et équitable. C’est une violation de l’obligation qu’a la Couronne de négocier de bonne foi », a dénoncé encore M. Sabourin.

« Aucun employeur ne devrait avoir le droit d’affaiblir les droits fondamentaux des employés sans faire face à la réponse la plus vigoureuse possible », a déclaré Sam Hammond, président de la FEEO. « Le gouvernement Ford devrait reconnaître ces droits et abroger immédiatement le projet de loi 124. »

« Inacceptable et inconstitutionnel »

« Cette loi a pour effet de lier les mains des employeurs et des représentants des employés qui travaillent actuellement à négocier des conventions collectives. Cela est inacceptable, et selon nous, inconstitutionnel », a rebondi Liz Stuart, la présidente de l’OECTA.

Harvey Bischof, président de la FEÉSO. Archives ONFR+

« Les gouvernements ne devraient pas prendre à la légère le fait d’empiéter sur les droits civils de ses citoyens », a ajouté le président de la FEÉSO, Harvey Bischof.

« Il devrait plutôt faire confiance à un processus de négociation collective qui permet aux deux parties de faire preuve de créativité et qui est garant de stabilité », dit-il. « Il n’y a pas actuellement de crise fiscale ou économique qui justifie cette extraordinaire ingérence dans ce processus. »

« Une ingérence dans le droit de négocier »

Dernier syndicat à ne pas avoir organisé de vote de grève, l’AEFO poursuit les négociations avec le gouvernement.

Son président dit ne pas craindre qu’une telle action  judiciaire nuise à la suite des négociations qui, de toute façon, « n’avancent pas aussi vite qu’on voudrait », regrette-t-il.

Avant le vote de grève qui doit se tenir du 18 au 20 décembre, Rémi Sabourin fait le tour de ses membres pour les consulter. Nous leur parlons de ce qu’il se passe et ils nous disent que c’est qu’une ingérence dans le droit de négocier comme celle-là, ça ne pas se produire. »

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