Bilinguisme et amendes de 50 000 $ : Ottawa fait fausse route, déplorent les aéroports canadiens
OTTAWA — Plus d’une soixantaine d’aéroports canadiens estime que la possibilité de se voir imposer des amendes allant jusqu’à 50 000 $ par le commissaire aux langues officielles n’aidera pas à offrir un meilleur service en français aux voyageurs. Ceux-ci signalent que cela pourrait se traduire par une augmentation des coûts pour la clientèle.
Le Conseil des aéroports du Canada (CAC), qui compte 65 membres représentant aussi bien les aéroports internationaux que les plus petits joueurs d’un océan à l’autre, a dénoncé devant les élus à Ottawa la proposition du gouvernement Carney. Dans un avant-projet de règlement, le fédéral veut conférer au commissaire aux langues officielles le pouvoir d’imposer des pénalités financières allant de 5000 à 50 000 dollars aux entreprises fédérales qui violeraient leurs obligations linguistiques.
« Le régime des sanctions n’aidera pas les aéroports à se conformer à la réglementation et ne fera que pénaliser financièrement ceux qui échouent à respecter certaines exigences », a prévenu Julie Pondant, du CAC.
L’organisme soutient qu’il est « difficile, voire impossible » de recruter du personnel bilingue dans les plus petits aéroports, expliquant que le gouvernement fédéral est souvent le principal concurrent pour attirer ces candidats.
« Selon le recensement de 2021, j’aurais besoin du quart de la population francophone de ma ville pour travailler à l’aéroport afin de me conformer au règlement », dénonce James Bogusz, administrateur au CAC et dirigeant de l’Autorité aéroportuaire de Regina.
Ce nouveau pouvoir du commissaire s’appliquerait uniquement à certaines entités du domaine du voyage, comme Air Canada, VIA Rail, les administrations aéroportuaires et Marine Atlantique. Le CAC représente toutes les administrations aéroportuaires assujetties à la Loi sur les langues officielles.
Risque de coûts accrus pour les voyageurs
Le CAC réclame que, si elles sont adoptées, ces pénalités financières ne s’appliquent qu’aux aéroports recevant en moyenne plus de quatre millions de passagers annuellement.
« Nous voulons éviter de répercuter des coûts supplémentaires sur les voyageurs, et je tiens à assurer au comité que notre engagement est de servir les passagers dans les deux langues officielles de manière sensée », affirme James Bogusz.
Le CAC s’en prend également au Commissariat aux langues officielles (CLO), qui serait chargé d’administrer ces amendes, qu’il accuse d’avoir « radicalement » modifié son approche depuis 2018. Selon James Bogusz, le CLO a élargi la portée des plaintes « pour toucher tous les secteurs de nos activités aéroportuaires, bien au-delà des besoins essentiels des voyageurs ». Cela a entraîné des recours juridiques de la part de « quelques membres du public qui cherchent à monétiser les manquements des aéroports comme celui de Regina », poursuit-il.
L’organisme est actuellement devant la Cour suprême dans un dossier visant à préciser les obligations linguistiques des administrations aéroportuaires. Le CAC souhaite qu’au lieu de « punir », le fédéral adopte des mesures telles qu’un « soutien programmatique et une plus grande clarté quant aux attentes et obligations précises à respecter », avance Mme Pondant.
Témoignant aussi jeudi, la société Marine Atlantique, à Terre-Neuve-et-Labrador, a prévenu qu’elle serait « probablement contrainte d’éliminer » ou de réduire des services, comme la restauration, si le règlement entrait en vigueur, a déclaré Patti Merrigan, vice-présidente de l’entreprise.
Plus tôt cette semaine, Air Canada a également dénoncé le règlement d’Ottawa, le qualifiant d’injuste. Tout comme la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), le transporteur demande que d’autres agences fédérales, comme celles assurant la sécurité dans les aéroports, soient aussi visées par ces pénalités.
« À la base, un régime devrait s’appliquer à tous les aspects de l’expérience voyageur, abonde le professeur de droit Érik Labelle Eastaugh, de l’Université de Moncton. Elles [les agences de sécurité] font partie du portrait et ont été la cible de nombreuses plaintes au Commissariat. C’est un outil qui devrait être disponible pour ces entités-là », ajoute-t-il.
Langues officielles : Air Canada dénonce des amendes « incohérentes » qui n’auront aucun effet
3 février 2026
Langues officielles : « Pourquoi pas 1 million de dollars? » Les sanctions financières du commissaire jugées trop faibles
9 décembre 2025
Langues officielles : Miller ouvert à modifier le règlement sur les sanctions financières du commissaire
11 décembre 2025
