Rentrée à Queen’s Park : un calendrier parlementaire de 13 semaines par an critiqué

TORONTO – Queen’s Park fera sa rentrée dès ce mardi 27 octobre pour six semaines de sessions parlementaires restantes, et après une pause de près de cinq mois (soit 20 semaines). Un temps réduit qui serait stratégique de la part du gouvernement pour contrôler l’agenda, selon un politologue, et qui étouffe le débat démocratique selon les partis d’opposition. Le gouvernement Ford s’en défend, assurant que le véritable travail des élus s’effectue auprès des communautés plutôt qu’en chambre.

L’Assemblée législative de l’Ontario n’avait pas siégé depuis le 2 juin pour la pause estivale rallongée et ne pourra siéger que six semaines avant la pause hivernale des fêtes de fin d’année.

Pour l’année 2025, comme pour l’année 2026, les députés ne se sont réunis en chambre que 13 semaines, le quart de l’année, soit trois mois seulement mis bout à bout.

« Pour l’année 2026, on aura peut-être une cinquantaine de journées de travail à l’Assemblée législative, ce qui est probablement 50 % en deçà de la moyenne, surtout pour une année non électorale où on aurait plutôt tendance à voir 80 jours de sessions parlementaires », soulève le politologue Peter Graefe.  

En effet, à titre de comparaison en 2019, en début de mandat de Doug Ford, hors année électorale, la chambre s’était réunie 76 jours. De même hors élections en 2020, 2021, 2023 et 2024, ce sont respectivement 79, 87, 80 et 75 sessions parlementaires qui ont eu lieu, avant de passer à 53 en 2026.

« Un autre aspect fondamental est le fait que le gouvernement gouverne avec le bâillon en créant des projets de loi omnibus et en cherchant à faire passer ces projets de loi, le plus vite possible et avec le moins de débats possible », poursuit-il.

« Par le passé, on aurait souvent eu des consultations publiques sur de grands projets de loi, ça se passe très peu maintenant, et donc la capacité du public à y participer est minée », estime le professeur de science politique à l’Université McMaster.

En raccourcissant la session, le politologue explique également que l’opposition est privée de sa tribune principale : la période des questions et l’attention des médias, et une capacité limitée à intervenir avec des projets de loi.

Selon lui, le gouvernement Ford fait le choix d’un calendrier parlementaire extrêmement réduit de façon calculée : « C’est un gouvernement qui ne croit pas vraiment en la démocratie parlementaire, il croit surtout dans une démocratie purement électorale ».

Une frustration grandissante chez les partis d’opposition

« Une démocratie, ça passe par le dialogue, par les débats, et par écouter l’autre côté pour apprendre les uns des autres », soutient la députée néo-démocrate France Gélinas (Nickel Belt).

« Une bonne idée à Toronto peut être désastreuse dans le Nord de l’Ontario et vice versa. C’est pour ça qu’après la deuxième lecture les membres du public peuvent venir parler de l’impact d’une nouvelle loi sur leur famille, leur commerce, leur communauté, etc. Or, la plupart des lois vont avoir la première, deuxième, troisième lecture en l’espace de deux semaines. Ce n’est pas de la démocratie ça », s’insurge l’élue francophone.

Elle rapporte que la parole aux membres du public est désormais très limitée en temps, et que sur une centaine de personnes qui se portent volontaires, dix personnes ou moins seront entendues.

Pour le dossier de la Santé – le portefeuille le plus important de la province – Mme Gélinas observe qu’entre 15 et 18 heures de débats prenaient place en comité auparavant, pour seulement trois heures maintenant. « Le comité après la deuxième lecture représente le droit d’être entendu, et c’est ça qui est enlevé », récuse-t-elle.

De son côté, Lucille Collard, la députée libérale d’Ottawa-Vanier dresse le constat que « plus on voit de scandales et moins on siège. »

Elle partage l’avis que trop peu de temps n’est laissé aux débats, aux consultations et aux audiences publiques : « C’est un accroc à notre système démocratique parce que les parlementaires sont supposés représenter les voix de leurs commettants, des gens de leurs circonscriptions, et tout ça est saboté par des processus accélérés ».

La députée regrette notamment qu’avec une vingtaine de jours restants à l’année parlementaire, plusieurs sessions de nuit soient nécessaires, avec des débats et l’adoption de certaines lois « en catimini » sans que les Ontariens ne puissent les suivre.

Elle rapporte que les partis d’opposition requièrent systématiquement un plus long calendrier parlementaire, utilisant les arguments de « manque de transparence » et « d’inefficacité », mais que « comme c’est un vote et que le gouvernement est majoritaire, la motion passe et c’est eux autres qui contrôlent l’agenda ».

Du côté du gouvernement, le terrain prime sur la Chambre

Pour le député de Glengarry-Prescott-Russell, Stéphane Sarrazin, la réduction du temps passé à Queen’s Park ne traduit pas un désintérêt pour le débat, mais plutôt une volonté d’être présent sur le terrain.

« Ce que les gens ne réalisent pas, c’est que quand on n’est pas ici à siéger […], notre gouvernement travaille pratiquement jour et nuit, 7 jours sur 7 », fait valoir le député francophone, soulignant que les ministres et députés arpentent la province pour aller à la rencontre des entreprises, des familles et des organismes.

L’efficacité d’un élu ne se mesure pas uniquement au nombre d’heures passées dans l’enceinte parlementaire, estime Stéphane Sarrazin, pour qui les semaines prévues en Chambre lors de la session automnale offriront « amplement de temps pour passer les projets de loi prioritaires ».

« Honnêtement, pour nous en tant que députés, la partie la plus facile, c’est quand on est ici à Queen’s Park. On débat en Chambre, mais ce n’est pas là où on a vraiment le pouls de la communauté », soutient-il.

Le député insiste également sur le fait que les comités n’ont pas été mis de côté durant la longue pause des sessions parlementaires. Il rappelle que plusieurs comités ont continué de siéger au cours de l’été et au début de l’automne, citant notamment les consultations publiques menées sur le projet de loi 119 (Loi de 2026 visant à protéger les rues et les collectivités de l’Ontario).

Pour le gouvernement Ford, l’écoute des besoins de la population se fait en amont, au contact direct des communautés et des acteurs économiques de la province, avant d’amener les textes législatifs au vote, assure l’élu de l’Est ontarien.

Les limites à la réduction des débats parlementaires?

« Plutôt que de faire des erreurs, faites donc le travail comme il faut! Donnons-nous le temps de vraiment étudier le projet de loi, allons en comité, écoutons les groupes communautaires », exhorte au contraire Mme Collard.

« Si le gouvernement gagne une image d’être peu intéressé dans l’imputabilité, peut-être un peu hautain dans sa manière de répondre aux demandes du public, là ça pourrait jouer dans une perte plus généralisée de confiance envers le gouvernement, ce qui aurait un effet aux prochaines élections », analyse M. Graefe.

Autre écueil possible, la précipitation dans l’adoption des grands projets de loi peut augmenter les marges d’erreur, le politologue liant cette aspect aux revirements et mea culpa du passé, comme celui de la Ceinture de verdure.

Limiter les débats et les consultations publiques peut supprimer des garde-fous. Le débat force en effet un gouvernement à « aller au fond de ses dossiers » et anticiper les failles. « Le fait d’avoir un débat pousse un gouvernement à mieux maîtriser ses dossiers, à mieux anticiper la réaction des différents acteurs et peut-être à trouver des manières à créer des lois qui en fin de compte servent un plus grand nombre », conclut M. Graefe.