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Anglicisation des écoles franco-ontariennes : Caza entre dans le jeu

Temps de lecture : 4 minutes

PENETANGUISHENE – Le militant franco-ontarien Basile Dorion contemple l’idée de se rendre devant les tribunaux pour s’opposer à l’accueil qu’il juge trop large d’élèves anglophones dans les écoles de langue française. Après avoir reçu l’aide du Programme de contestation judiciaire, il a décidé de faire appel au cabinet d’avocats CazaSaikaley.

« M. Dorion soulève une situation factuelle dans sa région et ailleurs en Ontario : pour grossir leurs effectifs, les écoles de langue française, catholiques et publiques, appliquent une définition très inclusive de la francophonie, qui va au-delà des ayants droit tels que définis dans la Charte [canadienne des droits et libertés]. Des élèves se retrouvent dans les écoles de langue française sans qu’eux ni leurs parents ne maîtrisent suffisamment le français. Si bien qu’à terme, malgré les efforts d’enseignants, la langue dominante devient l’anglais », explique Gabriel Poliquin, avocat-conseil chez CazaSaikaley, qui travaille actuellement sur le dossier.

M. Dorion, accompagné de parents inquiets du phénomène, ont demandé son avis, ainsi que celui de l’avocat Ronald Caza et de l’ancien juge à la Cour suprême du Canada Michel Bastarache pour trouver une solution.

« Les écoles de langue française semblent se positionner en compétition avec les écoles d’immersion en vantant leur capacité à former des élèves bilingues. Mais ce n’est pas leur rôle ! Leur rôle, c’est de préserver la langue française. »

M. Dorion vise trois conseils scolaires dans sa croisade : le Conseil scolaire catholique MonAvenir, le Conseil scolaire catholique Providence et le Conseil scolaire Viamonde. Des conseils scolaires dont les effectifs ont progressé ces dernières années.

Le mititant francophone Basile Dorion. Crédit image : Sébastien Pierroz

Revoir le mode de financement

Pour l’avocat, une des raisons de cette situation pourrait se trouver dans le mode de financement des écoles par la province.

« C’est une des causes qui semble faire partie d’une situation complexe : les écoles sont financées par tête de pipe et ça incite à vouloir grossir les effectifs. De plus, les écoles de langue française sont très populaires. C’est très bien, mais cela risque d’en faire des lieux d’assimilation. »

Cette tendance provient, selon lui, d’une lente évolution qui ne date pas d’hier.

Pas encore devant la cour

Toujours est-il qu’il n’est pas encore question d’aller devant la cour, assure M. Poliquin.

« Nous sommes en mode exploratoire. M. Dorion contemple l’idée d’un recours contre les conseils scolaires ou contre le gouvernement provincial, ou peut-être même les deux. Il est trop tôt pour savoir s’il faut changer la formule de financement des écoles, ce qui est une question de politiques publiques, ou s’il faut passer par les tribunaux. Il faut juste s’assurer de faire le meilleur choix pour trouver une solution sans qu’elle soit néfaste aux écoles de langue française. »

Aucune échéance n’est pour l’instant fixée, mais l’avocat estime qu’il faut régler rapidement le problème.

« On espère pouvoir travailler avec les conseils scolaires et avec la province pour corriger le tir », dit-il.

Mais pour l’heure, les conseils scolaires auraient refusé de parler à M. Dorion, reconnaît-il.

Seul le public réagit

Joint par ONFR+, le Conseil scolaire catholique MonAvenir a indiqué qu’il « n’émettra pas de commentaire, pour le moment », tout comme son association provinciale, l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC).

Du côté du conseil scolaire Viamonde, on précise que la croissance des écoles se poursuit depuis la création du conseil, il y a 21 ans, mais on préfère s’abstenir de tout commentaire « puisque le dossier se retrouve devant les tribunaux », ce qui n’est pourtant pas encore certain, selon M. Poliquin. Enfin, le conseil scolaire Providence n’a pas répondu à ONFR+, malgré les demandes d’entrevue.

Le président de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), Denis Chartrand, a en revanche accepté de se prononcer sur la démarche de M. Dorion.

« La croissance de nos écoles s’explique par l’immigration, la qualité des programmes offerts et des résultats ainsi que par l’ouverture de nouvelles écoles. Plus on a d’écoles, plus on dessert de population. »

Il réfute l’idée selon laquelle cette croissance s’expliquerait par des critères d’admission trop laxistes.

« Premièrement, nous ne pouvons pas refuser les ayants droit. Ensuite, pour ceux qui n’en font pas partie, nous avons des comités d’admission qui gèrent au cas par cas, selon deux critères très simples : est-ce que l’élève parle assez bien le français pour réussir et est-ce qu’il a de l’appui à la maison ? Mais le pourcentage d’élèves acceptés par ces comités reste relativement bas. »

« C’est toujours bon de revoir à l’occasion le mode de financement ou les critères d’admission. Avant, le financement était basé sur la taxation, ce qui désavantageait les francophones. En 1998, on a été heureux que ça devienne par élève. Mais notre but n’est pas d’avoir le plus d’effectifs possible. Nous sommes prêts à étudier une autre façon de faire tant que le résultat final avantage les francophones, y compris si cela veut dire avoir moins d’élèves. »

Vers les 110 000 élèves

D’après les chiffres obtenus par ONFR+, il y aurait si la tendance se maintient bientôt plus de 110 000 élèves inscrits dans les écoles de langue française en Ontario. Selon les prévisions pour 2017-2018, plus de 108 000 ont occupé les salles de classes pour ces années. L’équivalent d’une augmentation en comparaison de 2015-2016 (103 492) et 2016-2017 (105 706).

Aujourd’hui, les élèves inscrits dans les écoles de langue française représentent 5,37 % du total des élèves des la province.

« Nous ne sommes plus chez nous dans nos propres conseils scolaires », reconnaît le militant Basile Dorion, interrogé par ONFR+. « On serait capable de mettre un chien s’il faut pour avoir les nombres, je trouve que c’est mal. On admet des anglais à pleines portes. Ce chiffre-là se multiplie à chaque génération, il n’y a pas besoin de faire un maitrise en mathématiques pour faire des calculs et le comprendre. »

Article écrit avec la collaboration de Sébastien Pierroz

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