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Loi sur les services en français: Des Rosiers présente un projet de modernisation

TORONTO – L’initiative en a surpris plus d’un mercredi matin. La députée libérale, Nathalie Des Rosiers, a présenté un projet à Queen’s Park pour moderniser la Loi sur les services en français. À la veille de sa dernière présence en chambre, elle dit vouloir aider le gouvernement Ford. 

«Aujourd’hui, plus que jamais, il est essentiel que notre leadership démontre son appui à la francophonie. Pour que notre langue et notre culture s’épanouissent dans la province de l’Ontario, nous devons prendre des mesures décrites dans le projet de loi pour faire en sorte que notre vie en français soit possible et accessible», affirme la députée d’Ottawa-Vanier.

Pour son dernier projet de loi privé avant son départ de la vie politique, Mme Des Rosiers tenait à mettre de l’avant la francophonie.

«Ce que je propose c’est de s’intéresser à l’avenir de la francophonie et mettre de l’avant les nouvelles idées sur les droits linguistiques. Des travaux qui se font partout dans le monde sur la manière dont on protège vraiment nos minorités», dit-elle.

Elle affirme que le concept des «régions désignées» est dépassé. Il est dorénavant important d’imposer des règles linguistiques partout dans la province. Mais elle se garde bien de dire que l’Ontario deviendrait «officiellement bilingue», si son projet de loi allait ainsi de l’avant.

Le projet de loi met de l’avant plusieurs nouvelles obligations linguistiques:

  • Le projet de loi obligerait l’Assemblée législative à fonctionner dans les deux langues officielles et tous les règlements seraient bilingues
  • Les cours et les tribunaux devraient tous pouvoir fonctionner en français et les décisions importantes devraient être publiées dans les deux langues
  • Les entités gouvernementales devraient offrir activement des services bilingues
  • Les municipalités devraient pouvoir fonctionner dans les deux langues officielles

En plus du retour proposé d’un commissaire responsable de la francophonie, poste aboli par le gouvernement Ford, Mme Des Rosiers avance plusieurs autres idées. Elle souhaite la création d’un Bureau de la francophonie, ainsi que la création d’un programme d’appui aux droits linguistiques.

Un combat de longue date

La modernisation de la Loi sur les services en français est l’une des des principales revendications des Franco-Ontariens. Le précédent gouvernement libéral de Kathleen Wynne avait mis le projet de côté peu avant son départ.

Depuis son arrivée au pouvoir en juin 2018, le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford n’a pas encore répondu aux revendications des francophones sur le sujet.

Alors qu’elle prépare son départ de la vie politique, Nathalie Des Rosiers n’étaient plus en mode attaque, mercredi. Elle a affirmé qu’elle croyait que Caroline Mulroney, ministre des Affaires francophones, pouvait bien mener ce projet de modernisation. Elle souhaite par sa proposition lui donner des pistes de solutions.

«Je le présente, car je sais aussi que la ministre veut faire avancer le dossier. Ce que ça fait, c’est proposer des balises et créer un nouveau souffle pour le mouvement de modernisation. Et j’espère que mes collègues vont le soumettre à nouveau à l’automne», a-t-elle indiqué.

Plusieurs réactions

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) espèrent que la modernisation de la Loi sur les services en français sera débattue à l’Assemblée législative de l’Ontario. «Je remercie Madame Des Rosiers de continuer d’avancer les priorités francophones avant son départ de la vie politique. Il y a des idées très intéressantes dont l’offre active et la désignation de la province en entier. De plus, le projet de loi consacre une section sur le retour à l’indépendance complète du Commissariat aux services en français», a soutenu le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Carol Jolin.

La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, est beaucoup plus prudente. Devant les médias, elle a refusé de préciser un échéancier pour la refonte de la Loi, même si elle affirme que c’est dans ses priorités.

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