Droits franco-ontariens dans la Constitution : Elliott relance le débat
TORONTO – La candidate à la chefferie du Parti progressiste-conservateur (Parti PC), Christine Elliott, se déclare favorable à enchâsser les droits des francophones de l’Ontario dans la Constitution canadienne.
SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @SebPierroz
« En tant que leader, je demanderai à mon équipe d’examiner les aspects qui aideront à promouvoir la francophonie de l’Ontario à l’intérieur de la constitution », a exprimé Mme Elliott.
La députée de Whitby-Oshawa répondait par écrit à un questionnaire de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) dans le contexte de la course à la direction du parti.
Son initiative ne se ferait pas sans moyens : « Cela commence avant tout de façon plus pratique et immédiate en regardant comment nous pouvons moderniser la Loi sur les services en français (Loi 8) qui garantissent le droit de recevoir des services en français du gouvernement provincial dans les bureaux gouvernementaux situés dans les régions désignées de la province. »
Interrogée également sur la pertinence d’une université franco-ontarienne, Mme Elliott a cette fois-ci botté en touche. « Il y a beaucoup d’options qui sont actuellement proposées à ce sujet. Sous mon leadership, toutes les options seront étudiées au sujet des options d’éducation francophone. »
Une opinion qui diffère de son seul et unique rival dans la course au Parti PC, Patrick Brown. Ce dernier, plus prompt à répondre au même questionnaire, s’est déclaré en faveur d’un tel projet, dans le document rendu public par l’AFO, le 20 avril.
Contrairement à M. Brown, c’est avec plusieurs jours de retard que Mme Elliott a rendu sa copie à l’organisme porte-parole des Franco-Ontariens.
« Malgré l’arrivée tardive des réponses de Mme Elliott, l’Assemblée rend publique la position de la candidate (…) C’est un élément indispensable pour une prise de décision éclairée », a réagi à cet égard le président de l’AFO, Denis Vaillancourt, dans le communiqué.
M. Brown et Mme Elliott ont en tous cas fourni chacun une missive plus détaillée que celle de l’ancien chef du parti, Tim Hudak, au moment des élections provinciales du printemps 2014. En guise de réponse au questionnaire de l’AFO, « l’ami des francophones » comme il se décrivait, avait alors formulé des réponses extrêmement courtes et centrées… sur l’économie.
Débat agité
Reste que l’enchâssement des droits des francophones de l’Ontario dans la Constitution canadienne demeure l’un des chevaux de bataille principaux de l’AFO depuis quelques années.
« On pourrait effectivement le faire, même s’il s’agit d’un processus bilatéral avec le gouvernement fédéral », soutient M. Vaillancourt, en entrevue pour #ONfr. « Les 25 régions désignées en vertu de la Loi 8 pourraient être directement incluses en annexe dans la Constitution canadienne. La différence, c’est qu’au lieu de relever du commissaire aux services en français, on parlerait alors d’une loi de la législature dont les manques pourraient être discutés jusqu’en Cour suprême. »
Et de poursuivre : « Ça serait politiquement difficile de revenir sur les acquis de la Loi 8, mais tant que ce n’est pas enchâssé dans la Constitution, il y a toujours une menace. »
Les Acadiens du Nouveau-Brunswick avaient obtenu cette demande en 1993.
Interrogée à ce sujet en marge de la visite de Kathleen Wynne à Ottawa, jeudi 30 avril, la ministre déléguée aux Affaires francophones Madeleine Meilleur a fait preuve d’une ouverture mesurée : « Comme ministre, c’est un souhait, mais la route pour y arriver peut être longue. Ça prend en effet l’approbation de toutes les provinces et les territoires. Dans ma position, je ne peux en tout cas pas m’opposer à une telle proposition. »
Rappelons que le Parti PC choisira, samedi 9 mai, le successeur de Tim Hudak. Fort notamment des 41 000 abonnements vendus, M. Brown apparait comme le favori du scrutin.