OTTAWA – Trois organismes dénoncent ce qu’ils jugent être des incohérences de la part du Commissariat aux langues officielles (CLO), à la suite d’une plainte déposée par l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), en 2013, contre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
L’ANIM, qui représente l’industrie musicale des communautés francophones et acadiennes, reprochait au CRTC de ne pas avoir informé les francophones des conséquences du renouvellement de la licence de Sirius XM (Canada), en 2012. Ce renouvellement prévoyait une réduction des contributions de Sirius XM au programme Musicaction, la principale source de financement pour la production et la commercialisation d’enregistrements sonores francophones au Canada.
« On évalue que cela a créé un manque à gagner, pour Musicaction, de 1,1 à 1,3 million de dollars par année pour la période de la licence de Sirius XM. Sachant que jusqu’à 20 % du financement de Musicaction est octroyé aux communautés francophones et acadiennes, on comprend l’impact de cette décision pour notre industrie. Sur une période de 5 ans, nous avons été privés de plus d’un million de dollars », évalue la présidente de l’ANIM, Véronique Wade.
Elle estime à sept projets qui chaque année ne voient pas le jour à cause de cette baisse de financement.
« Pour les artistes francophones, notamment les artistes émergents, ça représente beaucoup d’argent. Il n’y a rien eu pour compenser cette baisse de financement et le CRTC ne nous a pas consultés pour nous dire l’impact des changements de licence de Sirius XM. »
Volte-face
La plainte déposée en 2013 auprès du Commissariat contre le CRTC avait finalement été jugée fondée, en mars 2018, après un processus de traitement que l’ANIM juge déraisonnable.
Dans son rapport d’enquête préliminaire, le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge faisait plusieurs recommandations au CRTC. Mais moins d’un an plus tard, dans un nouveau rapport d’enquête préliminaire, le ton a changé.
« On ne comprend pas! M. Théberge fait volte-face et conclut que la plainte n’est pas fondée. Il avance que l’enquête n’a pas révélé que la décision du CRTC avait porté atteinte aux communautés et invoque le fait que le CRTC a démontré qu’il avait pris des mesures positives », dénonce Mme Wade à ONFR+.
Devant le comité permanent des langues officielles, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a justifié cette décision.
« Un tel changement n’arrive pas très souvent, mais le jugement Gascon a fait en sorte que les règles d’interprétation [de la Loi sur les langues officielles] ont changé. »
Le jugement Gascon, rendu en mai 2018, a jeté le trouble sur la manière de définir les mesures positives que doit prendre le gouvernement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, tel que prévu dans la Loi.
« On est pris avec la décision de la cour et ce jugement limite l’interprétation et ce qu’on peut faire dans une enquête. Par contre, ça n’empêche pas de déposer une plainte et qu’elle soit recevable », a rappelé M. Théberge, en entrevue, précisant que la durée de traitement du dossier de l’ANIM s’expliquait par sa complexité.
La FCFA et la FCCF solidaires
Mais son argumentaire ne convainc ni l’ANIM, ni la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF).
« Je ne suis pas juriste ni avocat, mais le jugement Gascon a été porté en appel et il a été décrié par plusieurs. Un jugement est toujours une question d’interprétation et il y a eu plusieurs jugements avec des interprétations différentes de celle du juge Gascon. Le commissaire a la capacité d’interpréter la Loi comme il le veut et son rôle doit être de défendre les droits et les intérêts des communautés », lance le président de la FCCF, Martin Théberge, qui craint que la volte-face du commissaire dans cette plainte ne se reproduise dans d’autres dossiers.
La présidente de l’ANIM juge la décision de M. Théberge d’autant plus incompréhensible qu’il s’agit « d’un jugement d’une cour de première instance qu’il entend lui-même porter en appel ».
Déjà critique par le passé, le président de la FCFA, Jean Johnson récidive.
« Six ans pour une enquête, c’est beaucoup trop long et on ne comprend pas pourquoi le commissaire est revenu sur sa première décision. On ne comprend pas non plus pourquoi M. Théberge ne suit pas la ligne directrice que la ministre Joly [ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie] qui a dit clairement qu’il fallait continuer à opérer comme avant le jugement Gascon. Le commissaire est très prudent. On a l’impression qu’il ne veut pas bousculer l’appareil gouvernemental, alors que c’est son rôle. »
« On a besoin que le commissaire joue son rôle de chien de garde » – Jean Johnson, président FCFA
Les trois organismes francophones demandent au commissaire de revenir sur sa décision et M. Johnson indique qu’il abordera cette question avec M. Théberge lors d’une prochaine rencontre.
Un argument pour une modernisation
D’une voix commune, ils espèrent également que le cri d’alarme, lancé ce mardi, sera entendu par la ministre Joly au moment de réviser la Loi sur les langues officielles.
« Cette histoire illustre tout ce qui ne fonctionne pas avec la Loi sous sa forme actuelle », dit M. Johnson.
