Nouvelle stratégie pour la construction de maisons en Ontario
VAUGHAN – La province présente un nouveau projet de loi destiné à accélérer drastiquement la construction de logements et d’infrastructures, notamment via la baisse des frais d’aménagement locaux, des mesures simplifiant la délivrance de permis et d’approbations, et des pouvoir accrus à la province sur les municipalités.
« Le rêve d’accéder à la propriété doit être une lueur d’espoir pour toutes les personnes… pour toutes les familles (…) Ensemble, nous devons préserver le rêve d’accession à la propriété pour les générations à venir », a martelé Rob Flack, le ministre des Affaires municipales et du Logement, en conférence de presse ce lundi.
Il présentera cet après-midi la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement, destinée à accélérer la construction de nouveaux logements et d’infrastructure.
Il était accompagné des ministres de l’Infrastructure, Kinga Surma, des Finances, Peter Bethlenfalvy, et des Transports, Prabmeet Sarkaria. La mairesse de Mississauga Carolyn Parrish et le maire de Vaughan étaient aussi de la partie.
Ce dernier a d’ailleurs déclaré : « Je veux que mes enfants aient la possibilité de posséder une maison dans la ville où ils ont grandi. À Vaughan, nous faisons notre part en réduisant les redevances d’aménagement de 50 % et en utilisant tous les outils à notre disposition pour accélérer la construction de plus de logements. Je salue le leadership de la province dans la réduction des formalités administratives, la normalisation des approbations et la construction d’un avenir plus efficace et abordable pour tous les Ontariens. »
Des approbations de projets plus rapides
Parmi les mesures fortes, la province réduira les frais d’aménagement locaux « qui peuvent ajouter des centaines de milliers de dollars au coût des nouveaux logements » et qui varient d’une ville à l’autre, et ce, en collaboration avec les municipalités. Un point sur lequel le ministre Flack a tenu à insister.
La province pourra accélérer les approbations de projets en uniformisant les normes de construction de bâtiments des municipalités ontariennes.
« Simplifier, rationaliser et rendre uniformes et transparentes les demandes d’aménagement, les approbations d’aménagement du territoire et le contenu des plans officiels des municipalités… Ces modifications faciliteraient et accéléreraient la construction d’immeubles résidentiels, commerciaux et industriels dans l’ensemble des municipalités de l’Ontario », décrit le communiqué de presse.
Via ces mesures, les municipalités ne disposeraient pas de la compétence pour créer des exigences de construction pour les bâtiments et réduiraient la portée des études qu’elles peuvent exiger pour les nouveaux aménagements. En parallèle, ces mesures autoriseraient des variations des règlements de zonage sans besoin d’approbations supplémentaires.
Le projet de loi comporte également un grand volet transports en commun visant là aussi à accélérer les mises en chantier de projets, conférant des pouvoirs décisionnels additionnels à la ministre de l’Infrastructure et au ministre des Transports, notamment en pouvant exiger des renseignements aux municipalités pour appuyer des projets d’infrastructure financés par la province.
La Loi sur la construction plus rapide de transport en commun (LCPTC) s’appliquera à tous les projets provinciaux de transport en commun.
Les projets de transport en commun du réseau GO et du système léger sur rail deviendraient des projets de transport en commun prioritaires.
L’Ontario normalisera les spécifications et la conception des routes pour en accélérer la construction.
Côté investissement, 400 millions de dollars supplémentaires seront injectés au Fonds pour les réseaux d’eau pour la construction de logements (FRECL) et au Programme pour l’infrastructure municipale et le logement (PIML), soit 2,3 milliards de dollars sur quatre ans.
