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Commissaire aux langues officielles: une enquête blâme le gouvernement

Le parlement fédéral à Ottawa. Archives, #ONfr

OTTAWA – Le gouvernement de Justin Trudeau est pointé du doigt pour le démarchage uniquement en anglais de candidats potentiels et d’organismes dans le cadre de la recherche d’un nouveau commissaire aux langues officielles du Canada, a appris #ONfr.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Dans le rapport d’enquête préliminaire, dont #ONfr a obtenu copie, les trois plaintes formulées dans ce dossier sont jugées recevables par l’enquêteur.

En août dernier, #ONfr révélait que la firme Boyden, retenue par le gouvernement fédéral pour dénicher des candidats potentiels au poste de commissaire aux langues officielles, avait démarché plusieurs d’entre eux uniquement en anglais. Celle-ci avait alors expliqué que le problème provenait d’un délai de son serveur informatique.

Un argument qui n’a pas convaincu l’enquêteur qui estime que Boyden, bien que capable de fournir un service bilingue, n’a «pas appliqué son contrat de manière à assurer l’égalité des deux langues officielles dans ses communications avec les membres du public». Il reproche aussi un manque d’offre active auprès des candidats pour leur indiquer qu’ils pouvaient utiliser le français ou l’anglais dans leurs échanges avec la firme.

Dans le rapport d’enquête, un candidat sollicité explique que ses communications touchant aux côtés techniques et logistiques du processus se sont uniquement déroulées en anglais, sans qu’on lui indique la possibilité qu’il en soit autrement.

Un organisme francophone, d’abord contacté en anglais pour soumettre des noms de candidats potentiels, a décidé de porter plainte plutôt que de collaborer.

«On peut se demander le nombre de bons candidats que nous avons manqué à cause de ça», s’interroge le porte-parole aux langues officielles pour le Parti conservateur du Canada (PCC), Alupa Clarke. «Cela démontre une nouvelle fois la nonchalance du gouvernement en matière de langues officielles.»

 

Problème récurrent?

Car si l’enquêteur rappelle que la firme Boyden avait bel et bien des obligations linguistiques à respecter, le gouvernement aurait dû être plus vigilant.

«Les institutions fédérales visées se devaient de veiller à ce que les services offerts par les fournisseurs de services puissent être reçus dans l’une ou l’autre langue officielle», peut-on lire dans le rapport qui blâme en priorité le Bureau du Conseil privé (BCP), responsable de veiller à l’application et à la mise en œuvre des dispositions du contrat.

Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), François Choquette, fait partie des trois plaignants.

«Je suis satisfait des conclusions du rapport qui reconnaît que les plaintes sont fondées. Le gouvernement ne peut pas se décharger de ses responsabilités linguistiques quand il fait appel à un sous-traitant. Cela confirme qu’il y un problème de gouvernance et de leadership au sein du gouvernement. Ça prend quelqu’un pour surveiller que la Loi sur les langues officielles est respectée.»

La politologue du Collège militaire royal du Canada, Stéphanie Chouinard, juge «ahurissant» de tels manquements aux obligations linguistiques pour recruter un commissaire… aux langues officielles.

«Boyden est un chasseur de têtes très souvent utilisé par le gouvernement, et on peut donc se douter que s’ils n’ont pas fait d’offre active pour le poste de commissaire aux langues officielles, ça a également été le cas dans d’autres concours.»

 

Recommandations

Afin d’éviter pareille situation, l’enquêteur propose plusieurs pistes de solution, dont celle d’insérer systématiquement des clauses linguistiques dans les contrats de fournisseurs externes, de préciser que ces derniers sont obligés de faire de l’offre active et que les firmes qui ne peuvent répondre à ces exigences bilingues ne soient pas considérées par le gouvernement.

M. Choquette appuie ces recommandations, notamment celle prévoyant des sanctions sévères en cas de non-respect des obligations linguistiques de la part d’un sous-traitant.

«Le contrat d’un fournisseur qui ne répondrait pas à ses obligations linguistiques devrait immédiatement être résilié», lance M. Clarke, qui estime également intéressante la recommandation de suivis réguliers auprès des fournisseurs de services de la part du gouvernement.

«Cette affaire est un exemple, parmi tant d’autres, que le manque de dents de la Loi sur les langues officielles a des conséquences réelles. On l’a vu aussi avec les problèmes de traduction en français dans les appels d’offres. Les réflexes d’offre active ne sont pas là. Il faut les développer et les ancrer dans les procédures du gouvernement qui doit aussi les faire connaître aux Canadiens pour qu’ils revendiquent ce droit», souligne Mme Chouinard.

 


POUR EN SAVOIR PLUS:

Commissaire aux langues officielles: les candidats sollicités en anglais

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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de dix ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.