Langues officielles : Air Canada dénonce des amendes « incohérentes » qui n’auront aucun effet
OTTAWA — Air Canada se joint aux organismes francophones du pays et critique certains aspects des pouvoirs que le gouvernement Carney souhaite conférer au commissaire aux langues officielles, lui permettant d’imposer des sanctions financières pouvant atteindre 50 000 $. Le transporteur aérien juge ce mécanisme inéquitable et estime que ces amendes n’influenceront en rien son service dans les deux langues officielles.
Selon Air Canada, le fait que le seuil de pénalité puisse atteindre 50 000 $ « va nous imposer des coûts que des compétiteurs n’ont pas », ont témoigné lundi soir deux hauts responsables de l’entreprise devant le Comité permanent des langues officielles du Sénat.
« C’est sûr que si on regarde 50 000 $ en fonction du chiffre d’affaires, c’est une chose, mais si on le regarde en fonction des routes et du profit par billet d’avion, c’est beaucoup », soutient David Rheault, vice-président, Relations avec les gouvernements et les collectivités chez Air Canada.
En novembre, le fédéral a déposé un projet de règlement qui vise à clarifier un nouveau pouvoir du commissaire aux langues officielles (CLO) : la possibilité d’imposer des sanctions financières aux entreprises desservant le public voyageur. Selon les types d’infractions, les amendes varieraient entre 5 000 et 50 000 dollars, et ce, par violation de la Loi sur les langues officielles.
Les organisations francophones du pays, comme la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), soutiennent que la somme « devrait être doublée et pourquoi ne pas aller jusqu’à un million de dollars ». Devant le comité sénatorial, le transporteur aérien a affirmé que, quel que soit le montant de la sanction financière imposée, cela ne modifierait en rien son approche en matière d’obligations linguistiques.
« Nos efforts pour nous conformer depuis des années n’ont pas été amoindris parce qu’il n’y avait pas de sanctions pécuniaires », présente David Rheault.
« Les sanctions pécuniaires n’arriveront pas à surmonter les véritables obstacles à l’offre de services dans les deux langues officielles, soit la disponibilité de personnel bilingue », ajoute le haut dirigeant.
Un règlement « incohérent », selon Air Canada
Selon le règlement publié, seules Air Canada, VIA Rail, Marine Atlantique et les administrations aéroportuaires pourraient se voir pénalisées au portefeuille. Air Canada estime que le projet de règlement favoriserait certains de ses compétiteurs aériens, comme WestJet et Porter, qui n’ont pas les mêmes obligations de services dans les deux langues officielles.
« C’est comme si cela favorisait la croissance de ceux qui n’offrent pas le service en français. Il y a quelque chose là-dedans qui est incohérent », avance M. Rheault.
Air Canada s’aligne ainsi sur les organismes francophones et le Commissariat aux langues officielles, qui avaient reproché au gouvernement fédéral de ne pas inclure dans cette liste d’autres entités fédérales, telles que l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et les ports du pays, afin que des sanctions puissent y être imposées.
Des fonctionnaires fédéraux avaient soutenu que ces administrations fédérales ne sont pas visées, car elles sont financées entièrement par des fonds publics.
« Le règlement est incongru et il manque de cohérence, commente David Rheault. En réalité, il n’y a qu’un transporteur aérien assujetti à ce règlement-là. Ce n’est pas un règlement qui peut avoir un plein effet pour le public voyageur, parce que les institutions ciblées sont très limitées. »
Le transporteur aérien, fréquemment visé par des plaintes au Commissariat aux langues officielles au cours de la dernière décennie concernant la qualité de son service en français, affirme que, bien que son service ne soit pas « parfait », il ne ménage pas « ses efforts et sa volonté ». L’entreprise souligne d’ailleurs l’amélioration de la situation, notamment grâce à l’embauche récente de 1200 agents de bord bilingues, sur un total de 1800.
M. Rheault mentionne qu’Air Canada a transporté 50 millions de passagers l’an dernier, et le fait que le CLO n’ait reçu que 85 plaintes « témoigne de notre volonté et de nos efforts pour remplir nos obligations », ajoute-t-il.
Lundi soir, de hauts dirigeants de VIA Rail, entendus par le comité, ont également affirmé ne pas s’inquiéter de l’application de sanctions financières. Selon eux, le faible nombre de plaintes (35) déposées auprès du CLO au cours des cinq dernières années rend cette éventualité peu probable.
