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Déclin du français au Canada : la Cour suprême a un rôle à jouer, dit le juge en chef

Temps de lecture : 3 minutes

OTTAWA – Le juge en chef de la Cour suprême Richard Wagner faisait jeudi sa cinquième conférence de presse annuelle. Ce dernier a rappelé l’importance d’avoir un banc bilingue, mais a aussi mentionné le rôle de la Cour suprême « dans sa juridiction » à aider à combattre le déclin du français au Canada via le bilinguisme.

« L’un des objectifs d’avoir le bilinguisme à la Cour, non seulement du personnel et des juges, c’est justement une question de crédibilité et de transparence afin que les citoyens canadiens puissent se reconnaître dans leurs institutions, a dit Richard Wagner. J’ai toujours demandé depuis plusieurs années à ce que les institutions reflètent les membres de la société et sa diversité à tous les niveaux – et les tribunaux incluant la Cour suprême. Je pense qu’on s’en va dans la bonne direction », a-t-il dit devant les journalistes.

S’il reconnaît le rôle plus limité de son institution, il évoque que ça en va pour « la crédibilité de la Cour » d’assurer un banc complètement apte à siéger dans la langue de Molière.

« On n’a pas un rôle politique à jouer, il en revient aux élus… mais la Cour suprême a un rôle à jouer pour appuyer le bilinguisme à la Cour suprême du Canada et surtout pour assurer aux francophones du pays, que ce soit au Québec ou d’autres provinces, qu’ils se reconnaissent dans leurs institutions. »

Ce dernier a d’ailleurs souligné l’arrivée d’un juge racisé et bilingue Mahmud Jamal, nommé par le gouvernement Trudeau en juin dernier.

« Il est avant tout un des meilleurs juristes au Canada et c’est la qualité première qu’on recherche », a souligné Richard Wagner.

Le juge de la Cour suprême Mahmud Jamal. Gracieuseté

« J’espère qu’un jour qu’on aura un juriste autochtone qui va siéger à la Cour comme ils doivent siéger. Encore faut-il que ça soit un juriste de premier niveau. Je pense qu’il y a moyen de le faire. Je pense qu’on doit faire en sorte que les gens de la diversité soient nommés aux différents niveaux. On ne devra jamais sacrifier la qualité cependant », répète-t-il.

Il mentionne aussi la création d’un comité à la Cour sur les langues officielles qu’il a mis sur pied l’an dernier.

« On discute des manières de continuer de promouvoir le bilinguisme à la Cour et d’améliorer nos techniques et politiques. »

Alors que des débats ont lieu actuellement à Ottawa dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles, le juge en chef dit ne pas vouloir s’immiscer. Toutefois, il note que c’est une loi « qui remonte à plusieurs années ».

« S’il y a un débat éventuellement qui découle d’une interprétation de la Loi, on sera saisi du dossier une fois présenté, mais la question ou l’opportunité de revoir la Loi, ce n’est pas à moi d’y répondre. »

La Cour suprême du Canada.
La Cour suprême du Canada. Crédit image : Stéphane Bédard

Plus de sécurité

Le fédéral doit remplacer prochainement le juge Michael Moldaver qui partira à la retraite dès le 1er septembre prochain. Il était le dernier et seul juge unilingue de la plus haute instance judiciaire du Canada. Le gouvernement Trudeau a promis à plusieurs reprises qu’il s’agira d’un juge bilingue de l’Ontario.

« Je suis sûr qu’on aura neuf membres d’ici le 1er septembre. J’espère, car on va à Québec le 12 septembre et je veux être là avec tous mes collègues. »

Le juge en chef Wagner fait ici mention à un déplacement des activités du plus haut tribunal du pays à l’extérieur d’Ottawa, expliquant cette décision par le fait de vouloir sensibiliser et informer davantage les Canadiens aux activités de la Cour suprême.

Manifestation du Convoi de la Liberté en février dernier à Ottawa : le juge en chef Wagner demande une meilleure sécurité à la Cour suprême. Crédit image : Pascal Vachon

Il réclame aussi aux autorités, après les événements en février dernier avec les camionneurs, d’assurer une meilleure sécurité autour de la Cour suprême.

« J’ai l’impression que, jusqu’à un certain point, l’édifice de la Cour suprême est un petit peu le parent pauvre de ces mesures-là », dit-il en référence à la sécurité qui a été augmentée autour des institutions parlementaires dans les derniers mois.

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