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Des services d’information juridique bilingues à Sudbury

Temps de lecture : 3 minutes

SUDBURY – Le projet était sur la table depuis plusieurs années. Le Centre d’information juridique d’Ottawa aura dorénavant un bureau satellite à Sudbury pendant quelques semaines. C’est le premier bureau annexe ouvert en Ontario par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), l’organisme gérant le centre dans la capitale.

Des services gratuits et confidentiels seront offerts aux résidents sudburois dans les deux langues officielles.

Du 18 février au 12 mars, à huit reprises, et sur une plage horaire de deux à trois heures, des avocats francophones offriront une aide dans l’enceinte du Rainbow Centre, situé au 10, rue Elm.

Une aide sous la forme d’un entretien sur place, pour des demandes pouvant porter sur le droit de la famille, des cas de divorce ou pour des questions de pensions alimentaires, par exemple.

« C’est l’équipe du Centre d’Ottawa qui va se déplacer à Sudbury », résume Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’AJEFO. « C’est une offre de services qui n’est pas négligeable, le contact humain étant précieux. Nous sommes là pour donner des différentes options aux justiciables. C’est de l’information, en aucun cas des conseils juridiques. »

Vers un projet permanent ?

L’idée de rendre le projet permanent reste l’objectif principal pour l’AJEFO. « On va se baser sur les résultats de l’offre de service, en espérant un succès. »

L’Association canadienne-française de l’Ontario du grand Sudbury (ACFO du grand Sudbury) voit la nouvelle d’un bon œil, qualifiant l’annonce de « gagnant-gagnant » pour tout le monde.

« Il y a des lacunes, il nous manque des juges francophones. Nous avons des avocats francophones, mais il arrive que ce soient des gens occupés, et qu’on ne peut pas tous y accéder. Parfois, bien que l’avocat soit francophone, toute la paperasserie est en anglais. La justice, c’est un peu comme la santé, ce sont des gens vulnérables qui ont besoin des services », laisse entendre la directrice générale de l’organisme, Joanne Gervais.

La directrice générale de l’ACFO du grand Sudbury, Joanne Gervais. Archives ONFR+

Une analyse corroborée par Mme Martel.

« Selon les chiffres du Centre d’information juridique d’Ottawa, nous savons qu’en grande majorité, les gens n’ont pas d’avocat. Quelque 46 % ont un revenu annuel de moins de 30 000 $. »

En mars 2019, le gouvernement ontarien avait lancé un projet pilote à l’entrée du palais de justice de Sudbury. Une manière de s’assurer que les services offerts aux clients, tels les renseignements juridiques ou encore, la demande d’un avocat, soient dorénavant offerts dans la langue de Molière.

Cinq ans pour le centre à Ottawa

Toujours est-il que le Centre d’information juridique d’Ottawa vient de célébrer son cinquième anniversaire.

Le centre situé sur la rue Albert a pu s’agrandir et embaucher des avocats supplémentaires grâce au financement de la Fondation du droit de l’Ontario et du ministère de la Justice du Canada.

Une nouvelle vue positivement, d’autant qu’une épée de Damoclès planait au-dessus du centre, début 2018. Sa survie restait alors conditionnée au financement du renouvellement du plan d’action pour les langues officielles. En mars 2018, le gouvernement Trudeau avait finalement bonifié l’enveloppe.

Andrée-Anne Martel, directrice générale de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Archives ONFR+

« On espère que cela se poursuivra. On va essayer de faire des demandes de financement autres qu’au ministère », laisse entendre Mme Martel.

Selon les chiffres transmis par le Centre, quelque 22 % des demandes d’information ont été effectuées en français en 2019.

Pour la même année, quelque 3 433 personnes ont été desservies par le centre, que ce soit lors d’un entretien sur place ou par téléphone.

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